Il est prévu que le ministère publie une stratégie nationale pour la transition énergétique au 1er janvier 2014. (©photo)
Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est clos au début de l’été avec la remise d’une « synthèse des travaux » au gouvernement. Des arbitrages sont désormais attendus alors que de nombreuses thématiques énergétiques refont surface durant cette rentrée.
La Conférence environnementale à l’agenda
Avant la présentation d’une loi de programmation énergétique à l’automne, la conférence environnementale des 20 et 21 septembre constitue la première grande étape de l’après-DNTE. Une synthèse des débats sera présentée à cette occasion et des premières orientations pourraient être confirmées à cette occasion. Cinq thématiques particulières seront par ailleurs discutées, parmi lesquelles les emplois de la transition écologique et l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Les ministères en charge de l’énergie et de l’économie devraient publier prochainement un Livre blanc sur le financement de la transition énergétique, point qui faisait souvent défaut aux échanges du DNTE. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) va de son côté lancer avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) une étude conjointe sur « la transférabilité des compétences des filières traditionnelles en difficulté vers les filières vertes émergentes ».
Mi-septembre, le ministre en charge de l’énergie Philippe Martin devrait d’ores et déjà annoncer des mesures « fortes » sur la rénovation thermique des bâtiments, thème phare du DNTE. Un guichet unique pour accompagner la réalisation de travaux dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) devrait être mis en place.
D’autres dossiers à l’ordre du jour
- Fiscalité écologique
Une contribution climat énergie devrait être créée dans la loi de finances qui sera présentée le 25 septembre prochain. Le but de cette cousine de la taxe carbone est d’inciter professionnels et particuliers à réduire leur empreinte écologique en taxant leurs émissions de gaz à effet de serre. Un rééquilibrage de la taxation entre gazole et essence est toujours à l’étude.
- Énergies renouvelables
Le syndicat des énergies renouvelables (SER) présentera son plan de relance des énergies renouvelables le 17 septembre prochain. Celui-ci vise à notamment à simplifier les procédures réglementaires pour stimuler le développement des énergies renouvelables, notamment éolienne et photovoltaïque. Par ailleurs, le renouvellement des concessions hydroélectriques pourrait être réamorcé à partir du 1er semestre 2014 suite à un rappel à l’ordre de la Cour des Comptes. Cette dernière avait fait valoir dans un référé du 21 juin(1) que l’État se privait de centaines de millions d’euros de recettes fiscales en ne procédant pas au renouvellement de ces concessions (qui s’accompagne d’une redevance au bénéfice de l’État et des collectivités territoriales).
- Gaz de schiste
Les gaz de schiste ne manqueront pas d’être à nouveau à l’ordre du jour de cette rentrée alors que plusieurs pays ont confirmé leur intérêt pour ces hydrocarbures non conventionnels fin août : exploitation des premiers gisements en Pologne, planification de l’exploration en Afrique du Sud, rapports favorables à une exploitation aux Pays-Bas. Les gaz de schiste ont également eu un impact indirect en France au 1er septembre : le tarif réglementé du gaz de GDF Suez a baissé de 0,18% à cette date suite à la renégociation de contrats d’approvisionnement intégrant davantage les prix de marché en baisse.
