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La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, met en place le cadre de la loi sur la transition énergétique en publiant ce week-end trois décrets instaurant le nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables. Ces décrets "instaurent un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables et permettent à de nouvelles entreprises de devenir les acheteurs de l'électricité produite dans le cadre de l'obligation d'achat", a indiqué samedi le ministère dans un communiqué.
Pour faciliter et favoriser le développement de ces énergies, l'article 104 de la loi sur la transition énergétique instaure "un nouveau dispositif de soutien" appelé "le complément de rémunération", soit "une prime versée à un producteur d'énergie renouvelable en complément de la vente, sur le marché, de l'électricité qu'il a produite".
Ce complément "vise à améliorer l'intégration des énergies renouvelables au marché de l'électricité en permettant au producteur de vendre directement son électricité sur le marché, tout en limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché, a précisé le ministère. Selon lui, ce nouveau cadre "fournit aux différentes filières d'énergies renouvelables de la visibilité sur le soutien dont elles peuvent bénéficier, et permet ainsi d'accélérer leur développement, au service de la transition énergétique et de la croissance verte".
La loi sur la transition énergétique, conformément aux nouvelles lignes directrices européennes, prévoyait de remplacer les tarifs d'achat pour les énergies renouvelables (solaire, biomasse, hydroélectricité, etc.) par un tarif constitué du prix du marché augmenté d'une prime.
