Le Conseil national a rendu hier sa synthèse, « maladroite mais sincère » selon la facilitatrice du débat. (©Dancette)
La 9e et dernière séance plénière du Conseil national du débat sur la transition énergétique s’est tenue ce 18 juillet. Il en ressort une « synthèse des travaux » du DNTE après une négociation minutieuse de la formulation du texte. La modification la plus symbolique porte sur le titre même du document rendu au gouvernement, la synthèse étant jadis présentée comme des « recommandations ». Restitution de cette journée de négociation surprenante.
Un débat sur les mots
Au sein de la synthèse, le terme « enjeux » remplace « recommandations », des mots et des notes de bas de page sont ajoutés, des passages sont reformulés et le sens de certaines phrases est débattu. « On achète ? » s’interroge la facilitatrice du DNTE Laurence Tubiana face au Conseil national au sujet des dernières modifications lexicales. Celle-ci est soucieuse de conserver une fragile adhésion collective au texte final des différents collèges du Conseil national : entreprises, syndicats, ONG, élus locaux, etc.
La veille, le Medef a menacé de ne pas endosser le texte rendu au gouvernement « sauf changement majeur ». La dernière journée du DNTE débute donc avec un tour de table des différentes parties prenantes rappelant leurs griefs et satisfecits. Durant le déjeuner, le comité de pilotage s’affaire à trouver les moyens d’atteindre un compromis satisfaisant la plupart des 112 membres du Conseil national, l’après-midi de la dernière séance plénière consistant à rediscuter la formulation de la synthèse. « Chacun dit ce qu’il pense » précise Laurence Tubiana dans une ambiance plus détendue. Les participants souhaitent alors pondérer le texte en mentionnant leurs points de désaccord. Sur la question de l’obligation de travaux « aux grands moments de la vie des bâtiments », il est par exemple ajouté : « certains acteurs économiques sont opposés à cette obligation ». Un peu avant 17h, le texte est finalisé sous les applaudissements des différents collèges.
De la synthèse aux actes
La synthèse finale délivre 15 « enjeux » (et non plus des « recommandations » donc) au terme de près de 9 mois de débats, au sein du Conseil national ainsi que des collectivités locales. Parmi ces enjeux, signalons :
- l’inscription de l’efficacité énergétique et la sobriété dans le modèle de la croissance française qui fait consensus ;
- la recherche d’un bouquet énergétique « résilient, diversifié, équilibré et compétitif » marqué par le développement des énergies renouvelables, en mentionnant notamment un objectif de 27% dans la production électricité française d’ici 2020. Des objectifs de 30% à 40% à l’horizon 2030 sont énoncés sans avoir fait l’objet d’un consensus ;
- le renforcement des compétences des territoires pour favoriser la décentralisation de la mise en œuvre de la transition énergétique, notamment autour de trois grands outils : le Schéma régional climat air énergie (SRCAE), le Plan climat énergie territorial (PCET) et un Plan climat énergie patrimoine et service.
Ces enjeux visent à souligner au nouveau ministre en charge de l’énergie, Philippe Martin, une « série de chantiers » auxquels le gouvernement doit s’atteler. Si le ministre rappelle que le DNTE est sans précédent dans sa forme « citoyenne », ce dernier ne se substitue en effet pas aux décisions politiques. Le gouvernement fera ainsi un tri et des choix à partir de cette synthèse. L’ambition reste inchangée selon le ministre : faire de la transition énergétique « une chance écologique et industrielle » pour la France. Cette équation délicate impose de trancher sur des points ayant peu fait consensus : la trajectoire du nucléaire dans le mix énergétique national, l’objectif de diviser par 2 la consommation d’énergie finale française d’ici 2050 par rapport au niveau de 2012 (pour respecter le « facteur 4 »(1)), l’exploitation de ressources minières comme les gaz de schiste, le devenir de la CSPE, etc.
Le comité de pilotage du DNTE propose la création d’un « groupe de contact » pour s’assurer que les travaux du DNTE seront bien transmis aux parlementaires. La synthèse du DNTE sera officiellement remise au gouvernement lors de la Conférence environnementale le 20 septembre prochain. S’en suivra une loi de programmation énergétique qui doit être présentée en conseil des ministres à l’automne prochain, puis débattue au Parlement afin de mettre enfin en œuvre la « transition énergétique ».
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