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Le gouvernement va mettre en place un fonds de garantie pour encourager la conclusion de contrats d'approvisionnement en électricité de long terme entre les industriels et les producteurs d'énergies renouvelables, dans l'espoir de leur donner de la visibilité face à la flambée des prix.
Ces contrats de long terme (15 à 25 ans), aussi appelés PPA (Power Purchase Agreements), sont peu répandus en France par rapport à d'autres pays européens, comme l'Espagne, alors qu'ils permettraient d'accompagner le développement des énergies renouvelables, ont affirmé jeudi les ministères de l'Economie et de la Transition énergétique lors d'une présentation du dispositif à la presse.
Concrètement, le fonds de garantie, doté d'une enveloppe initiale d'environ 70 millions d'euros et piloté par la banque publique d'investissement Bpifrance, permettra de couvrir le risque de défaut ou de faillite de l'industriel.
Actuellement, les producteurs d'énergies renouvelables préfèrent répondre aux appels d'offre publics dans lesquels l'Etat garantit un prix d'achat plutôt que de s'engager avec un industriel, explique le ministère de la Transition énergétique.
La volonté du gouvernement est donc d'encourager "un recours accru aux leviers de financement privé" avec cette garantie, qui sera payante pour les producteurs et les industriels, et dont le prix dépendra des modalités du contrat, précise-t-on à Bercy.
Au moment de l'éventuel défaut de paiement de l'industriel, si les prix de marché de l'électricité sont supérieurs à celui du contrat, le producteur d'énergie reversera de l'argent au fonds puisqu'il pourra revendre son électricité à un prix plus élevé. Si les prix de marché sont inférieurs, alors le fonds pourra indemniser le fournisseur d'énergie.
Doubler le déploiement
C'est un mécanisme global "équilibré" qui permettra de "dynamiser le développement de la production d'énergies renouvelables en France puisque cela donne aux producteurs des marchés sécurisés et une visibilité à 15 à 25 ans à long terme sur la vente à un prix prédéfini", met en avant le ministère de l'Economie.
De leur côté, les industriels, actuellement confrontés à de grandes difficultés face à la flambée des prix de l'énergie, pourront s'approvisionner en électricité "décarbonée à un prix prévisible".
Le dispositif sera activé dès 2023 et doit permettre dans un premier temps de prendre en garantie des contrats représentant au total jusqu'à 500 mégawatts de puissance cumulée, "soit un volume de production équivalent à la consommation d'une ville comme Bordeaux", précisent les deux ministères dans un communiqué commun.
Selon Bercy, les contrats PPA actuellement en cours d'exécution représentent 600 MW, avec parmi les grandes entreprises signataires, Voltalia, Engie ou Total côté producteurs, et Orange, Air France, Bonduelle ou encore Paprec côté industriels.
Le dispositif pourrait donc permettre de "quasiment doubler le déploiement des PPA en France". "Si ça fonctionne bien (en 2023), le mécanisme pourrait être développé et amplifié les années suivantes", a précisé le ministère de l'Economie.
"Ce dispositif est complémentaire des mesures que nous portons en faveur des PPA au sein du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, au service de la sortie des fossiles et de notre compétitivité industrielle", qui sera examiné en décembre à l'Assemblée, a salué la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, citée dans le communiqué.
