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La Commission européenne a prolongé de neuf jours, jusqu'au 21 janvier, le délai de consultation des États membres au sujet de son projet de label "vert" pour certaines centrales nucléaires et à gaz, a annoncé un porte-parole lundi.
Une proposition de texte, débattue depuis des mois et encore provisoire, a été envoyée aux 27 États de l'UE le 31 décembre, peu avant minuit. Le document fixe les critères permettant de classer comme "durables" les investissements dans des centrales nucléaires ou à gaz pour la production d'électricité, avec pour objectif d'orienter les investissements privés vers les activités contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette inclusion du nucléaire dans les activités pouvant bénéficier de la finance verte, accordée comme pour le gaz à titre transitoire, a suscité l'opposition d'une poignée de pays membres, dont l'Allemagne, et une levée de bouclier d'associations écologistes. Le projet est cependant défendu par la France et de nombreux pays d'Europe centrale qui font valoir que les énergies renouvelables (éolien, solaire...), déjà labellisées par la Commission, souffrent de production intermittente et ne permettront pas, à elles seules, de répondre aux besoins en électricité.
La Commission européenne a annoncé le 1er janvier avoir ouvert avec les États membres et des experts une phase de consultation sur son projet de texte, qui devait s'achever le 12 janvier. Les avis récoltés pourront conduire à des modifications du texte, dont la version finale doit être publiée d'ici à la fin du mois. "La date limite pour le feedback sur le projet de Taxonomie pour le nucléaire et le gaz a été repoussée du 12 au 21 janvier", a annoncé lundi sur son compte Twitter un porte-parole du ministère allemand de l'Environnement, Stephan Gabriel Haufe.
Le porte-parole en chef de la Commission, Eric Mamer, a confirmé ce délai supplémentaire lors d'un point de presse à Bruxelles. "Nous sommes juste au début de l'année, il y a eu les vacances de Noël. Donc c'est normal qu'on donne un peu plus de temps", a-t-il dit.
Après la publication du texte final, durant une période de quatre mois, le Parlement européen aura la possibilité de le rejeter par un vote à la majorité simple. Le Conseil européen pourrait théoriquement aussi s'y opposer en organisant un vote, mais il lui faudrait pour cela réunir 20 Etats membres, ce qui paraît hors de portée.