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Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son projet de budget de l'État 2024, dans un contexte parlementaire tendu par le rejet lundi du projet de loi immigration. "Alors que les délais constitutionnels nous pressent et qu'aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce budget (...) nous ne pouvons pas priver nos services publics de leurs moyens", a justifié Élisabeth Borne.
Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Mme Borne ou en son nom depuis son arrivée à Matignon. Il permet au gouvernement de faire adopter le texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure.
"Le 49.3 est au budget ce que le trou noir est à l'espace. Il absorbe et efface toute trace de démocratie parlementaire", avait vertement critiqué quelques minutes plus tôt Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances. Son groupe, accompagné de quelques députés du groupe GDR (à majorité communiste), a répliqué en déposant une motion de censure, la présidente Mathilde Panot dénonçant un "déni de démocratie". Elle devrait être étudiée samedi à partir de 18h30. Son rejet attendu entraînerait l'adoption de cette partie recettes.
En érigeant la "maîtrise des dépenses publiques" comme "première priorité", selon les mots de son rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance), le texte prévoit un retour du déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a défendu un "investissement historique pour la transition écologique", avec 7 milliards supplémentaires prévus l'an prochain. Bercy insiste aussi sur l'augmentation des crédits alloués à l'Intérieur, la Justice, aux Armées et les revalorisations d'enseignants.
Amendements : sortie des boucliers tarifaires, Fifa...
L'exécutif est toutefois pris en étau entre ses promesses d'investissements et sa volonté de maîtriser les dépenses publiques, et les oppositions dénoncent des crédits largement insuffisants, notamment sur la transition écologique, le logement ou l'éducation.
Concernant les tarifs de l'électricité et du gaz, le gouvernement a déposé deux amendements pour pouvoir rehausser par arrêté les prix avec un plafond, afin de sortir progressivement des boucliers tarifaires. Thomas Cazenave a toutefois rappelé l'engagement à ce que les prix de l'électricité début 2024 n'augmentent pas de "plus de 10%" par rapport à août 2023.
Le gouvernement retient également un amendement de Mathieu Lefèvre (Renaissance), pour instaurer des mesures fiscales avantageuses envers les fédérations sportives internationales, afin d'essayer d'attirer notamment la puissante Fifa, instance du foot mondial. "Cette injustice fiscale est intolérable", a réagi la présidente du groupe RN Marine Le Pen sur le réseau social X. "Cet amendement (de) copinage avec les hautes instances du foot est un scandale", a dénoncé Eric Coquerel. Mathieu Lefèvre a défendu auprès de l'AFP une mesure indispensable pour se doter d'une "diplomatie sportive forte".
Le gouvernement conserve aussi une "taxe streaming" instaurée au Sénat pour que les plateformes de musique en ligne contribuent au financement du Centre national de la musique.
Un amendement du gouvernement revient sur une augmentation par le Sénat de la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités. Le texte maintient une hausse de 100 millions d'euros par rapport à la copie initiale du gouvernement, alors que le Sénat voulait la porter à 170 millions.
Enfin le gouvernement traduit dans le texte une concession à la FNSEA, pour revenir sur une hausse de taxes destinées à limiter l'usage des pesticides et les prélèvements d'eau.
