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L'Assemblée nationale a voté jeudi un article clé du projet de loi sur les énergies renouvelables, qui donne le dernier mot aux maires dans la définition de zones d'implantation accélérée. Les députés ont adopté par 58 voix contre 27 l'article 3 du projet de loi, afin de simplifier les procédures et favoriser le déploiement des projets de production d'énergies renouvelables (EnR).
Il prévoit aussi des mesures de "planification": les communes pourront faire remonter - dans un dispositif de planification "ascendante" - les zones où accélérer les projets d'énergies renouvelables, notamment via des incitations fiscales. Pour la phase d'application de ces zones "prioritaires" ou "propices", un avis conforme du maire sera requis.
Le Sénat dominé par la droite était parvenu à ce compromis avec le gouvernement. L'Assemblée a jeudi simplifié les procédures, en tenant compte de propositions venant des différents bancs de l'Assemblée. Pour les endroits en dehors de ces zones prioritaires, les députés LR ont échoué à obtenir un "droit de veto" des maires sur tel ou tel projet.
Les députés LFI et écologistes sont eux montés au créneau pour dénoncer l'"avis conforme" des maires qui sera nécessaire en fin de course pour mettre en place les "zones d'accélération" dans lesquelles les projets d'EnR seront incités, notamment d'un point de vue fiscal.
Ces parlementaires ne sont pas opposés au rôle central des maires au moment de proposer des zones, mais ils auraient souhaité que les autorités préfectorales puissent trancher en fin de processus en cas de désaccord.
"Vous réintroduisez de fait un droit de veto des communes sur les zones d'accélération, avec la possibilité que le processus n'aboutisse pas", a déploré l'insoumise Clémence Guetté. "On commence à se demander si cette loi est vraiment une loi d'accélération des Enr ou une loi de ralentissement", a renchéri sa collègue LFI Aurélie Trouvé.
À l'inverse, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a défendu le principe "que les maires portent jusqu'au bout les démarches" et s'est dite convaincue qu'"une grande majorité adhérera à la démarche". Les macronistes se sont cependant montrés divisés, certains étant favorables à "une corde de rappel" des préfets - ils n'ont pas obtenu gain de cause.
Mercredi, des amendements visant à rendre impossible tout projet d'éolienne hors des "zones d'accélération" avaient été rejetés.
Le gouvernement plaide pour un équilibre avec d'une part les zones où les EnR seront favorisées, avec "l'avis conforme" des maires, d'autre part des zones d'exclusion de tout projet, et enfin des zones neutres, sans interdiction ni incitation. Les députés se sont prononcés jeudi soir pour que les maires aient davantage de marge de manoeuvre dans la délimitation des zones d'exclusion, et que les zones agricoles soient plus facilement préservées.
Dans la nuit, l'Assemblée a en outre adopté des amendements identiques des écologistes, des socialistes et du gouvernement afin de permettre d'augmenter le tarif de rachat de l'électricité produite dans les zones prioritaires en cas de conditions météo moins favorables que la moyenne.
Il s'agit par ce biais de mieux répartir les projets sur le territoire, alors que les panneaux solaires au sol sont concentrés dans le sud, et l'éolien terrestre dans le nord.
