Grenelle Environnement

Après son élection en 2007, Nicolas Sarkozy fait le constat que la France traverse une crise climatique et écologique de grande ampleur. Il décide d’initier le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l’Environnement) qui a pour but de proposer au gouvernement des actions à mettre en œuvre en faveur de l’écologie, de l’environnement et de la sauvegarde de la biodiversité. Ces actions doivent permettre la mise en place d’une nouvelle politique environnementale.

Débuté en juillet 2007, le Grenelle Environnement a réuni des représentants de l’État, des collectivités locales, des ONG, des entreprises et des salariés afin de faire émerger en France des actions en faveur de l’écologie, de l’environnement et de la biodiversité. Il s'est déroulé sous l'égide de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'écologie (juin 2007-mai 2010)⁽³⁾. Il répond au « Pacte écologique » proposé par Nicolas Hulot aux candidats de l'élection présidentielle 2007, qu'avait entre autres signé Nicolas Sarkozy.

Deux lois dites « Grenelle I » et « Grenelle II » ont été adoptées en 2009 et 2010, suite à ces grandes consultations.

La méthode du Grenelle a été largement approuvée par les Français. Des critiques ont toutefois porté sur certains objectifs et en particulier sur l'abandon du projet de taxe carbone.

Cinq ans après le Grenelle Environnement, un « débat national sur la transition énergétique » (DNTE) a débuté en France, aboutissant à l'adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l'été 2015.

Le Grenelle Environnement s’est déroulé en trois phases:

Première phase : du 16 juillet à fin septembre 2007

Cette première phase a été consacrée au dialogue et à l’élaboration de propositions au sein des groupes de travail, chacun d'entre eux réfléchissant sur un thème différent.

Les thèmes choisis étaient les suivants :

• la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de la demande d’énergie. Les sujets abordés étaient les transports, l’aménagement du territoire, la construction, l’habitat et l’énergie ;
• la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Les sujets abordés étaient la gestion de l’eau, des espaces protégés, la pêche et les ressources halieutiques ;
• l’instauration d’un environnement respectueux de la santé. Les sujets abordés étaient les enjeux liés la santé (qualité de l’alimentation, les pollutions, les déchets, la qualité de l’air) ;
• l’adoption de modes de production et de consommation durables. Les sujets abordés étaient l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution et le développement durable des territoires ;
• la mise en place d’une démocratie écologique. Le sujet abordé était la réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable et pour améliorer l’accès à l’information ;
• la promotion des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité. Les sujets abordés étaient les questions de recherche, d’innovation, d’emploi, de fiscalité écologique, de publicité responsable.

Le caractère restrictif des thèmes abordés a fait l'objet de critiques, la question nucléaire étant en particulier absente desdits thèmes.

Chaque groupe devait se réunir quatre fois. La complexité de certains sujets a amené les groupes à se réunir une ou deux fois supplémentaires. Les six groupes de travail ont remis leurs propositions au gouvernement le 27 septembre 2007.

Deuxième phase : de fin septembre à mi-octobre 2007

Durant cette deuxième phase, le grand public a été consulté via des forums internet et des rencontres. Durant cette période, 14 000 contributions sur Internet ont été recensées et 300 000 internautes sont intervenus sur le forum du Grenelle. Près de 15 000 personnes ont participé aux 19 réunions régionales organisées.

Troisième et dernière phase : 24 et 25 octobre 2007

Pendant ces deux jours, les participants aux groupes de travail ont discuté avec le gouvernement des mesures à mettre en place. Puis, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé les conclusions du Grenelle Environnement. Le Grenelle a permis d’aboutir à 268 engagements en faveur de l’écologie et de l’environnement.

Les lois «Grenelle »

« Loi Grenelle 1 » : loi de programmation de la mise en œuvre du Grenelle Environnement

La « Loi Grenelle 1 » a été déposée à l'Assemblée nationale en juin 2008 par le gouvernement. Elle a été adoptée le 23 juillet 2009 et promulguée le 3 août 2009⁽¹⁾. La « Loi Grenelle 1 » est une loi de programme qui donne un statut juridique au processus du Grenelle.

Elle pose les grands objectifs et les engagements pris par l'État. Cette loi propose, à travers 57 articles, des mesures relatives à la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, la mise en place d’une nouvelle forme de gouvernance et enfin la prévention des risques pour l’environnement et la santé.

Il est entre autres inscrit dans cette loi l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (« facteur 4 »). L'État s'y engage par ailleurs à étudier « la création d'une contribution dite climat-énergie en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie ». Ce projet de taxe carbone a été abandonné en 2010 (il sera repris par la suite et adopté par le Parlement fin 2013), ce qui a alors poussé la Fondation Nicolas Hulot à se retirer des groupes de travail menés par le gouvernement dans le cadre des Grenelles de l'environnement et de la mer.

Néanmoins, les mesures annoncées n’ont pas fait l’objet d’un chiffrage précis par objectif.

« Loi Grenelle 2 » : loi portant engagement national pour l'environnement

La « Loi Grenelle 2 » a été déposée par le gouvernement au Sénat en janvier 2009. Elle a été définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010 et promulguée le 12 juillet 2010⁽²⁾. Cette loi correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.

Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichis par le Parlement et déclinent des mesures relatives à six chantiers majeurs : les bâtiments et l’urbanisme, les transports, les consommations énergétiques, la biodiversité, les risques, la santé et les déchets et la gouvernance écologique.

Cependant, des dispositions sur les normes d’efficacité énergétique et les procédures de contrôle n’ont pas été formulées. De plus, le texte n'a pas donné d’indication sur les moyens alloués.

Autres textes de lois

En plus des « lois Grenelle 1 et 2 », d’autres textes législatifs ont intégré les engagements du Grenelle Environnement. Il s’agit des lois suivantes.

La loi sur la responsabilité environnementale

Cette loi qui date du 1^er août 2008 consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves et renforce considérablement la répression des pollutions en mer. Ce texte est la traduction en droit national de la directive européenne 2004/35/CE, qui établit un cadre commun de responsabilité en cas d’atteintes graves à l’environnement.

La loi OGM (organismes génétiquement modifiés)

Cette loi du 25 juin 2008 entend clarifier les conditions de mise en culture des plantes transgéniques et leur coexistence avec les productions « traditionnelles ». Cette loi a permis entre autre la création d’un Haut Conseil des biotechnologies. Les avis de ce Haut Conseil, rendus publics, portent à la fois sur les risques et sur les bénéfices des OGM pour l’environnement et la santé.

La loi d’organisation et de régulation des transports ferroviaires

Cette loi a pour objectif la mise en place d’un processus de régulation efficace dans le domaine du transport ferroviaire, permettant un accès non discriminatoire de tous les opérateurs au réseau. Cette régulation est rendue nécessaire par l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire depuis le 31 mars 2006 et celle du service international de transport de voyageurs intervenu le 13 décembre 2009.

Après la période de réflexion qui s’est déroulée en trois phases, le Grenelle Environnement a été mis en oeuvre en deux grandes étapes.

Première étape : de décembre 2007 à mai 2008

Pour mettre en oeuvre le Grenelle, 34 comités opérationnels ont été créés. Ils étaient dirigés par un parlementaire ou une personnalité reconnue. La mission de ces 34 comités était de proposer des actions concrètes permettant la mise en place des 268 engagements.

Un Comité de suivi du Grenelle a été créé début 2008 par le gouvernement à la demande des organisations ayant participé au Grenelle Environnement. Ce comité était composé de représentants des cinq « familles » participantes (État, collectivités locales, ONG, entreprises, salariés). Il a eu pour vocation d'assurer le suivi des engagements pris par le gouvernement.

Ce comité a permis de maintenir les participants informés de la mise en œuvre des engagements, par voie informatique et, environ trois fois par an, par des réunions entre le ministère concerné (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer) et les représentants des participants. C'est également par ce biais que le gouvernement a organisé la consultation sur différents processus tels que la stratégie nationale de développement durable et a lancé des appels à participation à divers groupes de travail. Ce comité d'abord informel a été institutionnalisé en avril 2010 sous le nom de « Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement ».

Seconde étape : le « temps du Parlement » entre 2008 et 2010

Le Parlement a adopté les différents textes nécessaires à la traduction législative des engagements du Grenelle de l’Environnement. Les lois créées ont été qualifiées à ce titre de lois « Grenelle ».

Le Grenelle Environnement est le déclencheur de nombreux changements et évolutions sur les plans économique, humain et territorial. Différentes réalisations ont déjà été entreprises au niveau national et au sein des territoires.

Voici quelques-unes des réalisations nationales du Grenelle Environnement, classées par secteur.

• Bâtiments :
  • le lancement de l’éco-prêt à taux zéro,
  • la formation des professionnels du bâtiment,
  • le plan de rénovation des bâtiments de l’État,
  • 50 kWhep/m²/an : objectif de consommation des bâtiments neufs en 2012 ;
• Transports :
  • la mise en place du système de « bonus-malus » pour les véhicules,
  • différents projets d’autoroutes ferroviaires,
  • la réforme portuaire,
  • la première autoroute maritime,
  • L'abandon de la taxe carbone et la relance du programme autoroutier ont suscité la polémique ;
• Énergies :
  • l’étiquette énergie,
    • le crédit d’impôt « développement durable » ;
• Biodiversité :
  • aide aux collectivités locales pour mettre aux normes les stations d’épuration,
  • installation du Haut Conseil aux biotechnologies ;
• Risques, déchets, santé :
  • Plan National Santé-Environnement,
  • Plan bruit,
  • Plan déchets ;
• Consommation durable :
  • affichage des caractéristiques environnementales des produits ;
• Gouvernance :
  • Développement de rapports sur les aspects sociaux et environnementaux,
  • Renforcement de la concertation du public en amont des projets publics et privés et des textes réglementaires nationaux.

92% des Français jugeaient en octobre 2010 que la méthode de consultation du Grenelle Environnement était adaptée pour faire émerger« une nouvelle orientation politique française en faveur de l’environnement » (sondage Ifop pour le ministère en charge de l'énergie⁽⁴⁾).

Le budget réservé au volet Recherche du Grenelle Environnement entre 2008 et 2012⁽⁵⁾ fût de plus de 1,5 milliard d’euros.

À l’issue du Grenelle Environnement, des sujets sont toutefois restés en suspens, ne faisant pas consensus : les OGM, les biocarburants dont un audit complet a été réclamé, ou encore les pesticides, une thématique traitée avec d’importantes réserves et sans calendrier précis.

Cinq ans après le Grenelle Environnement s'est ouvert en France un autre débat national sur l'énergie qui a abouti à l'adoption à l'été 2015 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Cette dernière reprend l'objectif « facteur 4 » du Grenelle Environnement et précise d'autres grandes cibles pour la France, parmi lesquelles une réduction de moitié de la consommation d’énergie finale d’ici à 2050 par rapport à 2012, un objectif de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030 ou encore un objectif de 50% d’énergie nucléaire dans la production d’électricité en 2025.