Connaissance des Énergies vous souhaite à toutes et à tous une très belle année 2023. (©Pixabay)
Connaissance des Énergies vous souhaite à toutes et à tous une belle année 2023 pleine d’énergie. La rédaction vous propose ci-après une présentation non exhaustive de quelques mesures et évolutions susceptibles de vous concerner en ce début d'année.
Hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité
Le gouvernement a annoncé la poursuite du « bouclier tarifaire », avec une hausse pour les consommateurs limitée à 15% en moyenne, dès le 1er janvier pour le gaz naturel(1) et le 1er février pour l’électricité. Ce gel tarifaire concerne les contrats aux tarifs réglementés de vente (TRV) ainsi que les contrats en offre de marché avec des prix indexés sur ces TRV.
Pour rappel, les tarifs réglementés du gaz naturel étaient jusqu'ici gelés au niveau de prix du 1er octobre 2021 et ceux de l'électricité sont inchangés depuis le 1er février 2022 (date à laquelle une augmentation limitée à 4% TTC en moyenne du TRV avait été appliquée).
Le bouclier tarifaire a eu une importance majeure pour préserver une partie des consommateurs particuliers de très fortes hausses de prix, comme le rappelait la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en décembre 2022 au sujet du gaz(2) : sans gel tarifaire, « le niveau moyen des tarifs réglementés de vente au 1er décembre 2022, aurait été supérieur de 135,4 % HT, soit 122,1 % TTC par rapport au niveau en vigueur fixé au 1er octobre 2021 ».
Précisons que les tarifs réglementés du gaz sont gelés au niveau du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2023(3), selon la recommandation de la CRE. Pour rappel, il est prévu que ces tarifs réglementés (qui ne sont plus commercialisés pour de nouveaux contrats depuis le 8 décembre 2019) disparaissent à cette date pour tous les consommateurs(4).
En savoir plus : « Dispositifs de protection des consommateurs », Lettre du médiateur national de l'énergie, décembre 2023.
Près de 63,5% des consommateurs résidentiels d'électricité et environ 28% des consommateurs résidentiels de gaz naturel disposaient encore d'un contrat au tarif réglementé à fin juin 2022, selon le dernier Observatoire des marchés de détail de la CRE(5).
Pour les entreprises et les collectivités, le gouvernement a mis en place un « amortisseur électricité » portant sur toute l'année 2023.
En savoir plus : « Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023 », Ministère de la transition énergétique.
Autres aides liées à la consommation d'énergie
Ces dernières semaines, le gouvernement a annoncé plusieurs aides en lien avec l'énergie en complément du chèque énergie « classique » et du chèque fioul (un ménage peut cumuler plusieurs chèques en fonction de son mode de chauffage et de son niveau de revenu), notamment :
- un chèque énergie exceptionnel (s'ajoutant au chèque énergie « classique » déjà envoyé au printemps 2022) de 100 € ou 200 € est envoyé par voie postale depuis le 12 décembre aux ménages aux revenus modestes (12 millions de foyers bénéficiaires, soit environ 40% des ménages) pour les aider à payer leurs factures de tout type d’énergie ;
- un « chèque bois »(6) concernant 70% des ménages se chauffant principalement au bois (soit environ 2,6 millions de ménages). Cette aide, dont le montant est compris entre 50 et 200 € (selon le revenu des ménages et le type de combustible utilisé), est disponible depuis le 27 décembre 2022 et jusqu'au 30 avril 2023. Les ménages éligibles peuvent en faire la demande ici et les chèques seront envoyés à partir de mi-février 2023 ;
- une indemnité carburant de 100 € en 2023 pour les Français (sous conditions de ressources) qui travaillent et qui prennent leur voiture pour aller travailler (10 millions de travailleurs éligibles à cette aide s'appliquant à tout type de véhicule, y compris les deux roues). Un couple qui travaille et possède 2 voitures pourra ainsi toucher 200 € (une aide de 100 € équivaut à une réduction de « plus de 10 centimes d'euro par litre en moyenne pour quelqu’un qui parcourt 12 000 km/an, comme la moyenne des Français », selon le gouvernement). Il faut remplir un formulaire sur le site impots.gouv.fr(7) pour bénéficier de cette aide. Cette indemnité remplace l'aide exceptionnelle à l’achat de carburants qui a pris fin au 1er janvier 2023 (pour rappel, elle s’élevait, en France continentale, à 30 centimes d'euro par litre du 1er septembre au 15 novembre 2022, puis à 10 centimes par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022).
En savoir plus : « Indemnité carburant : comment ça marche », Site des Impôts.
Dans les logements : hausse des plafonds de MaPrime Renov' et définition d'un logement « décent »
Le gouvernement a annoncé en décembre 2022 une revalorisation au 1er février 2023 des plafonds des travaux finançables par le dispositif public d'aide à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov' » pour tenir compte de l'inflation.
Un nouveau dispositif « MonAccompagnateurRénov' » est par ailleurs mis en œuvre cette année(8) : il prévoit un accompagnement obligatoire des ménages lors de rénovations énergétiques dans l'habitat privé (en se concentrant dans un premier temps sur les rénovations bénéficiant d'une aide « MaPrimeRénov’ sérénité »).
En savoir plus : « Aides à la rénovation énergétique des logements en 2023 : des évolutions au 1er trimestre afin d'accroître le soutien aux rénovations les plus performantes », Ministère de la transition énergétique.
Les plafonds de ressources de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) concernant les ménages aux revenus modestes et très modestes sont révisés à hauteur de 6,3% en 2023 (par rapport à 2022) pour vérifier l'éligibilité à un ensemble d'aides : MaPrimeRénov' sérénité, MaPrimeRénov' copropriétés, habitat indigne mais aussi dispositif MaPrimeRénov', CEE (certificats d'économies d'énergie) précarité énergétique, écoprêt à taux zéro (éco-PTZ), etc.
Par ailleurs, un critère de performance énergétique minimal est désormais pris en compte dans la définition d'un « logement décent » (conformément à la loi Climat et Résilience) : la consommation d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE), doit être inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements dépassant ce seuil ne pourront plus être proposés à la location.
En savoir plus : « Logement décent », Ministère de la transition énergétique.
Dans les transports : malus et bonus écologique pour les particuliers
Le barème du système de malus écologique (visant à « favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 en pénalisant l’achat des modèles les plus polluants ») est à nouveau actualisé : en 2023, le malus s'applique à tous les véhicules neufs émettant 123 g de CO2/km ou plus (contre 128 g de CO2/km ou plus en 2021) et son montant est désormais compris entre 50 € et 50 000 €(9).
Le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est quant à lui réservé désormais aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et dont la masse est inférieure à 2,4 tonnes (ainsi qu'aux camionnettes électriques). Le montant de l'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants sont augmentés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089 € (soit 50% des ménages selon le gouvernement).
En savoir plus : « Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ? », Centre de documentation Économie Finances.
Précisons par ailleurs que le gouvernement a également lancé des aides liées au covoiturage (prime de 100€ pour les conducteurs se lançant dans le covoiturage, voir ici) et que les aides à l'achat de vélos sont renforcées en 2023(10) (avec une hausse des seuils d'éligibilité pour étendre le nombre de ménages bénéficiaires).
Nous vous invitons à réagir sur nos réseaux sociaux à ces évolutions ainsi qu'à d'autres mesures entrées en vigueur début 2023 : renforcement des restrictions de circulation dans des zones à faibles émissions, prime à la conversion(11), mise en place d’un fonds d’accélération pour la transition écologique dans les territoires (Fonds vert doté de 2 milliards d'euros), hausse du forfait mobilités durables dans la fonction publique, encadrement des allégations de neutralité carbone dans la publicité(12), extension aux émissions indirectes du périmètre des bilans des émissions de gaz à effet de serre, etc.
