Aides à la rénovation : 5 entreprises visées par des amendes pour fraudes

Cinq entreprises du secteur de l'énergie, dont TotalEnergies et Dalkia, sont visées par des amendes de 2,4 millions d'euros au total pour avoir fraudé des aides à la rénovation, a annoncé lundi la ministre déléguée à l'Énergie.

Un détournement du dispositif des CEE

Dans une interview au Parisien, Olga Givernet a reproché à ces entreprises d'avoir "détourné le dispositif des certificats d'économie d'énergie" (CEE). Outre TotalEnergies et Dalkia, filiale d'EDF, il s'agit de Hellio Solutions, Sefe Energy et Teksial, selon elle.

L'amende viendra "en complément de l'annulation des opérations sur lesquelles ont été observées des irrégularités pour un équivalent de 6 millions d'euros en certificats d'économie d'énergie", a ajouté Mme Givernet.

"Cela signifie que les cinq opérateurs devront par ailleurs compenser ces annulations en finançant de nouvelles opérations", a-t-elle précisé, en défendant le fait de "protéger les particuliers qui ont été floués, alors que de bonne foi, ils souhaitaient bénéficier d'un dispositif qui leur permet, via des travaux de rénovation énergétique, de diminuer le montant de leurs factures, tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre".

Fausses déclarations

Les CEE sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie, telles que l'isolation des logements ou la récupération de chaleur industrielle, sous peine de pénalités.

Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes avait appelé à réformer "en profondeur" ce dispositif qui donne selon elle lieu à des surévaluations des économies réalisées, et dont le coût est répercuté sur les ménages et entreprises.

"Parmi les comportements sanctionnés, nous avons identifié par exemple le fait de réaliser de fausses déclarations, en surestimant les déperditions énergétiques d'un logement avant travaux. Puis en exagérant, mais dans l'autre sens, le gain énergétique, une fois qu'ils ont été réalisés. Cela permet de gonfler artificiellement les sauts de classes énergétiques, et donc de récupérer un plus grand nombre de certificats", selon Mme Givernet.