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La justice a suspendu la campagne de sondages sous-marins menée par RTE dans le Golfe de Gascogne pour y faire passer une ligne électrique contestée entre la France et l'Espagne, selon une décision consultée vendredi par un journaliste de l'AFP.
L'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Bayonne, dont le journal Sud Ouest a fait état, pointe les nuisances que les sonars utilisés par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) peuvent faire subir aux mammifères marins.
"C'est une prise en compte réelle des impacts environnementaux (...) On ne peut se contenter d'affirmer qu'il n'y a aucun danger", a salué Marie Darzacq, présidente de Landes Aquitaine Environnement.
Cette association, avec deux autres, avait porté plainte le 29 juillet auprès du parquet qui a ouvert une enquête préliminaire, notamment, pour exécution sans autorisation de travaux nuisibles aux milieux aquatiques.
Le JLD, saisi la semaine dernière d'une requête en référé pénal environnemental, a suspendu pour quatre mois les études préalables à la pose de câbles au fond de l'eau, conditionnant leur reprise à plusieurs mesures dont le fait de s'assurer de l'absence de mammifères marins dans un rayon de 750 mètres.
Il ordonne parallèlement à RTE de produire, sous un mois avec astreinte de 10.000 euros par jour de retard, une étude d'impact, un plan d'atténuation des effets du bruit, ainsi qu'un rapport mensuel "écrit et détaillé" sur l'effectivité des mesures ordonnées.
RTE a pris acte de cette décision en se réservant le droit d'interjeter appel. Le gestionnaire affirme qu'il réalisait ses sondages "dans le strict respect des autorisations délivrées par l'État" et qu'il les reprendra en respectant les mesures "complémentaires" exigées par le tribunal.
Dans son ordonnance, le juge estime que les autorisations délivrées par la préfecture maritime de l'Atlantique pour les sondages sous-marins ne l'ont pas été "dans les conditions permettant d'apprécier les impacts sur la faune marine".
D'une tension de 400 000 volts et d'un coût supérieur à trois milliards d'euros, la nouvelle ligne doit relier, sur environ 400 kilomètres, le poste de Cubnezais à proximité de Bordeaux à celui de Gatika près de Bilbao, dont les deux-tiers en sous-marin et le reste enterré dans le sol. Le chantier est mené par RTE en France et Red Eléctrica en Espagne.
