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Texte-clef du plan climat de l'UE, la loi sur les énergies renouvelables prévoira une exemption permettant à la France de tenir compte de son hydrogène produit à partir de l'énergie nucléaire, selon le compromis des Vingt-Sept publié lundi.
Cette loi, qui impose 42,5% d'énergies renouvelables dans la consommation européenne d'ici 2030, avait fait l'objet d'un accord fin mars entre les eurodéputés et la présidence suédoise de l'UE, qui négociait au nom de États membres. Mais l'incertitude régnait dans l'attente du feu vert formel des États et du Parlement européen.
Paris subordonnait son approbation à des ajustements pour pouvoir tenir compte de son hydrogène produit à partir d'électricité nucléaire, mais se heurtait aux vives réticences de l'Allemagne et de ses autres partenaires rétifs à l'atome. La France a finalement obtenu gain de cause dans un compromis trouvé tard vendredi entre les ambassadeurs des Vingt-Sept, qui assouplit les conditions requises pour prendre en compte cette production.
Dans le détail, l'accord trouvé fin mars impose d'ici 2030 au moins 42% d'hydrogène renouvelable dans l'hydrogène utilisé par l'industrie. Mais il prévoit une flexibilité pour les pays disposant d'un parc nucléaire pouvant produire de l'hydrogène décarboné, leur permettant d'abaisser leur cible d'hydrogène renouvelable à condition que la part d'hydrogène produit à partir d'énergies fossiles ne dépasse pas 23% de leur consommation.
La France jugeait ce seuil inapplicable en raison de son importante production d'ammoniac (matière première des engrais azotés), à partir d'hydrogène fabriqué par reformage à la vapeur du gaz naturel. Mais selon un considérant du compromis, rendu public lundi, les usines d'ammoniac recourant à de l'hydrogène produit par vaporeformage et ayant fait l'objet d'investissements pour réduire leurs émissions de CO2 seront sous certaines conditions exclues de ce calcul.
Parallèlement, dans une déclaration politique consultée par l'AFP, la Commission européenne "reconnaît que d'autres sources d'énergies non-fossiles que les renouvelables contribueront à atteindre la neutralité climatique" visée en 2050. Cette reconnaissance "extrêmement forte" pourra "être opposable" dans des négociations sur d'autres textes, soutient Paris.
Bruxelles s'engage aussi à tenir compte des investissements réalisés pour moderniser ces usines d'ammoniac. "Cela servira concrètement à les accompagner dans leur processus de décarbonation" en "sécurisant" la production d'engrais, précise le cabinet de la ministre française Agnès Pannier-Runacher.
Le secrétaire d'État allemand Sven Giegold (Verts) a pointé du doigt un accord "pas très joli, mais supportable", tandis que pour la ministre belge Tinne Van der Straeten, cet "accord global" permet de valider "des objectifs très ambitieux" de renouvelables.
Les Vingt-Sept devront encore entériner cet accord lors d'une prochaine réunion ministérielle. L'eurodéputé rapporteur du texte, Markus Pieper (PPE, droite), a salué lundi "un très bon résultat d'ensemble". L'accord sera examiné fin juin en commission parlementaire, avant feu vert final des eurodéputés attendu en plénière en septembre, a-t-il ajouté.
