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C'est un geste classique, mais particulièrement coûteux pour l'Etat en période de forte inflation: le gouvernement a confirmé mardi que le barème de l'impôt sur le revenu serait rehaussé de 4,8%, une mesure qui évitera à plus de 300.000 salariés d'entrer dans le champ de cet impôt.
"Je vous confirme que nous indexerons le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, c'est-à-dire de 4,8%", a affirmé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire sur la chaîne LCI.
C'est "une mesure concrète pour protéger les Français face à l'inflation", s'est félicité sur Twitter (rebaptisé X) le député Renaissance Charles Sitzenstuhl, ancien conseiller du ministre.
Mais contrairement au plafonnement des prix du carburant ou aux mesures anti-inflation des distributeurs sur les produits alimentaires, elle a un coût pour l'Etat, loin d'être négligeable à l'heure où le gouvernement fait la chasse aux économies.
L'indexation représente "quasiment 6 milliards d'euros de manque à gagner pour le budget de l'Etat", a chiffré M. Le Maire.
"C'est un effort très important mais un effort qui va au travail, à tous ceux qui se lèvent le matin, travaillent et nous permettent d'avoir ces résultats économiques", a martelé le ministre, qui doit présenter fin septembre le projet de budget pour 2024.
Face à l'inflation, qui devrait atteindre 4,9% en 2023 selon les prévisions du gouvernement, certaines entreprises ont consenti des augmentations salariales: selon une récente étude du cabinet Deloitte, elles ont atteint en 2023 pas moins de 4,6% pour les ouvriers et employés et 4% pour les cadres.
Mais alors que les Français qui gagnent moins de 10.777 euros par an ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, ces hausses de salaires risquaient de faire entrer certains d'entre eux dans le champ de l'impôt, voire d'augmenter le taux d'imposition de ceux qui y étaient déjà assujettis.
En relevant de 4,8% le seuil d'entrée dans l'impôt, le gouvernement évite "de voir 320.000 salariés basculer dans l'impôt sur le revenu", selon Bruno Le Maire.
Si le gouvernement donne un tour politique à l'indexation, en la présentant comme un geste de soutien au pouvoir d'achat, il s'agit d'une mesure prise quasiment systématiquement ces dernières années.
Depuis 1969, le barème a été actualisé chaque année pour tenir compte de l'inflation, sauf en 2012 et en 2013, précise Bercy.
Selon les tranches actuellement en vigueur, les revenus des Français peuvent être taxés à 0% (s'ils sont inférieurs à 10.777 euros annuels), 11% (entre 10.778 et 27.478 euros de revenus annuels), 30% (entre 27.479 et 78.570 euros), 41% (entre 78.571 et 168.994 euros) ou 45% (au-dessus de 168.994 euros).
"Surprofits" des autoroutes
Les ménages ne seront pas les seuls à bénéficier de gestes fiscaux.
A défaut de supprimer complètement en 2024 la deuxième moitié de la CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises, M. Le Maire a ainsi confirmé mardi qu'un milliard (sur quatre restants) serait supprimé l'an prochain.
Il a aussi annoncé la suppression de la cotisation minimum de 63 euros à la CVAE qui pèse sur quelque 300.000 entreprises, essentiellement des TPE et PME.
M. Le Maire a par ailleurs insisté sur le fait que "pas un euro" de la suppression progressive de la niche fiscale sur le GNR (gazole non routier) utilisé par les agriculteurs et les industriels des travaux publics "n'irait à l'Etat".
Ces sommes seront réinvesties dans l'accompagnement à "la transformation écologique" pour l'agriculture et à l'achat d'engins électriques notamment pour le BTP.
Il a aussi annoncé un accord avec ces deux secteurs pour "financer ensemble une filière de biocarburant". L'avantage fiscal sera réduit progressivement, a souligné M. Le Maire, de 2,8 centimes par litre chaque année de 2024 à 2030.
"Malgré les signes envoyés mardi aux entreprises et aux ménages, certains acteurs n'échapperont pas aux hausses de taxes en 2024. M. Le Maire a ainsi confirmé sur LCI, sans entrer dans les détails, que le projet de loi de finances comprendrait une "taxation des surprofits" réalisés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes comme Vinci ou Eiffage.
