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Le ministre délégué à l'Énergie a demandé à la Commission de régulation de l'Energie de réaliser une nouvelle délibération sur l'évolution des tarifs de l'électricité, selon une décision publiée samedi au Journal officiel.
Une hausse de 4,8% du TURPE non appliquée au 1er août
La Commission (CRE) préconisait d'augmenter de 4,8% le TURPE (tarif d'utilisation du réseau public d'électricité), une des trois briques de la facture d'électricité à côté des taxes et du prix du courant lui-même.
Ce "tarif réseau" est revu chaque année en août pour tenir compte de la hausse des coûts d'acheminement du gestionnaire de la distribution Enedis, qui sont payés par les fournisseurs et répercutés aux consommateurs, particuliers et professionnels.
Le gouvernement avait décidé mi-juillet de ne pas appliquer une augmentation de 1% de la facture d'électricité, une façon d'éviter un "yo-yo" des prix incompréhensible pour les consommateurs, avait alors justifié Bercy qui s'évitait ainsi une nouvelle polémique sur les factures d'énergie, en pleine crise politique.
L'« orientation de politique énergétique » à prendre en compte
Si cette révision avait été appliquée, la facture de 22 millions de ménages et entreprises au tarif réglementé de l'électricité aurait augmenté d'environ 1%. "La hausse du TURPE proposée par la CRE au 1er août 2024 conduirait mécaniquement à une hausse du prix payé par de très nombreux consommateurs (...)" qui ont déjà fait face à des hausses importantes de 2022 "malgré les dispositifs de protection mis en place par le Gouvernement", indique Roland Lescure dans son avis.
"Votre délibération du 26 juin 2024 ne tient pas suffisamment compte de cette orientation de politique énergétique relative à la maîtrise, la stabilité et la bonne compréhension du prix de l'électricité pour le consommateur", poursuit le ministre démissionnaire dans son avis.
Il demande à la CRE d'établir "un nouveau projet de décision relative à l'évolution des tarifs des réseaux publics de distribution de l'électricité, prenant mieux en compte cette orientation".
