Révision de la PPE : la nouvelle feuille de route de 2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne le 20 janvier le projet révisé de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la France métropolitaine continentale⁽¹⁾. Cette feuille de route est soumise à consultation du public pendant un mois. Rappel de quelques objectifs (modifiés ou non) qui suscitent une attention particulière.

La PPE est l’un des deux outils précisant la feuille de route de la politique énergétique française, avec la SNBC (Stratégie nationale bas-carbone). Elle est censée indiquer, par périodes de 5 ans, la trajectoire vers une « neutralité carbone » en 2050, avec notamment pour ambition de diviser par 2 les consommations d’énergie d’ici là « en priorisant la baisse de consommation des énergies les plus carbonées ».

Le gouvernement avait ouvert une consultation publique sur la nouvelle feuille de route énergie du 20 janvier au 19 février 2020.

Réduction des consommations d’énergie

La PPE est l’un des deux outils précisant la feuille de route de la politique énergétique française, avec la SNBC (Stratégie nationale bas-carbone). Elle est censée indiquer, par périodes de 5 ans, la trajectoire compatible avec l'objectif de « neutralité carbone » de la France en 2050. Le projet de nouvelle PPE, à l’étude depuis 2017, fixe principalement des objectifs aux horizons 2023 et 2028⁽²⁾. La « trajectoire (présentée dans le texte mis en ligne le 20 janvier 2020) diffère légèrement de celle qui avait été présentée » dans une première version fin 2018, précise le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Dans le nouveau texte, il est désormais entre autres fixé comme objectif de réduire la consommation finale d’énergie en France métropolitaine continentale de 7,6% en 2023 et de 16,5% en 2028 par rapport à l’année de référence 2012⁽³⁾. Un effort particulier porte sur la réduction des consommations des différentes énergies fossiles.

Le projet de PPE fixe pour objectif de réduire respectivement de 34% et 80% les consommations de pétrole et de charbon en 2028 (en énergie primaire) par rapport au niveau de 2012. (©Connaissance des Énergies)

Parmi les mesures permettant de réduire les consommations énergétiques figure entre autres le grand Plan de rénovation énergétique des bâtiments ou le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) et, dans le cas des énergies fossiles, la montée en puissance d’un prix du carbone. Alors que la hausse au 1^er janvier 2019 de la composante carbone de la fiscalité énergétique française a été annulée suite au mouvement des « Gilets jaunes », la synthèse de la PPE indique qu’une nouvelle trajectoire sera définie « en tenant compte des retours du grand débat national du 1^er trimestre 2019 ».

Part croissante des renouvelables

Il est parallèlement prévu que le mix énergétique français intègre une part croissante d’énergies renouvelables : de 18% de la consommation d'énergie finale en 2016 à 27% en 2023, puis 32% en 2028. Cette progression des énergies renouvelables est prévue dans toutes les filières de production énergétique (chaleur, électricité, carburants et gaz⁽¹⁾) mais devrait être particulièrement marquée dans le secteur électrique qui retient une attention particulière.

La PPE présentée par le ministère en charge de l’énergie prévoit de limiter à 1 420 TWh la consommation finale d’énergie de la France métropolitaine continentale en 2028, contre 1 643 TWh en 2017. (©Connaissance des Énergies)

L’hydroélectricité reste le pilier de la production électrique renouvelable mais le développement de ce parc devrait rester « limité par les capacités physiques » (relief). Disposant d’un facteur de charge bien plus élevé que la plupart des autres filières renouvelables, elle offre des capacités de stockage importantes (STEP) permettant de pallier les productions intermittentes d'autres filières en forte croissance (solaire PV et éolien en tête).

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée à l’été 2015, prévoit de porter à 40% la part des énergies renouvelables dans la production électrique française en 2030. (©Connaissance des Énergies)

Une des modifications les plus commentées du projet révisé de PPE concerne l’éolien : la cible de développement de l’éolien offshore à l’horizon 2028 a été relevée par rapport à la version antérieure du texte (objectif de 5,2 GW à 6,2 GW de capacités installés, contre 4,7 GW à 5,2 GW auparavant)⁽⁴⁾. Dans le même temps, l’objectif de développement de l’éolien terrestre est quant à lui réduit (24,1 GW installés en 2023 contre 24,6 GW auparavant, et entre 33,2 GW et 34,7 GW en 2028 contre 34,1 à 35,6 GW auparavant).

En ce qui concerne le biogaz, le projet de PPE envisage de porter la production française entre 24 et 32 TWh en 2028 (dont 14 à 22 TWh injectés dans les réseaux gaziers, contre 0,4 TWh en 2017). « Le biogaz (injecté ou utilisé directement) représentera une part de 6 à 8% de la consommation de gaz en 2028 », prévoit la feuille de route.

La nouvelle version de la PPE mentionne un tarif d’achat « cible » de 75 €/MWh en moyenne pour les projets de biométhane injecté sélectionnés en 2023, ce qui constitue une hausse par rapport à la précédente version du projet de PPE (cible de 67 €/MWh à l’horizon 2023). En 2028, ce tarif d’achat cible devrait être réduit à 60 €/MWh. « Si ce prix moyen n’est pas atteint, les volumes alloués seront réduits afin de ne pas dépasser le niveau de dépense publique visé », précise le projet révisé de PPE.

La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a souligné que le gouvernement allait "dédier 1,8 milliard d'euros supplémentaires au biogaz et augmenter de près de 40% les capacités d'éolien en mer". Les objectifs pour l'éolien offshore passent ainsi à 5,2 à 6,2 gigawatts (GW) en 2028, contre 4,7 à 5,2 GW dans une précédente version. Les ambitions pour l'éolien terrestre ont toutefois été rabotées, de 34,1-35,6 GW à 33,2-34,7 GW.

Du côté du biogaz, "la trajectoire du tarif d'achat des appels d'offres a été ajustée à la hausse", indique aussi le texte, qui ne modifie toutefois pas les volumes. Le SER a exprimé la "déception" que le volume cible de biogaz injecté dans les réseaux de gaz n'ait "pas bougé", à 6 terawattheures en 2023.

Nucléaire

Pour le parc nucléaire, qui avait suscité une attention particulière lors du débat public sur la PPE en 2018, les objectifs de fermeture de réacteurs restent inchangés par rapport à l’an dernier : il est prévu de fermer 4 à 6 réacteurs nucléaires d’ici à 2028 en incluant les deux réacteurs de Fessenheim (et 14 au total d’ici à 2035)⁽⁵⁾. Une part de 50% de production nucléaire dans le mix électrique français est fixée comme objectif à l’horizon 2035, conformément à la loi énergie-climat adoptée en septembre 2019.

Il est rappelé dans le projet révisé de PPE que « le Gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir [...] en privilégiant des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire » (autrement dit, en arrêtant des paires de réacteurs au sein de centrales contenant 4 à 6 tranches nucléaires)⁽⁶⁾.

Le projet révisé de PPE est soumis au débat public jusqu’au 19 février 2020 (pour accéder à la consultation, cliquez ici). Ce texte aura encore vocation à être complété : « les mesures détaillées explicitement dans ce document devront être complétées par des mesures supplémentaires pour atteindre l’ensemble des objectifs à l’horizon 2030 », lit-on dans la synthèse du texte. Il est précisé que ces nouvelles mesures devraient s’appuyer « notamment sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ainsi que des recommandations du Haut conseil pour le climat ».

Actuellement constitué de 58 réacteurs en service, le parc nucléaire français a compté pour 71,6% de la production nationale d’électricité en 2017. Le gouvernement a fixé pour objectif de réduire à 50% cette part en 2035 (objectif qui doit être inscrit dans une « petite loi énergie » à venir). À cette fin, la fermeture de 14 réacteurs nucléaires est envisagée d’ici là, en incluant les 2 tranches de la centrale de Fessenheim qui doivent être arrêtées courant 2020.

Durant la période de la nouvelle PPE, il est prévu d’arrêter, outre Fessenheim, 2 réacteurs nucléaires en 2027-2028 « sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d'approvisionnement ou d'arrêt à date à cause d'autres réacteurs pour raisons de sûreté ».

Par ailleurs, et en complément, 2 autres tranches « pourraient » être arrêtées dès 2025-2026, comme l’avait indiqué le ministre François de Rugy en novembre 2018 (« décision à prendre en 2023 »), mais uniquement « si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants » (conditions cumulatives).

En augmentant fortement le développement des filières renouvelables tout en maintenant à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique français à l’horizon 2035, il est envisagé une forte hausse des exportations françaises d’électricité vers les pays voisins. Pour rappel, la France dispose actuellement de 48 lignes d’interconnexion avec 12 projets supplémentaires d’ici à 2030 (dont 3 en cours). Le pays devrait relever ses capacités d’interconnexions transfrontalières à plus de 26 GW en 2030 (contre « 17,4 GW en export et 12,5 GW en import » en 2017⁽²⁾).

Le gouvernement demande à EDF de préciser durant la période de consultation de la PPE la liste des réacteurs à fermer, « en privilégiant les arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt complet d’aucun site afin de minimiser les impacts sociaux et économiques de ces fermetures ».

La PPE ne tranche pas la question de la construction de nouveaux réacteurs. L’intérêt d’un nouveau programme électronucléaire doit faire l’objet d’analyses économiques menées avec EDF d’ici à 2021 (en amont de la prochaine élection présidentielle).

La version définitive de la PPE identifiera les sites sur lesquels les fermetures de réacteurs nucléaires interviendront prioritairement. (©Connaissance des Énergies)

Électrification

« À l’horizon 2050, la neutralité carbone va nécessiter l’électrification de nombreux usages » (l’électricité comptait pour 27% de la consommation finale d’énergie en 2017), en s’appuyant sur une forte hausse de la production des filières renouvelables, souligne la synthèse de la PPE. Au total, les énergies renouvelables pourraient compter, selon les objectifs de cette PPE, pour 27% de la production d’électricité de France métropolitaine continentale en 2023 et 36% en 2028 (contre près de 20% en 2018). Leur déploiement devrait être assuré grâce au lancement d’une dizaine d’appels d’offres par an.

Chaudières

Il est également envisagé de remplacer d'ici à fin 2023 près d'un million de chaudières au fioul par « un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) » ou une chaudière au gaz à haute performance. Ce remplacement fera l’objet d’une aide pour les particuliers (« coup de pouce CEE » qui sera ensuite élargi en une « prime à la conversion chauffage » ouverte à tous les Français).

Fonds chaleur

En matière de production de chaleur, le gouvernement prévoit entre autres de renforcer le Fonds Chaleur (« en priorisant la substitution du charbon par la biomasse »), dont le budget sera rehaussé à 315 millions d’euros en 2019, puis 350 millions d’euros en 2020 (contre 245 millions d’euros en 2018). Il est par ailleurs prévu de multiplier par 5 la production annuelle de gaz « renouvelable » (principalement à partir de la méthanisation) d’ici à 2028, par rapport au niveau de 2017.

L'avis d'EDF en 2018

EDF présentait sa « vision industrielle et économique » dans son cahier d’acteur publié le 23 mai 2018 dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). L’électricien y confirmait entre autres son souhait de ne pas fermer de nouveau réacteur (après la centrale de Fessenheim) avant 2029.

Pas « d’effet d’éviction entre nucléaire et renouvelables »

Selon les termes d’EDF, le parc nucléaire français fournit « une production sûre, compétitive, décarbonée, exportatrice, adossée à un tissu industriel important (220 000 emplois) ». Sans surprise, l’exploitant de l’ensemble des 58 réacteurs dudit parc défend également l’idée que celui-ci doit accompagner « la montée en puissance des renouvelables », sans « effet d’éviction » au détriment du nucléaire.

Dans son cahier d’acteur, EDF réaffirme notamment sa « capacité » à exploiter ses réacteurs jusqu’à une durée de 60 ans, sous contrôle de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le groupe envisage toutefois certaines fermetures avant cette échéance pour éviter « la perte rapide de dizaines de GW de capacités, concentrée sur quelques années ». Des arrêts sont ainsi évoqués aux échéances des cinquièmes visites décennales, soit « à partir de 2029 ».

Si la fermeture de la centrale de Fessenheim n’est pas évoquée dans le cahier d’acteur, elle a d’ores et déjà été actée (elle doit intervenir à la mise en service de l’EPR de Flamanville, a priori début 2019) par la puissance publique dont « relèvent évidemment les décisions d’évolution du mix de production », indique EDF.

L’électricien français appelle toutefois à « un engagement rapide » en faveur du développement du « nucléaire nouveau » pour anticiper un renouvellement des réacteurs actuels qui seront arrêtés d’ici à 2050. EDF fixe pour horizon « une première mise en service d’une nouvelle centrale en 2030 ou peu après […] sans remettre en cause la perspective de baisse des capacités nucléaires installées dans le pays ».

Pour rappel, le parc nucléaire français, dont la puissance installée avoisine 63,1 GW, a compté pour 71,6% de la production électrique française en 2017, avec une production de 379,1 TWh (en baisse en 2017 en raison d’arrêts forcés de plusieurs tranches lors des premiers mois de l’année). Nicolas Hulot a décidé en novembre 2017 de reporter l’objectif de la loi de transition énergétique de diminuer cette part dans le mix électrique français à hauteur de 50% à l’horizon 2025.

La production d’électricité en France reste « décarbonnée » à près de 90% en 2017 malgré la progression des énergies fossiles dans le mix. (©Connaissance des Énergies, d’après RTE)

Une forte électrification mais une faible hausse de la demande

Évoquant à plusieurs reprises l’objectif de neutralité carbone de la France à l’horizon 2050, EDF plaide pour « éliminer d’ici à 2050 les quelques % des émissions du pays issus des centrales utilisant charbon et gaz naturel ». Le Plan Climat, présenté par Nicolas Hulot à l’été 2017, prévoit la fermeture des dernières centrales à charbon en France d’ici à 2022 (1,8% de la production électrique française en 2017).

L’électricité ne compte actuellement que pour environ un quart des consommations finales d’énergie en France mais EDF voit ce vecteur « jouer le premier rôle » pour atteindre l’objectif de neutralité carbone. L’énergéticien envisage une électrification « sensible », rappelant que l’AIE partage cette vision au niveau mondial. Outre la substitution de l’électricité (décarbonée) aux combustibles fossiles, la décarbonation passera selon EDF par « plus d’efficacité énergétique ». À ce titre, l’électricien prévoit en France « une hausse modeste de la consommation d’électricité sur les deux prochaines décennies, entre 0 et 0,5% par an ».

Dans le domaine des transports (secteur comptant pour 30% de la consommation d’énergie finale et 45% des émissions de gaz à effet de serre), EDF constate la compétition ouverte entre les batteries électriques et la mobilité hydrogène, en pointant les « transformations supplémentaires (électrolyse et pile à combustible) » induites par cette dernière.

Le secteur français du gaz sur la défensive

"Le gaz naturel est une énergie fossile qui, à ce titre, devra être supprimée du mix énergétique de 2050", résume le gouvernement dans son projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La France prévoit une chute de 22% de la consommation de gaz naturel en 2028 par rapport au niveau de 2012.

Paradoxalement, il n'est pas prévu de mesures particulières pour atteindre cet objectif justifié par l'urgence climatique. Mais les pouvoirs publics tablent sur la "maîtrise de la demande", notamment dans le bâtiment.

Pour finaliser ces nouvelles normes qui doivent être publiées à l'automne, les pouvoirs publics ont en effet déjà retenu certains paramètres. La valeur des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l'électricité utilisée pour le chauffage a ainsi été arrêtée à 79 g/kWh. Ce chiffre est contesté par le secteur gazier, qui souligne que pendant le pic de consommation hivernal, la France fait encore appel à des moyens de production d'électricité très émetteurs de CO2 comme les centrales à charbon, au fioul ou... au gaz.

"On est en train de nous emmener sur une voie plus émettrice de CO2 paradoxalement", peste Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz, le gestionnaire du réseau de transport de gaz sur la majorité du territoire français.

Plus généralement, les gaziers jugent impossible une transition fondée sur l'unique électrification des usages. Ils veulent aussi mettre en avant leur capacité à se verdir.

"Est-ce que ce sera des molécules de gaz naturel, de biométhane, d'hydrogène ou de syngaz produit à partir de déchets ? Je ne sais pas mais on aura besoin de molécules pour équilibrer le système énergétique et faire le complément avec le système électrique", avance Thierry Trouvé. Pour l'instant, le biométhane, produit notamment à partir de déchets agricoles, reste beaucoup plus cher que le gaz naturel fossile et encore peu développé en France.

Mais les professionnels pensent que ce gaz renouvelable, plus favorable à l'environnement - les végétaux dont il est en partie issu absorbent du carbone - peut se développer fortement. Il peut être directement injecté dans le réseau de gaz ou servir à produire de l'électricité et de la chaleur.

La France prévoit que la part de renouvelable dans la consommation de gaz pourrait monter jusqu'à 10% en 2030 (contre seulement 1,4% en 2018). Dans la PPE dévoilée récemment, la France affiche des objectifs de progression mesurés, avec 6 térawattheures (TWh) de biométhane injectés dans les réseaux visés en 2023. Un recul par rapport à la précédente PPE de 2016 actuellement en vigueur, qui visait 8 TWh en 2023.