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Le Gabon a revendiqué mercredi sa souveraineté sur trois îlots potentiellement riches en pétrole, affirmant devant la Cour internationale de justice (CIJ) que son différend territorial avec la Guinée équatoriale avait été réglé en 1974.
Convention de Bata
Les deux nations voisines d'Afrique de l'Ouest se disputent depuis le début des années 1970 Mbanié, une île d'un trentaine d'hectares (0,3 km2), et deux petits îlots de faible altitude, Cocotier et Conga, à une dizaine de kilomètres des côtes.
La querelle remonte à 1900, lorsque la France et l'Espagne, alors puissances coloniales, ont signé à Paris un traité établissant les frontières entre les deux pays.
Le Gabon soutient qu'un traité ultérieur signé en 1974, la convention de Bata, lui confère la souveraineté sur les îles. Mais la Guinée équatoriale conteste la validité de ce document.
Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente honoraire de la cour constitutionnelle du Gabon, a revendiqué la validité du traité de la convention de Bata qui, selon elle, "a résolu l'ensemble des questions de fonds" concernant les frontières.
Plusieurs mois avant une décision
La Guinée équatoriale affirme de son côté que le Gabon occupe illégalement les îlots, depuis qu'il les a envahis en 1972. Lundi, les représentants légaux de la Guinée équatoriale ont remis en question la validité du traité de la convention de Bata.
Philippe Sands, un avocat représentant la Guinée équatoriale, a affirmé que la Cour entrerait "dans le monde de l'invraisemblance et du ridicule" en accordant du crédit à ces "bouts de papier". "On vous demande de statuer qu'un État peut s'appuyer sur une photocopie d'une photocopie d'un prétendu document, dont l'original est introuvable et dont il n'a pas été fait mention et auquel on ne s'est pas fié pendant trois décennies", a-t-il déclaré.
Les deux pays ont demandé à la CIJ de décider quels textes juridiques sont valides, pas de dire spécifiquement quelle nation détient la souveraineté sur ces îles.
Mme Mborantsuo a admit que "malheureusement, ni l'une ni l'autre des deux parties n'[a] retrouvé l'original du traité de la convention de Bata". Le traité a été établi lors d'une période précédant l'ère électronique et du stockage de données, marquée par une "mauvaise tenue des archives", a-t-elle déploré.
Des audiences auront lieu toute la semaine devant la CIJ. Une décision pourrait prendre plusieurs mois. Contrairement à la plupart des affaires litigieuses portées devant la CIJ de La Haye (Pays-Bas), le Gabon et la Guinée équatoriale ont finalement accepté, en 2016, de soumettre aux juges cette question qui empoisonne leurs relations, afin qu'ils trouvent une solution à l'amiable.
