Des services publics des énergies au service public de la sobriété énergétique

Un service public désigne historiquement « un socle minimal uniforme de service au public, conçu pour viser une efficacité économique optimale d’un point de vue collectif (national) », rappellent Antoine Guillou et Alexandre Hierochinsky⁽¹⁾ dans une note publiée le 9 mars par le think tank Terra Nova. Dans le domaine de l’énergie, ils constatent que ce sont « les secteurs gaz et électricité qui portent la majorité des objectifs de service public, alors qu’ils ne représentent que 44% de la consommation énergétique finale du pays ».

Dans la publication ci-après de Terra Nova, les auteurs jugent que la conception de service public dans le domaine de l’énergie est aujourd’hui « de plus en plus obsolète et inefficace », notamment en raison d’une vision « silotée » par énergie ou vecteur énergétique. Ils considèrent ainsi que les services publics de l’énergie doivent « se réinventer » dans le contexte de lutte contre le changement climatique et de décentralisation, en mettant l’efficacité énergétique « au premier plan ».

Les auteurs pointent entre autres « le désordre du partage des compétences » entre les différents niveaux de gouvernance et entre public et privé. Ils appellent à transférer au niveau local les compétences en matière « de planification et de contrôle des investissements dans les réseaux de distribution et l’efficacité énergétique »⁽²⁾.

« L’objectif ne doit plus être d’assurer un prix abordable pour chaque vecteur énergétique pris indépendamment, mais d’assurer la réduction des émissions de CO₂ et la maîtrise de la facture énergétique totale, c’est-à-dire de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats », indique la note qui appelle par ailleurs à faire évoluer le principe de péréquation tarifaire qui s’applique encore sur la consommation d’électricité⁽³⁾.