Pour une fiscalité écologique et équitable : la « Prime de transition écologique »

Dans le contexte de la hausse des prix des carburants, le gouvernement français a présenté cette semaine ses principales mesures pour « accompagner » les Français, en particulier les ménages modestes : doublement de la prime à la conversion, renforcement et élargissement du chèque énergie, défiscalisation des « chèques carburants » instaurés par certaines collectivités, etc. Les hausses de la fiscalité énergétique prévues en 2019 ne sont en revanche pas remises en cause.

Dans cette note publiée le 12 novembre par Terra Nova, Antoine Guillou, co-coordinateur du pôle Énergie au sein du think tank, juge la hausse de la fiscalité énergétique « nécessaire pour inciter au changement de comportements de tous »⁽¹⁾, soulignant d’ailleurs l’impact sur la part du Diesel dans les ventes de véhicules particuliers neufs, en fort recul (moins de 40% en 2018, contre 70% en 2011). Il appelle toutefois à accompagner cette fiscalité de mesures de redistribution qui diffèrent de celles prévues par le gouvernement.

Antoine Guillou préconise la création d’une « Prime de transition écologique » qui serait automatiquement versée au 50% des ménages français les plus modestes (soit 19 millions de foyers) : les foyers fiscaux du premier décile percevraient 500 euros en 2019, ceux du deuxième décile 400 euros, et ainsi de suite jusqu’au 5^e décile (100 euros par ménage).

La prime imaginée, versée automatiquement « sans aucune autre condition qu’un critère de revenu », ne serait ainsi pas liée aux dépenses de chauffage ou à l’achat d’un véhicule, contrairement aux aides actuelles « qui tendent à enfermer les ménages modestes dans une dépendance aux énergies fossiles » selon cette note.

Le coût total de cette prime est estimé à 5,7 milliards d’euros en 2019. Selon Antoine Guillou, le dispositif pourrait être financé en y consacrant les revenus supplémentaires liés à la taxe carbone et à la convergence entre les fiscalités du gazole et de l’essence en 2019 (3,6 milliards d’euros), en supprimant le chèque énergie (800 millions d’euros par an) et la prime à la conversion (600 millions d’euros par an) qui peut avoir un effet inflationniste sur le prix des véhicules selon la note. Avec la hausse des prix de gros de l’électricité, le coût du soutien public aux filières renouvelables électriques pourrait enfin être réduit de 700 millions d’euros en 2019 selon l’auteur.

La note imagine un doublement de cette Prime de transition écologique en 2020 (avec un montant moyen de 600 euros par foyer bénéficiaire), financé entre autres par une nouvelle hausse de fiscalité pesant sur les carburants (taxe carbone et convergence gazole/essence).