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Les députés de la commission des Finances ont supprimé jeudi un article du projet de loi de finances 2025, qui prévoyait de donner la possibilité au gouvernement de taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique.
2 amendements de suppression
Les députés ont adopté par un seul vote deux amendements de suppression, l'un présenté par le Rassemblement national, le second présenté puis retiré par la Droite républicaine, avant d'être repris par le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI).
Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d'euros, sera cependant bien examiné dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.
Bercy, qui prévoit ainsi de mettre fin au bouclier tarifaire mis en place pendant la crise inflationniste, promet au final une baisse de 9% du tarif "pour les ménages au tarif réglementé de vente (TRV) ou contrats indexés sur ce tarif", selon une source au ministère, en raison de la diminution du coût de l'énergie.
Dans son amendement la Droite républicaine invitait le gouvernement à "abandonner" son projet de hausse de la fiscalité et à "travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques", rappelant son soutien au Premier ministre Michel Barnier, issu de ses rangs, "dans son effort de redressement des finances publiques".
Mais lors des débats en commission, la députée Véronique Louwagie a annoncé le retrait de son amendement, disant attendre "davantage de précisions d'ici la séance", et envisageant de se reporter sur d'autres amendements revenant à plafonner la hausse de la taxe.
Version renforcée de la « CRIM »
Le député Aurélien Le Coq (LFI) a dénoncé une hausse "insupportable" et "insoutenable", alors que "douze millions" de Français vivent dans la "précarité énergétique". Le député Jean-Philippe Tanguy (RN) a déploré pour sa part une taxe parmi les plus "injustes", qui frappent "plus durement les classes populaires et les classes moyennes" que les personnes les plus favorisées.
Un peu plus tôt dans l'après-midi, les députés avaient approuvé la suppression d'un article qui prévoit une réforme du tarif préférentiel d'accès à l'électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025.
Le député macroniste David Amiel a également fait adopter un amendement pour harmoniser la TVA sur les installations photovoltaïques, dans le but affiché de favoriser l'essor du secteur. Quant au socialiste Philippe Brun il a fait adopter une taxe de 0,3% sur les opérations spéculatives d'achat et de revente d'électricité.
Enfin, les députés ont adopté une version renforcée de la "Crim", contribution sur les rentes inframarginales des producteurs d'électricité qui auraient fait des profits exceptionnels grâce à la flambée des prix de l'énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Elle devait initialement rapporter 12,3 milliards d'euros, mais le rendement a été très largement décevant.
Le rapporteur général Charles de Courson (Liot) a toutefois estimé que la mesure introduite par LFI ne "rapportera rien" car "les prix ont baissé" depuis, réduisant l'assiette potentielle de cette taxe.
