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Les tarifs réglementés de l'électricité devront bien augmenter de 5,9% au 1er juin après avoir été gelés pendant l'hiver, une hausse dénoncée comme "injuste" et trop brusque par les associations de consommateurs.
Le gouvernement a soumis mardi au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un projet de décision sur les tarifs réglementés de vente (TRV) vendus par EDF à environ 25 millions de foyers actuellement.
Il doivent augmenter "à compter du 1er juin 2019", indique le texte, dont l'AFP a obtenu copie. Cette date a aussi été confirmée mercredi par une source gouvernementale.
La hausse de 5,9% avait été proposée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en février. Le 1er juin correspond à "la date limite permise par la délibération de la CRE" pour son application, explique le document soumis au CSE.
Le suspense était limité: le gouvernement avait indiqué il a des semaines que cette augmentation aurait bien lieu. EDF avait aussi confirmé mardi s'attendre à une hausse "en juin".
"En 2018, les prix de gros de l'électricité ont notablement augmenté en France, comme dans toute l'Europe, du fait de l'augmentation des prix des combustibles et du carbone", fait valoir le gouvernement dans le document.
- Sur les marchés -
Les concurrents d'EDF ont pour leur part accès à coût fixe à une partie de l'électricité nucléaire produite par EDF, mais seulement dans une certaine limite. Au-delà de ce quota, ils doivent aller se fournir sur les marchés, où les prix sont donc élevés.
Or les TRV sont aussi conçus pour pouvoir permettre à ces fournisseurs alternatifs d'être compétitifs et de pouvoir proposer des tarifs inférieurs: c'est le principe de la "contestabilité".
"La hausse proposée par la CRE est du même ordre de grandeur que les hausses répercutées dans les autres pays: 8% en Espagne et en Italie et hausse de 20% du tarif social en Belgique", souligne en outre le gouvernement.
En pleine crise des "gilets jaunes", initialement alimentée par des revendications sur le pouvoir d'achat, le gouvernement avait utilisé cet hiver le délai légal de trois mois dont il dispose pour se prononcer sur la décision de la CRE. Ce faisant, il a retardé son application pendant la période la plus froide, où l'électricité est la plus utilisée par les particuliers.
Le gouvernement a aussi manifesté récemment son intention de modifier le mode de calcul des tarifs l'an prochain.
"Le mode de calcul actuel ne nous satisfait pas: il ne permet pas de faire profiter les Français notamment du fait qu'il y a l'énergie nucléaire qui, elle, est à coûts relativement constants pour les centrales anciennes, et donc nous allons changer le mode de calcul", avait indiqué François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, fin avril.
- "injuste" -
Les TRV sont proposés par EDF, l'acteur historique du secteur, ainsi que par les entreprises locales de distribution dans certaines régions. De nombreuses offres de fournisseurs alternatifs sont aussi indexées sur ces tarifs réglementés, si bien que son impact est très important.
Les associations de consommateurs CLCV et UFC Que Choisir veulent pour leur part saisir le Conseil d'État pour demander l'annulation de leur hausse prévue en juin, "beaucoup trop importante", a par ailleurs indiqué mercredi la CLCV.
"Une telle augmentation est injuste pour les consommateurs. Injuste car elle n'est pas destinée à couvrir l'augmentation des coûts de fourniture d'EDF, mais à aider les opérateurs alternatifs en grande difficulté financière à rester compétitifs", estime-t-elle.
Lors de la séance du CSE de mardi, les organisations de consommateurs avaient d'ailleurs demandé un "débat public" sur la nature des TRV, selon un autre document consulté par l'AFP.
La CLCV prône par ailleurs une action sur le "levier fiscal" pour faire baisser les prix.
Le prix de détail de l'électricité compte en effet de nombreuses taxations: contribution tarifaire d'acheminement, contribution au service public de l'électricité (CSPE), taxes sur la consommation finale d'électricité et TVA.
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