La taxe carbone à nouveau à l’ordre du jour ?

En France, deux rapports publiés le 24 juin rappellent l’importance de la taxe carbone – dont le montant a été gelé en 2019 dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes – pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. 

Un « outil puissant » en vue de la neutralité carbone selon le Haut conseil pour le climat

Dans son premier rapport intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions »⁽¹⁾, le Haut conseil pour le climat (HCC) souligne l'importance de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 (ambition inscrite dans la loi relative à l’énergie en discussion au Parlement). La climatologue Corinne Le Quéré, qui préside le HCC, déplore toutefois que « les engagements de la France ont peu de chance d’être tenus » dans les conditions actuelles. Elle appelle à faire de « l’action en réponse au changement climatique […] une priorité nationale au cœur des décisions des acteurs publics et privés ».

Dans ce contexte, le rapport du HCC rappelle entre autres que la contribution climat-énergie dite « taxe carbone » constitue « un outil économique puissant pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à moindre coût ». Cette taxe doit toutefois « être revue en profondeur pour garantir son appropriation sociale et son efficacité ». Pour rappel, la taxe carbone – dont le montant atteint 44,6 €/t CO₂ – s'est trouvée au cœur du mouvement des « gilets jaunes » et sa hausse prévue en 2019 a été annulée (article 64 de la loi de finances pour 2019).

Concrètement, pour que la taxe carbone reprenne une trajectoire ascendante, le HCC recommande de mettre en place les actions suivantes :

•  « corriger les effets régressifs de cette taxe et aider les ménages les plus vulnérables mis en difficulté par la taxe » (les ménages aux revenus les plus faibles consacrent une part plus importante de leurs revenus aux dépenses énergétiques), par exemple avec « des primes à la conversion dépendant du revenu ou des transferts des montants générés par cette taxe vers les plus bas déciles » ;
• « instituer une transparence totale sur l’utilisation des recettes de la taxe, après concertation sur les modalités de cette utilisation, par exemple à travers la Convention citoyenne » ;
• « aborder les exemptions à la contribution climat-énergie dans un souci d’efficacité et d’équité » (les exemptions concernent en particulier le transport aérien et maritime intérieur, le transport routier de marchandises, le transport routier en commun de voyageurs, les taxis, etc.).

Une des 39 recommandations d'une mission d'information à l'Assemblée nationale

À l’Assemblée nationale, la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique mise en place il y a un an⁽²⁾ a remis son rapport d’information dans lequel sont émises 39 propositions⁽³⁾. La proposition n°32 appelle à « reprendre la trajectoire de la taxe carbone avec des mesures d’accompagnement adaptées ».

Si ces mesures d’accompagnement ne sont pas détaillées, le rapporteur Bruno Duvergé (MoDem) « souhaite que cette question soit rapidement remise à l’ordre du jour et […] abordée en lien avec la taxation du fioul lourd et du kérosène ».

Dans une note publiée fin mars 2019, le Conseil d’analyse économique (organisme placé auprès du Premier ministre réalisant des études économiques pour le gouvernement) a proposé des « modifications profondes » de la taxe carbone pour que celle-ci soit mieux acceptée par la population. Il recommande entre autres de « redistribuer l’intégralité des nouvelles recettes de la taxe carbone supportée par les ménages avec des transferts décroissants avec les revenus et prenant en compte les disparités géographiques » mais aussi de mettre fin aux exonérations afin de pouvoir « assouplir » la trajectoire haussière de la taxe carbone⁽⁴⁾.

Pour rappel, la loi de transition énergétique adoptée à l'été 2015 avait fixé pour la taxe carbone une cible de 100 €/t CO₂ en 2030 (le projet de loi de finances pour 2018 avait depuis présenté une nouvelle trajectoire allant jusqu’à 86,2 €/t CO₂ en 2022).