Cette étude du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie rappelle les définitions propres à la fiscalité environnementale et les champs d'application de cette dernière. En France, les taxes environnementales restent pour les trois quarts une fiscalité assise sur les consommations énergétiques, principalement sur les énergies fossiles. La taxe intérieure sur la consommation de produits pétroliers (TICPE) a en particulier généré près de 25 milliards d'euros de recettes en 2011.
La fiscalité environnementale en France : un état des lieux
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La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques - entreprises, ménages, secteur public - le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Elle représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur » qui figure dans la Charte de l’environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel depuis 2005.
Rédigé par
Connaissance des Énergies