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Les autorités allemandes ont annoncé vendredi avoir bloqué la délivrance de certificats climatiques à plusieurs entreprises impliquées dans un possible mécanisme de malversations sur des projets de réduction des émissions polluantes en Chine.
Vaste système de fraude
L'enquête sur ces irrégularités présumées avait été lancée après des révélations de presse sur un vaste système de fraude aux crédits carbone concernant des compagnies pétrolières allemandes engagées dans des projets climatiques dont certains n'auraient en fait jamais existé. Dans d'autres cas, la réduction de CO2 annoncée n'aurait pas correspondu aux économies réelles.
La ministre allemande de l'Environnement avait évoqué cet été "un probable cas grave de criminalité environnementale". Des "incohérences juridiques et techniques graves" ont été prouvées dans sept premiers cas examinés par l'Agence fédérale de l'environnement (UBA), qui a indiqué vendredi avoir bloqué la délivrance des certificats. Un huitième projet ne recevra pas de certificat, car il a été "démarré prématurément", enfreignant les règles, selon un communiqué.
Les huit certificats refusés correspondent à une économie de 215 000 tonnes d'équivalent CO2 que les groupes voulaient initialement comptabiliser dans leur bilan climatique. Aucun détail sur les entreprises concernées n'a été communiqué.
Tous les projets de réduction en Chine suspendus depuis juillet
Les malversations présumées concernent un mécanisme permettant aux groupes pétroliers en Allemagne d'atteindre des objectifs climatiques prescrits par la loi grâce à des projets environnementaux en Chine. En finançant des projets de réduction des émissions polluantes, ils peuvent, après agrément des autorités allemandes, les voir crédités sur leur bilan climatique.
Sur un total de 69 projets menés en Chine, quarante vont encore être passés à la loupe par l'Agence de l'environnement, dont 21 font l'objet de soupçons particulièrement lourds, selon l'UBA, qui a fait appel à un cabinet d'avocat international pour mener l'enquête.
Il s'agit de projets de réduction des émissions permettant d'obtenir en retour des crédits d'émission dénommés Unités de Réduction des Émissions (URE), un mécanisme prévu dans le protocole de Kyoto.
Depuis le 1er juillet, les autorités allemandes ont suspendu tous les projets de réduction des émissions en Chine.
Ces malversations présumées mettent aussi en cause les entreprises spécialisées dans l'expertise environnementale. A la demande du parquet de Berlin, qui enquête également sur cette fraude, la police a perquisitionné en juillet les bureaux de plusieurs organismes d'audit chargés de vérifier les projets.
Le préjudice financier, calculé sur une estimation des amendes économisées par les entreprises qui ont enjolivé leur bilan climatique, pourrait atteindre 4,5 milliards d'euros, avait estimé la fédération allemande du biogaz citée cet été dans la presse allemande.
