Hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité

Le gouvernement a annoncé la poursuite du « bouclier tarifaire », avec une hausse pour les consommateurs limitée à 15% en moyenne, dès le 1er janvier pour le gaz naturel(1) et le 1er février pour l’électricité. Ce gel tarifaire concerne les contrats aux tarifs réglementés de vente (TRV) ainsi que les contrats en offre de marché avec des prix indexés sur ces TRV.

Pour rappel, les tarifs réglementés du gaz naturel étaient jusqu'ici gelés au niveau de prix du 1er octobre 2021 et ceux de l'électricité sont inchangés depuis le 1er février 2022 (date à laquelle une augmentation limitée à 4% TTC en moyenne du TRV avait été appliquée).

Le bouclier tarifaire a eu une importance majeure pour préserver une partie des consommateurs particuliers de très fortes hausses de prix, comme le rappelait la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en décembre 2022 au sujet du gaz(2) : sans gel tarifaire, « le niveau moyen des tarifs réglementés de vente au 1er décembre 2022, aurait été supérieur de 135,4 % HT, soit 122,1 % TTC par rapport au niveau en vigueur fixé au 1er octobre 2021 ».

Précisons que les tarifs réglementés du gaz sont gelés au niveau du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2023(3), selon la recommandation de la CRE. Pour rappel, il est prévu que ces tarifs réglementés (qui ne sont plus commercialisés pour de nouveaux contrats depuis le 8 décembre 2019) disparaissent à cette date pour tous les consommateurs(4).

En savoir plus : « Dispositifs de protection des consommateurs », Lettre du médiateur national de l'énergie, décembre 2023.

Près de 63,5% des consommateurs résidentiels d'électricité et environ 28% des consommateurs résidentiels de gaz naturel disposaient encore d'un contrat au tarif réglementé à fin juin 2022, selon le dernier Observatoire des marchés de détail de la CRE(5).

Pour les entreprises et les collectivités, le gouvernement a mis en place un « amortisseur électricité » portant sur toute l'année 2023.

En savoir plus : « Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023 », Ministère de la transition énergétique.

Autres aides liées à la consommation d'énergie

Ces dernières semaines, le gouvernement a annoncé plusieurs aides en lien avec l'énergie en complément du chèque énergie « classique » et du chèque fioul (un ménage peut cumuler plusieurs chèques en fonction de son mode de chauffage et de son niveau de revenu), notamment :

  • un chèque énergie exceptionnel chèque énergie
    ;
  • un « chèque bois » concernant 70% des ménages se chauffant principalement au bois (soit environ 2,6 millions de ménages). Cette aide, dont le montant est compris entre 50 et 200 € (selon le revenu des ménages et le type de combustible utilisé), est disponible depuis le 27 décembre 2022 et jusqu'au 30 avril 2023. Les ménages éligibles peuvent en faire la demande ici
    ;
  • une indemnité carburant plus de 10 centimes d'euro par litre en moyenne pour quelqu’un qui parcourt 12 000 km/an, comme la moyenne des Français impots.gouv.fr pour bénéficier de cette aide. Cette indemnité remplace l'aide exceptionnelle à l’achat de carburants qui a pris fin au 1er er.

En savoir plus : « Indemnité carburant : comment ça marche », Site des Impôts.

Dans les logements : hausse des plafonds de MaPrime Renov' et définition d'un logement « décent »

Le gouvernement a annoncé en décembre 2022 une revalorisation au 1er février 2023 des plafonds des travaux finançables par le dispositif public d'aide à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov' » ​​​​​pour tenir compte de l'inflation.

Un nouveau dispositif « MonAccompagnateurRénov' » est par ailleurs mis en œuvre cette année(8) : il prévoit un accompagnement obligatoire des ménages lors de rénovations énergétiques dans l'habitat privé (en se concentrant dans un premier temps sur les rénovations bénéficiant d'une aide « MaPrimeRénov’ sérénité »).

En savoir plus : « Aides à la rénovation énergétique des logements en 2023 : des évolutions au 1er trimestre afin d'accroître le soutien aux rénovations les plus performantes », Ministère de la transition énergétique.

Les plafonds de ressources de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) concernant les ménages aux revenus modestes et très modestes sont révisés à hauteur de 6,3% en 2023 (par rapport à 2022) pour vérifier l'éligibilité à un ensemble d'aides : MaPrimeRénov' sérénité, MaPrimeRénov' copropriétés, habitat indigne mais aussi dispositif MaPrimeRénov', CEE (certificats d'économies d'énergie) précarité énergétique, écoprêt à taux zéro (éco-PTZ), etc.

Par ailleurs, un critère de performance énergétique minimal est désormais pris en compte dans la définition d'un « logement décent » (conformément à la loi Climat et Résilience) : la consommation d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE), doit être inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine. Les logements dépassant ce seuil ne pourront plus être proposés à la location.

En savoir plus : « Logement décent », Ministère de la transition énergétique.

Dans les transports : malus et bonus écologique pour les particuliers

Le barème du système de malus écologique (visant à « favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 en pénalisant l’achat des modèles les plus polluants ») est à nouveau actualisé : en 2023, le malus s'applique à tous les véhicules neufs émettant 123 g de CO2/km ou plus (contre 128 g de CO2/km ou plus en 2021) et son montant est désormais compris entre 50 € et 50 000 €(9).

Le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est quant à lui réservé désormais aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et dont la masse est inférieure à 2,4 tonnes (ainsi qu'aux camionnettes électriques). Le montant de l'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants sont augmentés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089 € (soit 50% des ménages selon le gouvernement).

En savoir plus : « Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ? », Centre de documentation Économie Finances.

Précisons par ailleurs que le gouvernement a également lancé des aides liées au covoiturage (prime de 100€ pour les conducteurs se lançant dans le covoiturage, voir ici) et que les aides à l'achat de vélos sont renforcées en 2023(10) (avec une hausse des seuils d'éligibilité pour étendre le nombre de ménages bénéficiaires).

Nous vous invitons à réagir sur nos réseaux sociaux à ces évolutions ainsi qu'à d'autres mesures entrées en vigueur début 2023 : renforcement des restrictions de circulation dans des zones à faibles émissions, prime à la conversion(11), mise en place d’un fonds d’accélération pour la transition écologique dans les territoires (Fonds vert doté de 2 milliards d'euros), hausse du forfait mobilités durables dans la fonction publique, encadrement des allégations de neutralité carbone dans la publicité(12), extension aux émissions indirectes du périmètre des bilans des émissions de gaz à effet de serre, etc.

Sources / Notes

  1. Toutes taxes comprises par rapport au tarif en vigueur au 31 octobre 2021. Des disparités existent encore les différents consommateurs de gaz selon leurs usages : pour ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson (tarif base), le tarif réglementé moyen sera par exemple de 294,28 € TTC au lieu de 278,02 € TTC. 
    Les tarifs réglementés des ELD (entreprises locales de distribution) « continueront d’évoluer dans la limite des TRVG d’ENGIE », précise la CRE.
    Les détails : Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 15 décembre 2022 portant communication sur les grilles tarifaires envisagées pour la hausse des TRVG d’Engie et des ELD au 1er janvier 2023.
  2. Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie, CRE, décembre 2022.
  3. Le 1er juillet, la CRE mettra en place un prix de référence qui pourrait servir de base à la poursuite du bouclier tarifaire.
  4. Les clients concernés devront souscrire un nouveau contrat, à défaut, ils basculeront automatiquement chez Engie avec un contrat qu'ils n'auront pas choisi.
  5. Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2022, mis en ligne en novembre 2022 par la CRE.
  6. Chèque bois : une aide exceptionnelle pour 2,6 millions de ménages, Ministère de la Transition écologique, 23 décembre 2022.
  7. En indiquant son numéro fiscal, son numéro de plaque d’immatriculation et une attestation sur l’honneur que l’on utilise son véhicule pour aller travailler.
  8. Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat.
  9. En 2023, la dernière tranche du barème (50 000 €) s'applique aux véhicules émettant plus de 225 grammes g de CO2/km (contre 40 000 € pour plus de 223 g de CO2/km en 2022).
  10. Le montant de la prime à la conversion (réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €, soit 80% des ménages français) est renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6 358 €) et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (RFR/part inférieur à 14 089 €) pour lesquels la prime pourra atteindre jusqu'à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 10 000 € pour l'acquisition d'une camionnette. Le montant de la prime est majoré de 1 000 € dans les zones à faible émissions (ZFE) et jusqu'à 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en « ZFE ».
  11. « Les seuils d’éligibilité seront rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50% des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € actuellement) et 20% pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € actuellement) ».
  12. Il est interdit depuis le 1er janvier d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou service est neutre en carbone « à moins de présenter, de manière facilement accessible, le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, la trajectoire de réduction prévue de ces émissions, ainsi que les modalités de compensation des émissions résiduelles ».