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Le gouvernement va mettre en place un fonds de garantie pour encourager la conclusion de contrats d'approvisionnement en électricité de long terme entre les industriels et les producteurs d'énergies renouvelables, dans l'espoir de leur donner de la visibilité face à la flambée des prix.
Ces contrats de long terme (15 à 25 ans), aussi appelés PPA (Power Purchase Agreements), sont peu répandus en France par rapport à d'autres pays européens, comme l'Espagne, alors qu'ils permettraient d'accompagner le développement des énergies renouvelables, ont affirmé jeudi les ministères de l'Economie et de la Transition énergétique lors d'une présentation du dispositif à la presse.
Concrètement, le fonds de garantie, doté d'une enveloppe initiale d'environ 70 millions d'euros et piloté par la banque publique d'investissement Bpifrance, permettra de couvrir le risque de défaut ou de faillite de l'industriel.
Actuellement, les producteurs d'énergies renouvelables préfèrent répondre aux appels d'offre publics dans lesquels l'Etat garantit un prix d'achat plutôt que de s'engager avec un industriel, explique le ministère de la Transition énergétique.
La volonté du gouvernement est donc d'encourager "un recours accru aux leviers de financement privé" avec cette garantie, qui sera payante pour les producteurs et les industriels, et dont le prix dépendra des modalités du contrat, précise-t-on à Bercy.
Au moment de l'éventuel défaut de paiement de l'industriel, si les prix de marché de l'électricité sont supérieurs à celui du contrat, le producteur d'énergie reversera de l'argent au fonds puisqu'il pourra revendre son électricité à un prix plus élevé. Si les prix de marché sont inférieurs, alors le fonds pourra indemniser le fournisseur d'énergie.
C'est un mécanisme global "équilibré" qui permettra de "dynamiser le développement de la production d'énergies renouvelables en France puisque cela donne aux producteurs des marchés sécurisés et une visibilité à 15 à 25 ans à long terme sur la vente à un prix prédéfini", met en avant le ministère de l'Economie.
De leur côté, les industriels, actuellement confrontés à de grandes difficultés face à la flambée des prix de l'énergie, pourront s'approvisionner en électricité "décarbonée à un prix prévisible".
Le dispositif sera activé dès 2023 et doit permettre dans un premier temps de prendre en garantie des contrats représentant au total jusqu'à 500 mégawatts de puissance cumulée, "soit un volume de production équivalent à la consommation d'une ville comme Bordeaux", précisent les deux ministères dans un communiqué commun.
