Développement des infrastructures énergétiques dans l'UE : la révision du règlement européen RTE-E

Mis à jour le 10 juin 2021 | 1 min de lecture

« La cohérence entre les politiques relatives aux infrastructures énergétiques et les objectifs énergie-climat de l'Union européenne est primordiale dès lors que les décisions prises aujourd'hui auront un impact sur la capacité de l'UE à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 ». Dans la note en anglais ci-après publiée le 9 juin par le Centre Énergie & Climat de l'Ifri, Éloïse Couffon(1) souligne ainsi que les investissements actuels dans les réseaux transfrontaliers façonneront pour des décennies le système énergétique européen, sachant que « les conduites de gaz ont en moyenne une espérance de vie de 80 ans et les infrastructures ou équipements électriques une durée de vie comprise entre 40 et 80 ans ».

Le règlement européen n°347/2013 qui régit les orientations des infrastructures énergétiques transeuropéennes (dit « RTE-E » en français ou « TEN-E » en anglais)⁽²⁾ définit entre autres les critères des projets d'intérêt commun⁽³⁾. Adopté après les crises gazières de 2006 et 2009 entre l'Ukraine et la Russie, ce règlement est « profondément enraciné dans un paradigme de sécurisation des approvisionnements », en particulier gaziers.

De nombreux appels à réviser ce règlement (pour mieux prendre en compte les objectifs climatiques de l'UE) ont abouti à la présentation en décembre 2020 d'une proposition de la Commission européenne⁽⁴⁾. Cette révision du règlement « RTE-E » constitue une première étape majeure dans la mise en œuvre du Green Deal et engage une réflexion plus globale sur la transition énergétique européenne, explique Éloïse Couffon. Elle détaille les implications de la nouvelle proposition et les débats associés (notamment sur la place du gaz).

Sources / Notes

Éloïse Couffon est « une jeune professionnelle du secteur de l'énergie qui termine actuellement le Collège d'Europe à Bruges ».
Règlement (UE) n°347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n°713/2009, (CE) n°714/2009 et (CE) n°715/2009.
« Les projets d'intérêt commun (PIC) sont des projets d'infrastructure essentiels visant à achever le marché européen de l'énergie afin d'aider l'UE à atteindre ses objectifs en matière de politique énergétique et de climat ». Une liste des projets d'intérêt commun est définie tous les 2 ans. Durant la période 2014-2019, 3,7 milliards d'euros de fonds ont été alloués à 95 projets d'intérêt commun différents.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013.