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La taxation sur le gaz va-t-elle augmenter? Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a dit samedi n'y être "pas favorable", alors que la ministre de la Transition écologique et de l'Energie Agnès Pannier-Runacher l'avait envisagé par la voie d'amendements la veille.
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a assuré qu'il n'y avait pas de hiatus avec Agnès Pannier-Runacher. Sur TF1 samedi, il a assuré qu'elle n'avait pas dit vouloir augmenter la fiscalité sur le gaz, mais "dit qu'il y aurait peut-être des amendements sur la hausse de la fiscalité du gaz".
Il a en tout cas observé que le projet de loi de finances présenté cette semaine "ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz" et a déclaré n'être "pas favorable" à cette éventualité.
Vendredi lors d'un point presse, Agnès Pannier-Runacher avait indiqué: "l'enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l'augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5% sur l'installation de chaudières à énergies fossiles et enfin par voie d'amendement gouvernemental, au travers d'une hausse de la fiscalité sur les billets d'avion et sur le gaz".
Le projet du gouvernement d'augmenter la fiscalité sur le gaz apparaît aussi en filigrane dans le dossier de presse du projet de loi de finances sous l'intitulé "mesures par amendement (billets d'avions, énergies fossiles)". Ensemble, ces mesures doivent rapporter 1,5 milliard d'euros au budget de l'Etat, dont 1 milliard pour la hausse de la fiscalité sur les billets d'avion.
- "Signaux de prix cohérents" -
Vendredi, Agnès Pannier-Runacher justifiait les hypothèses formulées par la nécessité selon elle de "donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées".
"Il est surtout important d'éviter que des politiques publiques et de l'argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées", a indiqué Agnès Pannier-Runacher, en référence notamment à la hausse de la fiscalité de l'électricité, essentiellement décarbonée en France en raison de l'importance du nucléaire.
Le gouvernement prévoit dans son projet de loi de finances présenté jeudi d'augmenter la fiscalité de l'électricité. Ce, tout en assurant que le consommateur d'électricité au tarif réglementé va malgré cela voir sa facture diminuer en moyenne "de 9% du tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1er février".
Il compte pour cela sur la baisse des coûts de l'électricité sur les marchés. Cette baisse doit absorber le relèvement de la taxe sur l'électricité, qui actera la sortie du bouclier tarifaire mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour contenir les factures des Français.
La taxe sur l'électricité "augmente parce qu'elle était revenue à néant pendant la crise de l'inflation", a observé Laurent Saint-Martin samedi. "L'Etat a protégé nos concitoyens face aux flambées des prix de l'énergie, (...) aujourd'hui avec une inflation sous les 2%, pour nos finances publiques, il faut retirer ce bouclier s'il n'y a plus d'inflation".
Cette hausse de la fiscalité sur l'électricité suscite des inquiétudes d'acteurs de la transition énergétique qui y voient un signal négatif pour l'accélération de l'électrification des usages (voitures électriques, chauffage électrique), à rebours des objectifs de la France de sortir des énergies fossiles.
Concernant le gaz, le gouvernement précédent avait déjà doublé au 1er janvier 2024 un des impôts payés par les fournisseurs de gaz et répercuté aux consommateurs, l'accise sur le gaz. Cela avait concrétisé à l'époque la sortie du bouclier tarifaire sur le gaz.
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