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Le Sénat a adopté mercredi en commission un projet de loi contesté de réforme de la sûreté nucléaire pour l'adapter à la relance de l'atome, qui prévoit de fusionner en une seule entité l'ASN, gendarme du nucléaire, avec l'IRSN, expert de la sûreté.
Avant son examen en séance publique à partir du 7 février, le texte du gouvernement a été retravaillé par la Commission de l'Aménagement du territoire de la chambre haute, dominée majoritairement par la droite et le centre.
Les sénateurs ont validé les grandes lignes de cette réforme qui prévoit la création d'une grande "Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR) au 1er janvier 2025. Seront fusionnés l'Institut de radioprotection et de sûreté Nucléaire (IRSN) et l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), avec un objectif pour l'exécutif: "Fluidifier" la prise de décisions dans un contexte de rebond de la filière.
Ce rapprochement entre experts de l'IRSN et décideurs de l'ASN, initialement envisagé par voie d'amendement courant 2023, suscite de nombreuses interrogations, notamment de l'intersyndicale de l'IRSN.
Celle-ci en a appelé mardi aux sénateurs pour qu'ils choisissent "d'améliorer le système existant" au lieu de le restructurer. Elle met notamment en garde contre une possible "dispersion des compétences d'expertise" et une "réduction de la transparence".
Les rapporteurs du Sénat, issus de la droite et du centre, ont fait adopter une cinquantaine d'amendements en Commission, où le texte a été adopté avec le soutien du camp présidentiel.
Sans succès, les groupes socialiste et écologiste avaient déposé une motion de rejet préalable de cette réforme qui remettrait selon eux "gravement en cause notre système de gouvernance" et "conduirait à une baisse du niveau de protection de la population et de l'environnement".
"Cette réforme d'un système dual à un système unique me paraît pertinente" et "participera à l'attractivité des métiers du nucléaire", a expliqué à l'AFP le rapporteur Pascal Martin (groupe centriste).
Ce dernier estime "légitimes" les questionnements syndicaux et s'est attelé à les rassurer à travers plusieurs amendements adoptés, pour "renforcer" notamment "la distinction entre l'expertise et la prise de décision" dans la future structure et "garantir un niveau de transparence élevé".
"L'idée, c'est d'additionner les forces (de ces deux entités, NDLR) pour apporter de la cohérence", promet auprès de l'AFP le sénateur LR Patrick Chaize, rapporteur pour avis sur cette réforme.
Ainsi, un amendement impose que soient publiés les résultats d'expertise de la future ASNR, tandis qu'une autre mesure crée une "commission de déontologie" chargée de "prévenir" d'éventuels conflits d'intérêt.
Le projet de règlement intérieur de la future entité devra par ailleurs être présenté à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
