Connaissance des Énergies vous souhaite une année 2025 pleine d'énergie.
Cette année débute dans un contexte inédit, en l'absence du vote d'une loi de finances pour 2025. La période allant jusqu’au vote d'un budget est ainsi « régie par la loi spéciale promulguée le 20 décembre 2024 », rappelle Bercy(1). La politique fiscale s'applique notamment « selon le droit antérieur à la d'adoption de la loi spéciale ».
La rédaction vous propose ci-après, en attendant le vote du budget 2025, une présentation non exhaustive de quelques mesures et évolutions susceptibles de vous concerner en ce début d'année.
Évolution des taxes sur le gaz et l'électricité
L'accise sur le gaz naturel est passée au 1er janvier 2025 à 17,16 €/MWh, contre 16,37 €/MWh en 2024 et 8,37 €/MWh en 2023 (cette accise a ainsi plus que doublé entre 2023 et 2025).
Concernant l'électricité, le bouclier tarifaire sur l'électricité prendra définitivement fin au 1er février 2025 mais sans la hausse de taxe supplémentaire envisagée dans un premier temps par le précédent gouvernement Barnier : l'accise sur l'électricité remontera mécaniquement au 1er février à son niveau d'avant-crise, relevé de l'inflation, soit à 33,70 €/MWh pour les particuliers, contre 21 €/MWh à l'heure actuelle.
Cette hausse devrait permettre une baisse de 14% du tarif réglementé de l'électricité au 1er février 2025, a confirmé l'entourage du ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie Marc Ferracci (les fournisseurs alternatifs soulignent toutefois que le montant de ce TRV restera, dans la plupart des cas, supérieur au prix des offres de marché).
Au cours du mois de janvier 2025, les tarifs d'accise sur l'électricité restent ainsi égaux à 21 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés » et 20,5 €/MWh pour les catégories « PME » et « haute puissance » (ils augmenteront au 1er février 2025 à 26,23 €/MWh pour les PME et 22,5 €/MWh pour la « haute puissance »(2)).
Précisons par ailleurs que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a transmis ce 6 janvier pour avis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le projet des hausses du TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) au 1er février 2025 (rattrapage de la hausse initialement prévue au 1er août 2024 et anticipation exceptionnelle de la hausse du 1er août 2025), « à savoir une augmentation de 7,7% du tarif de distribution (incluant l’augmentation de 9,6% du tarif de transport) ». La CRE indique elle aussi prévoir une baisse du TRV « de l’ordre de - 14% »(3).
En savoir plus : Explications sur la hausse des accises sur le gaz et l'électricité.
Logements : interdiction de location des logements classés « G »
Depuis le 1er janvier 2025, les logements situés en France métropolitaine dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) correspond à la lettre « G » ne peuvent plus être proposés à la location, conformément à la loi Climat & Résilience.
Une interdiction de location est prévue pour les autres logements les plus énergivores à partir de 2028 pour les logements classés « F » et 2034 pour ceux classés « E ».
Évolution de MaPrimeRénov'
Pour rappel, le dispositif MaPrimeRénov est décliné en trois volets depuis début 2024 : MaPrimeRénov’(parcours par gestes), MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété.
Contrairement au parcours par gestes de MaPrimeRénov’ (aide sous conditions de ressources pour financer des petits travaux d’installation d’un système de chauffage plus écologique), MaPrimeRénov’ Parcours accompagné accompagne des travaux d’ampleur avec un financement « pouvant atteindre 63 000 €, sans conditions de revenus » (précision : tous les ménages sont éligibles à ce soutien mais un taux d'écrêtement de l'aide est toutefois appliqué selon les revenus du ménage concerné).
En 2025, signalons notamment les évolutions suivantes :
- le niveau maximum des avances délivrées aux ménages aux ressources « très modestes » passe de 70 % à 50 % dans le cadre de la prime de transition énergétique par geste ;
- le taux d'aide du « Parcours Accompagné » des ménages aux ressources supérieures diminue de 30% à 10% pour les projets permettant un gain de 2 classes au diagnostic de performance énergétique (DPE), de 35% à 15% pour les projets permettant un gain de 3 classes et 35% à 20% pour les projets permettant un gain de 4 classes ou plus ;
- les forfaits relatifs à l'installation d'équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses baissent de 30% en moyenne.
En savoir plus : Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
Transports : aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
Les règles concernant les aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont déjà évolué depuis le 2 décembre 2024 et se poursuivent ainsi cette année :
- la prime à la conversion est supprimée(4) ;
- le bonus écologique évolue pour les voitures particulières neuves. Sous réserve de certains critères (propulsion à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2, masse inférieure à 2,4 tonnes, coût d'acquisition inférieur à 47 000 € TTC, etc.), le montant de l'aide est fixé à 27% du coût d'acquisition TTC (augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location), dans la limite de 2 000 € à 4 000 € selon les revenus de la personne achetant ou louant le véhicule(5) ;
- le bonus vélo est supprimé, comme le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés.
Précisons par ailleurs que les seuils de revenus éligibles à l’aide au « rétrofit » (remplacement d'un moteur thermique d'un véhicule par un moteur électrique ou hybride) ont également évolué depuis le 2 décembre 2024. Pour une voiture particulière, cette aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour un ménage très modeste.
En savoir plus : Décret no 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Nous vous invitons à réagir sur nos réseaux sociaux à ces évolutions ainsi qu'à d'autres mesures entrées en vigueur début 2025 : évolution du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie), durcissement des ZFE (zones à faibles émissions) avec des restrictions de circulation des véhicules classés Crit'Air 3 dans plusieurs grandes villes comme Paris et Lyon, nouvelles conditions d'application pour le taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique(6), mise en place d'une tarification simplifiée pour les trajets en transports en commun en Île-de-France(7), etc.
