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Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a présenté le 10 février ses propositions pour le prochain quinquennat « décisif pour la transition énergétique ». Celles-ci constituent le 2e volet du Livre Blanc de l’organisme représentant les différentes filières renouvelables en France.
10 mesures transversales pour « réussir la transition énergétique »
Le SER présente, pour le prochain quinquennat, un « plan de bataille » constitué de 10 propositions :
- mettre en place un « Fonds social pour le climat » (financé grâce à la contribution climat-énergie existante) afin d’aider les ménages en situation de précarité énergétique « à se convertir à des modes de chauffage plus vertueux et à investir dans des moyens de déplacement plus durables » ;
- proposer un « Parcours renouvelable » aux personnes souhaitant se reconvertir dans la transition énergétique (avec des aides financières pour faciliter une mobilité géographique) et faire découvrir à des jeunes à la fin du collège des entreprises du secteur ;
- mettre en place une « étude d’impact climatique » sous l’autorité du Premier ministre afin de déterminer systématiquement en amont l’impact des politiques publiques sur le changement climatique ;
- aligner la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE qui doit préciser en début de quinquennat les objectifs de développement des filières renouvelables sur la période 2024-2033(1)) avec les objectifs européens du paquet « Fit for 55 », et réviser la fiscalité énergétique dès 2022 « afin de systématiquement alléger la charge fiscale pour les productions renouvelables » ;
- développer un nouveau programme industriel « France Renouvelables » pour renforcer la souveraineté de la France dans les technologies stratégiques de la transition énergétique, en encourageant entre autres l’extraction de « matériaux critiques » (lithium présent dans les eaux géothermales) et leur recyclage (cuivre, aluminium, cobalt, etc.) et en dotant d’un milliard d’euros un programme de R&D pour « faire émerger rapidement des solutions technologiques nouvelles » ;
- réduire le risque perçu par les investisseurs sur les projets d’énergies renouvelables avec la mise en place d’un pacte « Investir en confiance » (avec d’une part un nouveau modèle de contrat d’achat public entre l’État et les producteurs d’énergies renouvelables empêchant toute remise en cause rétroactive des conditions de financement, et d’autre part un « Fonds de garantie PPA » pour inciter les entreprises à couvrir leur consommation avec des énergies renouvelables sans subvention publique) ;
- lancer un grand programme national de sortie des énergies fossiles, en cessant de se focaliser sur le secteur électrique et en agissant prioritairement sur les transports (secteur à l’origine de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France) et sur la consommation de chaleur (dont deux tiers sont « encore fortement carbonées » dans le pays) ;
- renforcer les ressources humaines des différents ministères et administrations déconcentrées en charge d’instruire les projets d’énergies renouvelables ainsi que les agences mettant en œuvre les politiques de transition énergétique comme l’Ademe et l’Anah ;
- mettre en ligne un centre de ressources numérique d’informations sur les énergies renouvelables pour répondre aux interrogations et « présenter les bénéfices induits pour les territoires, l’environnement et la biodiversité », faire réaliser un sondage annuel par le ministère de la Transition énergétique sur l’opinion des Français à l’égard de ces filières et organiser chaque année une « Journée des énergies renouvelables » ;
La dernière proposition du SER est plus globale, à savoir positionner la France « comme nation leader de la transition énergétique » en contribuant aux niveaux européen et international à la lutte contre le changement climatique, notamment en cessant tout soutien public à l’horizon 2030 aux projets fossiles portés par des entreprises françaises à l’international (« réforme débutée en 2021 pour certains segments fossiles »).
Près de 50 propositions sectorielles additionnelles
Dans une deuxième partie de son nouveau rapport, le SER détaille la situation de 12 filières renouvelables avec de nombreux ordres de grandeur et émet des propositions pour chacune d’entre elles.
Le SER y appelle entre autres à « accélérer l’instruction des projets pour faciliter le renouvellement d’au moins 5 GW de capacités éoliennes d’ici 2028 » (via un accroissement des ressources des services instructeurs et une procédure facilitée) : près de 9 GW de capacités éoliennes en France pourraient arriver au terme de leur durée d’exploitation dans la décennie à venir et le syndicat souligne la possibilité d’augmenter la puissance du parc installée en remplaçant « des anciennes machines par des éoliennes plus puissantes ».
Le SER demande également de « revoir à la hausse l’objectif de développement de tous les gaz renouvelables » (par rapport à l’objectif de 10% de gaz renouvelables dans la consommation gazière française en 2030). Afin d’accélérer le développement de la « chaleur renouvelable » et du solaire thermique en particulier, il est proposé de tripler l’enveloppe du Fonds chaleur au cours des trois prochaines années.
Le SER émet enfin des propositions sur 4 thématiques « transverses » : le bâtiment, l’outre-mer, l’international et l’innovation.
