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"En aucun cas (...) il n'est question de faire régresser la transparence" en matière de sûreté nucléaire, a assuré jeudi le patron de la nouvelle autorité de sûreté ASNR, Pierre-Marie Abadie, au cours d'une audition parlementaire.
« Principe général de publication » des expertises
Depuis le 1er janvier, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), désormais seule entité chargée de la sûreté nucléaire en France, est entrée en service, actant la fusion contestée entre l'ASN, ancien "gendarme" du nucléaire", et l'IRSN, ancienne entité en charge de l'expertise.
Cette réforme décidée par l'Élysée sur fond de relance du nucléaire, visant officiellement à "fluidifier" les décisions, a suscité de nombreuses craintes, notamment à l'IRSN, en particulier sur le maintien de l'indépendance entre expertise et décision et sur l'information du public.
Entendu jeudi par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst), M. Abadie s'est efforcé de gommer ces inquiétudes.
Présentant la dernière mouture du projet de règlement intérieur de l'ASNR, le dirigeant a indiqué qu'il avait été "rappelé" dans ce texte un "principe général de publication" des expertises, y compris celles qui ne sont pas rattachées "directement à une instruction et à une décision".
M. Abadie a précisé que, contrairement à ce qui se faisait jusqu'à présent, les avis d'expertise seraient désormais publiés "en même temps que les décisions" et non plus en amont, avec toutefois la possibilité de "déroger" à ce principe "quand ça a plus de sens de publier au fil de l'eau, de l'instruction".
« Améliorations » saluées et réserves
Sur l'indépendance entre l'expertise et la décision, M. Abadie a reconnu que le règlement initial était "très corseté, très rigide" et a indiqué avoir "repris substantiellement" cet aspect du règlement en tenant compte des "différentes avis", notamment des organisations syndicales.
Il a expliqué s'être attaché à mieux définir "ce qu'on entendait par expertise, ce qu'on entendait par instruction", et a souligné la suppression du terme de "commande" d'expertise pour le remplacer par le terme de "saisine".
La direction de l'ASNR a également "intégré" une "capacité d'auto-saisine" pour les experts, ainsi que pour le conseil scientifique de la nouvelle autorité. "La nouvelle version, (...) les équipes qu'on a consultées s'y retrouvent et ça traduit bien la manière de fonctionner, qui permet bien l'existence de l'expertise, l'existence de l'instruction" et leur "articulation", a assuré M. Abadie, sans prononcer le terme d'indépendance.
La présentation du nouveau règlement a globalement été saluée par les parlementaires, qui ont noté des "améliorations" sur les points les plus sensibles, tout en maintenant des réserves.
"Force est de constater que ce règlement intérieur a beaucoup évolué et dans le bon sens", a salué le député LFI de Seine-Maritime, Maxime Laisney, farouche opposant à la réforme. Il a toutefois estimé que la séparation entre expertise et décision et la transparence demeuraient "des points durs". "On a eu un large travail effectué par rapport aux premières versions", a aussi salué le sénateur écologiste Daniel Salmon, qui a toutefois indiqué qu'il serait "très vigilant", tant sur l'indépendance de l'expertise que sur la transparence.
