Développement des infrastructures énergétiques dans l'UE : la révision du règlement européen RTE-E

« La cohérence entre les politiques relatives aux infrastructures énergétiques et les objectifs énergie-climat de l'Union européenne est primordiale dès lors que les décisions prises aujourd'hui auront un impact sur la capacité de l'UE à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 ». Dans la note en anglais ci-après publiée le 9 juin par le Centre Énergie & Climat de l'Ifri, Éloïse Couffon⁽¹⁾ souligne ainsi que les investissements actuels dans les réseaux transfrontaliers façonneront pour des décennies le système énergétique européen, sachant que « les conduites de gaz ont en moyenne une espérance de vie de 80 ans et les infrastructures ou équipements électriques une durée de vie comprise entre 40 et 80 ans ».

Le règlement européen n°347/2013 qui régit les orientations des infrastructures énergétiques transeuropéennes (dit « RTE-E » en français ou « TEN-E » en anglais)⁽²⁾ définit entre autres les critères des projets d'intérêt commun⁽³⁾. Adopté après les crises gazières de 2006 et 2009 entre l'Ukraine et la Russie, ce règlement est « profondément enraciné dans un paradigme de sécurisation des approvisionnements », en particulier gaziers.

De nombreux appels à réviser ce règlement (pour mieux prendre en compte les objectifs climatiques de l'UE) ont abouti à la présentation en décembre 2020 d'une proposition de la Commission européenne⁽⁴⁾. Cette révision du règlement « RTE-E » constitue une première étape majeure dans la mise en œuvre du Green Deal et engage une réflexion plus globale sur la transition énergétique européenne, explique Éloïse Couffon. Elle détaille les implications de la nouvelle proposition et les débats associés (notamment sur la place du gaz).