- AFP
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Bruxelles a autorisé mardi un plan français de 30,5 milliards d'euros pour favoriser la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, jugeant qu'il était "conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État".
La France avait notifié un projet de soutien aux opérateurs d'installations solaires, éoliennes terrestres et hydroélectriques à travers des appels d'offres. "Cette mesure d'aide encouragera le développement des sources d'énergie renouvelables clés et soutiendra la transition vers un approvisionnement énergétique durable sur le plan environnemental, conformément aux objectifs du pacte vert", une priorité de l'UE, a estimé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
Les appels d'offres aux opérateurs d'énergie renouvelable pour un total de 34 gigawatts se dérouleront entre cette année et 2026. Le soutien prend la forme d'une prime qui s'ajoute au prix du marché pour l'électricité. La mesure est dotée d'un budget prévisionnel total d'environ 30,5 milliards d'euros.
Les aides pourront être versées sur une durée maximale de 20 ans après la connexion au réseau des nouvelles installations.
"La sélection des bénéficiaires au moyen d'une procédure de mise en concurrence garantira que l'argent du contribuable sera utilisé de la manière la plus efficace au regard des coûts tout en préservant la concurrence sur le marché français de l'énergie", a estimé Mme Vestager.
Bruxelles estime que l'aide a "un effet incitatif" et "les projets ne seraient pas réalisés en l'absence de soutien public". L'exécutif européen juge également cette aide "proportionnée et limitée au minimum nécessaire".
Selon la Commission, "les effets positifs de la mesure, en particulier sur l'environnement, l'emportent sur ses effets négatifs éventuels en termes de distorsion de la concurrence".
