(©EnBW, source BEE)
Un contrat d'achat d'électricité (PPA) est un accord à long terme de vente directe entre un producteur d'électricité et un acheteur, visant à vendre et acheter l'électricité générée par une installation spécifique, telle qu'une ferme solaire ou un parc éolien.
Définition
Le terme « PPA » (pour « power purchase agreement » en anglais) désigne un contrat de vente directe d’électricité entre un producteur d’électricité et un consommateur (entreprise, collectivité, etc.) durant une durée déterminée (généralement de 5 à 25 ans). Cette vente « de gré à gré » concerne principalement des installations renouvelables d'électricité, mais aussi désormais de biogaz.
Le processus commence par la négociation des termes du contrat, y compris la durée, le prix de l'électricité et la quantité d'énergie à fournir. Une fois le contrat signé, le producteur construit et met en service l'installation de production d'énergie renouvelable. L'électricité produite est ensuite livrée à l'acheteur, soit directement via un réseau privé, soit (et c'est ce qui est le plus commun) en étant injectée dans le réseau public avec l'utilisation de garanties d'origine pour certifier sa provenance renouvelable. C'est pourquoi une distinction est réalisée entre les PPA « sur site » (lorsque l’acheteur se trouve sur le site de production) et les PPA « hors site » (le parc Océanopolis de Brest a par exemple conclu un PPA avec le parc solaire de Fanjeau dans le sud de la France).
L'acheteur paie le producteur selon les conditions définies, ce qui permet de sécuriser un approvisionnement en électricité à un coût prévisible et souvent inférieur au prix du marché.
Les contrats PPA offrent des avantages significatifs aux deux parties. Pour le producteur, ils garantissent un revenu stable sur une longue période, facilitant ainsi le financement et la construction de projets d'énergie renouvelable. Pour l'acheteur, ils assurent un coût prévisible de l'électricité et contribuent à atteindre des objectifs de durabilité en favorisant l'utilisation d'énergie verte.
Intérêt de passer par des PPA
De la SNCF à Renault en France en passant par Google, partout en Europe de grandes entreprises souscrivent des contrats d'approvisionnement direct avec des producteurs d'énergies renouvelables, manière de se verdir et aussi de s'assurer un prix de l'électricité stable pour les années à venir.
Ces contractualisations en direct ne constituent toujours qu'une mince partie du volume d'électricité vendu dans le monde. Mais elles sont une petite révolution car il s'agit de ne plus acheter aux fournisseurs habituels, comme EDF.
Pendant longtemps, les entreprises n'avaient pas vraiment intérêt à signer ce type de contrat en France car elles pouvaient profiter d'un prix du courant moins cher sur le marché. De leur côté les producteurs d'énergies renouvelables bénéficiaient d'un mécanisme de soutien via un tarif de rachat élevé de leur courant pendant 15 à 20 ans. Mais la situation a changé, avec la baisse du prix des énergies renouvelables et la sortie du tarif d'achat pour les premiers parcs éoliens ou solaires installés sur le territoire, et qui doivent dorénavant vendre leur courant sur le marché, ou via ces "corporate PPA", garantie de revenus plus stables dans la durée.
Dans la course actuelle à la neutralité carbone, basculer sur des énergies bas carbone est souvent l'étape la plus facile pour les entreprises. Les géants du numérique américains dans les années 2010 ont été pionniers de ces PPA, pour tenter de verdir la forte consommation de leurs centres de données.
Depuis la crise des prix de l'énergie en 2022, il y a eu un boom de la demande des entreprises, où le sujet énergie remonte désormais jusqu'aux conseils d'administration.
Pour son directeur général, Sébastien Clerc, les producteurs de renouvelables eux-mêmes s'y retrouvent: "l'inconvénient de la plupart des appels d'offres publics en France est que l'essentiel du prix de vente n'est pas indexé sur l'inflation. Avec les corporate PPA on négocie librement la structure du tarif, de privé à privé, et intégrer l'inflation est protecteur pour les deux parties", dit-il à l'AFP.
En France, une part de la gauche rejette ces contrats, qui reviennent pour elle à privatiser une part de la production. Mais des collectivités expriment leur intérêt, et l'Etat vient d'annoncer un "fonds de garantie" pour faciliter ces accords en couvrant le risque de défaut des industriels.
Les PPA forment "une tendance de long terme", dit Nicolas Goldberg, chez Colombus Consulting, pour qui "cette crise laissera des traces : on voit que si on ne sécurise pas une part des approvisionnements, si on ne diversifie pas, avec une vision à long terme, on s'expose". "Les entreprises sont demandeuses car les énergies renouvelables tirent les prix de marché à la baisse", souligne l'analyste. Et pour lui, ces PPA sont "une bonne chose, car cela aide aussi la société à comprendre un peu mieux les énergies renouvelables". La filière des énergies renouvelables "a besoin de ce type de contrat pour soutenir la réalisation des projets", ajoute Bertrand Guidez, directeur général adjoint de Valorem, soulignant "la complémentarité" notamment avec les appels d'offres de l'État.
Les PPA se multiplient et offrent aux signataires de la visibilité sur leur activité en les protégeant de la volatilité des prix de l'électricité sur les marchés de gros.
Capacités de production électriques liées à des PPA
Fréquemment utilisés en Amérique du Nord, les « PPA » se développent en France depuis 2019. A à fin septembre 2021, 13,7 GW de capacités avaient été « contractées sous PPA » en Espagne contre 6,1 GW au Royaume-Uni, 5,5 GW en Suède et seulement 0,7 GW en France.
Les « PPA » sont « à même de contribuer au développement de nouvelles capacités d’énergies renouvelables, en parallèle des projets soutenus par l’Etat, sans exposition supplémentaire du budget de l’État au risque de marché », souligne la Commission de régulation de l’énergie (CRE)(1). Pour les acheteurs, ces contrats permettent de garantir leur approvisionnement à un prix donné (en pouvant éventuellement attester de l’origine renouvelable de l’électricité achetée).
L'Europe rattrape son retard, notamment le nord du continent mais aussi l'Espagne, profitant de la spectaculaire chute des coûts des technologies renouvelables.
"En France, le marché a démarré plus lentement qu'ailleurs, car le pays bénéficiait d'un approvisionnement électrique plutôt compétitif et décarboné" avec sa forte portion de centrales nucléaires amorties depuis longtemps, souligne Alexis Gazzo, associé chez EY. "Mais depuis quelques mois il y a un fort regain d'intérêt", avec la flambée des prix de l'électricité, dit-il, évoquant "un changement culturel dans les divisions Achats d'énergie des entreprises et une réflexion nouvelle sur le risque".
Le mouvement en France a commencé en 2018 et s'est depuis nettement développé. Un fonds de garantie pour les PPA a même été mis en place en 2023 par l'Etat français, pour soutenir son activité.
Globalement, les PPA en France ont jusqu'ici concerné plus souvent des parcs photovoltaïques. Mais cela change, note Richard Fécamp, de SNCF Énergie, qui juge "le profil de production de l'éolien" plus avantageux, car "produisant constamment".
L'essor des PPA de gaz
Ce type de contrat d'approvisionnement en gaz, similaire à ce que l'on voit dans le secteur de l'électricité vendue directement de fournisseur à acteur privé, se développent depuis 2020.
En dépit de son coût de production plus élevé que le gaz d'origine fossile, le biométhane est une solution qui émerge pour les industriels. Produit localement, il offre une sécurité d'approvisionnement, a fortiori dans le contexte géopolitique présent de la guerre en Ukraine et de l'arrêt des approvisionnements de l'Europe en gaz russe.
Tous les grands acteurs industriels sont dans des stratégies de décarbonation, et donc plutôt enclins à payer un peu plus cher. C'est à la fois une stratégie de différenciation, mais cela répond aussi aux obligations d'incorporation d'énergies bas-carbone imposées dans certains secteurs (par exemple les transports).
La France compte à ce stade environ 500 méthaniseurs raccordés au réseau de distribution du gaz (dont une vingtaine gérées en propre par Engie). Ce secteur produit quelque 2% de la consommation gazière nationale mais est en pleine progression. L'association France Gaz qui regroupe les entreprises du secteur gazier en France, estime que le pays était en capacité de doubler son objectif de production de biogaz, obtenu à partir de la méthanisation de déchets agricoles, pour le porter à 20% de la consommation nationale gazière dès 2030.
Les principales signatures de PAA aves des entreprises françaises
Metro et EDF
En mars 2019, EDF, via sa filiale Agregio, a annoncé avoir signé un contrat pour vendre pendant trois ans au groupe Metro France 25 GWh d'électricité produite par un parc éolien par an, soit l'intégralité de la production d'un parc éolien situé en Eure-et-Loir.
SNCF et Voltalia
En juin 2019, la SNCF et le producteur d'électricité renouvelable Voltalia ont signé un contrat d'achat direct d'électricité d'origine renouvelable de 25 ans, "le premier contrat de cette ampleur signé entre un producteur renouvelable et un grand consommateur indépendant en France", indiquent-ils. C'est aussi l'un des dix plus importants en Europe. Le contrat porte sur une puissance de 143 MW et devrait porter sur 3 à 4% de la consommation d'électricité nécessaire à la circulation des trains de la SNCF à horizon 2022-2023.
Ce contrat lie directement SNCF Energie à trois centrales solaires que Voltalia va construire, détenir et exploiter dans le sud de la France. Il est "inédit par son niveau de prix (significativement inférieur au marché)", a indiqué Mathias Emmerich, directeur général délégué chargé de la sécurité et la performance chez SNCF Mobilités, sans toutefois en dévoiler le montant.
La SNCF s'est fixé la double ambition d'atteindre d'ici à 2035 "zéro émission" (particules et gaz à effet de serre) et "zéro déchet". Voltalia, qui venait de lancer une augmentation de capital de 376 millions d'euros, se félicite de son côté d'un contrat qui lui a permis de croître de 76% en France.
ADP et Urbasolar et GazelEnergie
En février 2020, ADP a fait de même pour alimenter en partie les aéroports parisiens de Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget, avec la construction de trois parcs solaires. Le contrat a été signé avec Urbasolar et GazelEnergie.
SNCF et RES
En juin 2020, la SNCF et le pionnier britannique de l'éolien RES ont annoncé un accord sur une capacité de 40 mégawatts sur 15 à 20 ans, soit 2% de l'électricité nécessaire à tracter les trains. SNCF Voyageurs prévoit de multiplier ces contrats, après le tout premier, signé en 2019 avec Voltalia. D'une puissance totale de 40 MWc (mégawatts crête), elles seront situés dans les Alpes de Haute-Provence.
Orange et Boralex
En juillet 2020, Orange a signé un contrat de 5 ans avec Boralex, qui lui fournira 67 GWh d'électricité par an via son parc d'Ally-Mercoeur (Haute-Loire) d'une puissance installée de 39 MW, et qui se consacrera à ce seul client.
"Ce contrat illustre les ambitions d'Orange dans la maîtrise énergétique et environnementale de ses réseaux, dans un contexte où le volume de données transportées ne cesse de croître", assure l'opérateur, qui affiche un objectif de neutralité carbone d'ici 2040 via notamment un recours accru aux énergies renouvelables. Celles-ci devront représenter 50% de l'électricité consommée par le groupe en 2025, et 40% par Orange France, explique Fabienne Dulac, PDG d'Orange France. Sur ces 40%, 17% devraient venir de PPA, que le groupe compte multiplier, à raison de 350 GWh par an.
Le groupe Mulliez et Voltalia
En novembre 2020, le producteur d'électricité renouvelable Voltalia avait annoncé avoir signé un contrat pour fournir de l'électricité d'origine renouvelable aux magasins de sport Decathlon, ce qui s'est traduit par la construction d'une centrale solaire en France dans le Sud-Est de la France mise en service en 2023 et dont 16 mégawatts sont dédiés à Decathlon pour alimenter ses sites français. La production doit fournir environ 15% de la consommation annuelle d'électricité de Decathlon en France.
Le distributeur d'articles sportifs s'était engagé à utiliser 100% d'électricité d'origine renouvelable d'ici à 2026.
Voltalia avait aussi annoncé en juin un accord pour fournir de l'électricité d'origine solaire aux supermarchés Auchan. La famille Mulliez est actionnaire de ces derniers, tout comme de Decathlon et Voltalia.
Amazon et Engie
En décembre 2020, le groupe français Engie a signé de gros contrats avec Amazon pour lui fournir de l'électricité d'origine renouvelable, notamment aux États-Unis. Ils portent sur un portefeuille de projets éoliens et solaires aux États-Unis (569 MW), en Italie (66 MW) et en France (15 MW).
Cette opération a constitué pour Engie le plus important portefeuille de contrats jamais signé avec une même entreprise. Le groupe français revendique la place de numéro 1 mondial pour les contrats d'achat d'électricité de long terme avec une entreprise.
Ces contrats doivent permettre à Amazon d'atteindre son objectif d'alimenter ses sites avec 100% d'énergies renouvelables d'ici à 2030.
Premier contrat de vente directe multi-acheteurs à 11 entreprises avec Voltalia
En décembre 2021, onze entreprises ont signé un contrat d'achat direct d'électricité « verte » sur 20 ans auprès du producteur Voltalia, tout premier contrat de vente directe multi-acheteurs, qui permettra de construire une centrale photovoltaïque en Occitanie.
LCL apporte sa caution à ces entreprises clientes. Celles-ci pourront ainsi s'approvisionner sur le long terme, pour une partie de leurs besoins, avec des volumes et un prix compétitif (non précisé) garantis. Elles profiteront de 100% de la production de cette nouvelle centrale de 56 mégawatts (dont la production équivaut à la consommation de 35 800 personnes selon l'exploitant).
Outre LCL elle-même, le groupement rassemble par exemple Air France, Bonduelle, Paprec, Daco Bello (fruits secs) ou Fournier (meubles de cuisine et salle de bains).
Le schéma multi-acheteurs, en mutualisant les besoins, entraîne des économies d'échelle et offre des prix compétitifs, sans soutien des pouvoirs publics. Ce premier accord du genre en Europe "permet de donner un accès à ce marché à des entreprises de taille intermédiaire, ou qui ont de moins gros besoins en électricité", a expliqué à l'AFP Sébastien Clerc, directeur général de Voltalia.
Prony Resources et TotalEnergies
En décembre 2021, TotalEnergies a annoncé qu'il construirait une centrale photovoltaïque en Nouvelle Calédonie destinée au consortium minier et métallurgique Prony Resources, dont l'ambition est de produire du nickel ou du cobalt "verts" et de réduire son empreinte carbone à zéro en 2040, ont indiqué les deux partenaires lundi.
Le projet prévoit une centrale solaire d'une puissance installée totale de 160 MW, ainsi que des capacités de stockage de batteries de 340 MWh, en remplacement d'une grande partie de l'électricité produite actuellement à partir de charbon qui alimente le site minier. La majeure partie des installations seront situées sur des terrains appartenant à l'usine hydrométallurgique du Grand Sud de Prony, une surface de quelque 150 hectares. Les deux partenaires sont liés par un contrat d'une durée de 25 ans. Le projet couvrira près des deux tiers des besoins en électricité du site et permettra d'éviter chaque année l'émission de près de 230 000 tonnes de CO2.
Renault et Voltalis
En novembre 2022, Renault a signé avec le producteur français Voltalia un contrat sur 15 ans pour une puissance de 350 mégawatts (MW) d'électricité solaire. Des panneaux photovoltaïques installés sur les sites de Voltalia doivent lui permettre de couvrir d'ici 2027 jusqu'à 50% de la consommation électrique du constructeur.
"Il s'agit d'un engagement inédit en France en termes de puissance", a précisé Voltalia, très familier de ces contrats de fourniture d'électricité à long terme, souvent désignés par le terme anglais de "corporate PPA" (power purchase agreement) car venus des Etats-Unis.
Engie et Google
En novembre 2022, Engie a annoncé un contrat d'achat de 100 MW pendant 12 ans avec Google au Royaume-Uni, à partir du projet éolien offshore de Moray West au large de l'Ecosse. Si solaire et éolien dominent, on voit apparaître des contrats sur le biogaz, et la géothermie (contrat inédit - "Heat Purchase Agreement", HPA - entre Renault et Engie pour verdir la chaleur pour l'usine de Douai). On en parle aussi pour l'hydrogène.
Arkema et Engie
En janvier 2023, le chimiste Arkema a signé avec Engie un important contrat d'achat sur 10 ans de biométhane, gaz issu de la fermentation de déchets agricoles et agroalimentaires. Ce contrat, présenté comme l'un des plus importants contrats privés de biométhane en Europe à ce jour, porte sur la fourniture de 300 gigawattheures (GWh) par an pendant 10 ans. Ce gaz bas-carbone est issu de 17 sites de méthanisation, notamment agricole, répartis en France et dont le géant de l'énergie achète la production pour la revendre.
Pour Arkema, qui obtient ainsi des certifications de recours à une énergie décarbonée, il s'agit de verdir une partie de son processus de production de polyamide issu de graines de ricin, matériau plastique biosourcé utilisé notamment pour des articles de sport.
Pour Engie, ce type de contrat de long terme "permet de bien gérer les risques", pour l'achat sur plusieurs années d'une énergie dont la valeur peut fluctuer, a expliqué à l'AFP Marc Pannier, vice-président d'Engie Global Energy Management and sales.
SNCF et CNR
En juillet 2023, la SNCF et le producteur d'électricité CNR (Compagnie Nationale du Rhône) ont signé un contrat d'achat direct d'électricité renouvelable d'une durée de 25 ans. CNR s'engage, via sa filiale Vensolair, à construire deux parcs éoliens courant 2024 en Haute-Vienne et en Eure-et-Loir et à fournir à SNCF Energie 88 gigawatts heure (GWh) d'électricité renouvelable par an, soit la consommation électrique annuelle du RER D en Île-de-France. À terme, il est censé permettre à SNCF Voyageurs d'éviter l'émission de "4 000 tonnes" de CO2 et équivalent CO2 chaque année, selon la même source.
Plastic Omnium et EDF
En septembre 2023, l'équipementier automobile français Plastic Omnium a signé un contrat d'achat direct d'électricité bas carbone avec EDF Renouvelables d'une durée de 20 ans, qui lui permettra de couvrir près de la moitié de ses besoins en électricité". Cela représente une capacité de production annuelle globale de 45 GWh d'électricité, ce qui équivaut à la consommation en électricité de 20 000 personnes, alors même que l'entreprise emploie 40 500 personnes.
L'électricité renouvelable sera produite dans cinq centrales photovoltaïques d'EDF et de sa filiale Luxel. Ces centrales alimenteront les 14 sites français de Plastic Omnium. Pour le groupe EDF, la signature de ce contrat participe aux ambitions de son Plan solaire qui a pour objectif de faire du groupe un des leaders du photovoltaïque en France.
SNCF Énergie et Valorem
En mai 2024 fut signé le plus gros PPA d'origine éolienne en France. Par ce contrat de 25 ans, Valorem fournira 93 gigawattheure (GWh) d'électricité par an à SNCF Énergie (filiale de SNCF Voyageurs), grâce à la construction d'un parc éolien à Cheniers (Marne), dont la mise en service est prévue à l'automne.
Ce site de huit éoliennes d'une capacité totale de 36 mégawatts (MW) sera le plus gros parc éolien à faire l'objet en France d'un contrat d'achat-vente d'électricité de gré à gré. Sa production couvrira l'équivalent des besoins de la liaison TGV Paris-Rennes.
La SNCF, premier consommateur industriel d'électricité du pays, a été dès 2018 précurseur en France de ce type de contrats directs et de long terme.
La SNCF transporte 11% des passagers et marchandises du pays pour moins de 1% des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, souligne le groupe. SNCF Voyageurs en particulier a annoncé son intention d'atteindre 40 à 50% d'électricité renouvelable pour la traction des trains d'ici 2026, dont 20% issus de PPA (soit une vingtaine de contrats de ce type).
Pour Valorem, Cheniers est "un projet exemplaire". Extension d'un parc exploité par le groupe depuis 2016, il a été autorisé en 2021 et n'a pas fait l'objet de recours, "signe de la qualité de son développement et de son acceptation locale", souligne l'entreprise girondine.
