Débat sur la transition énergétique : présentation

Le débat sur la transition énergétique a formellement débuté jeudi 30 novembre avec la première réunion des parties prenantes. Connaissance des Énergies suivra ce processus à chacune de ses étapes clés jusqu’au projet de loi de programmation qui doit en découler. Présentation du débat en trois points.  

1. Rappel des ambitions

A l’issue de la conférence environnementale qui s’est tenue mi-septembre, une feuille de route pour la transition « écologique » a formalisé les quatre grandes questions auxquelles devront répondre les parties prenantes du débat national :

• les modalités pour aller vers davantage d’efficacité énergétique (notamment dans les bâtiments) et de sobriété ;
• la nature du mix énergétique en 2025 et les scénarios envisageables à l’horizon 2030 et 2050 ;
• les choix des nouvelles énergies et technologies liées ainsi que la stratégie de développement industriel et territorial ;
• les coûts et le financement de la transition énergétique.

François Hollande, initiateur de ce débat, s’est déjà engagé à réduire la part du nucléaire dans le mix électrique français de 75% à 50% d’ici à 2025, à fermer la centrale de Fessenheim fin 2016 et à favoriser une plus grande intégration des renouvelables ainsi qu’une moindre dépendance du mix énergétique aux énergies fossiles. Les questions des prix de l’énergie et de l’exploitation des gaz de schiste feront également l’objet de discussions sensibles entre les parties prenantes.

2. Parties prenantes

• Le Conseil national : il fixera les orientations du débat et formulera les recommandations préalables au projet de loi de programmation. Il se réunira tous les mois et réalisera des auditions publiques thématiques. Il est constitué de 112 personnes représentant 7 collèges⁽¹⁾: associations de consommateurs et chambres consulaires, employeurs, syndicats, ONG environnementales⁽²⁾, État, collectivités territoriales et parlementaires.

• Le comité de pilotage : il animera les discussions du Conseil national. Il est composé de la ministre, Delphine Batho, et de 6 personnalités qu’elle a choisies : le climatologue Jean Jouzel, l’ancienne présidente d’Areva Anne Lauvergeon, l’ancien vice-président de la Commission nationale du débat public Georges Mercadal, l’ancien responsable de Greenpeace France Bruno Rebelle, l’ex-dirigeant de Michelin Michel Rollier et la directrice de la chaire « développement durable » de Sciences-Po Paris Laurence Tubiana. Cette dernière a été désignée « facilitatrice des échanges » durant le débat.

• Le comité d’experts : il observera les différents scénarios énergétiques et apportera des recommandations et éclairages techniques, environnementaux, économiques et sociétaux. Il est présidé par Alain Grandjean, membre du Conseil économique pour le développement durable. Sa composition doit être finalisée d’ici au 13 décembre.

L’inspecteur général des finances Thierry Wahl, auteur du rapport de la conférence environnementale, sera le secrétaire général opérationnel du débat. Des « groupes de contact » relayeront les échanges auprès des collectivités et des entreprises du secteur tout en recueillant les opinions et suggestions de ces dernières. Un comité citoyen, constitué de 15 personnes (probablement tirées au sort sur les listes électorales), devrait également participer aux discussions.

3. Calendrier envisagé

Jeudi dernier, la première séance réunissant les différents acteurs a consisté à échanger sur la méthode et les modalités d’organisation du débat. Le Conseil national se réunira à nouveau le 13 décembre, date à laquelle doit être signée une Charte du débat. Celle-ci devrait acter la création du comité citoyen.

Le calendrier suivant est actuellement envisagé :

• jusqu’à mai 2013 : phase de discussions;
• juin à juillet 2013 : phase de synthèse et d’élaboration des recommandations ;
• septembre 2013 : dépôt d’un projet de loi de programmation énergétique.

Le grand public pourra parallèlement prendre part au débat à travers un site internet qui devrait être mis en ligne en janvier prochain puis à travers des débats décentralisés entre février et fin mai 2013.

Prochaine étape : la réunion du Conseil national le 13 décembre prochain.

Évolution de la consommation d'énergie finale en France de 1973 à 2011