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La commission d'enquête du Sénat consacrée à TotalEnergies et l'action climatique recommande que l'État détienne une "action spécifique" au capital du groupe pour y avoir un "droit de regard", et cesse "dès que possible" les importations de GNL russe, selon son rapport présenté mercredi.
Adoption à l'unanimité
Initiée en décembre par le groupe écologiste au Palais du Luxembourg, cette commission est parvenue à achever ses travaux la semaine passée avec l'adoption d'un rapport à l'unanimité, une prouesse dans une assemblée dominée par une alliance de la droite et du centre.
Après avoir mené plus de 40 auditions, cette commission d'enquête "sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", formule 33 recommandations à l'adresse de l'État.
La première préconise "la détention par l'État d'une action spécifique au capital de TotalEnergies". "Une action spécifique permettrait à l'État de disposer d'un droit de regard sur les évolutions actionnariales du groupe et d'une plus grande information, voire une plus grande influence, en ce qui concerne les décisions stratégiques de son conseil d'administration", souligne le rapport.
"La commission d'enquête recommande que l'Etat rentre dans le capital de @TotalEnergies pour avoir un droit de regard sur ce qu'il s'y passe", annonce @YJadotpic.twitter.com/dqgGL2HaXv
— Public Sénat (@publicsenat) June 19, 2024
La commission d'enquête justifie cette proposition au vu de "l'évolution des menaces qui pèsent sur la souveraineté énergétique de la France et de l'Europe, de l'évolution de la structure de l'actionnariat de TotalEnergies", très tourné vers les États-Unis, "et de la nécessité d'accompagner une major européenne dans ses efforts de transition énergétique".
Arrêt des importations de GNL russe
L'hypothèse de voir TotalEnergies délocaliser sa cotation principale à New York "a fait réagir le Sénat", explique le sénateur écologiste Yannick Jadot, rapporteur de cette commission présidée par le LR Roger Karoutchi.
Le rapport juge également nécessaire de "hisser la France en position de pionnier par rapport aux autres pays européens, en proposant l'inclusion du GNL (gaz naturel liquéfié) russe aux produits énergétiques sous sanctions européennes et en donnant l'exemple par l'arrêt dès que possible des importations de GNL russe en France".
Le GNL, gaz liquide acheminé par navires, est très convoité en Europe notamment depuis l'invasion de l'Ukraine et l'assèchement des approvisionnements de gaz russe par les gazoducs terrestres. TotalEnergies importe du GNL russe depuis des champs gaziers en Sibérie.
Le rapport demande également "l'arrêt des nouveaux projets ou de nouvelles phases de projets en cours impliquant des entreprises françaises dans le secteur des hydrocarbures en Azerbaïdjan", par ailleurs pays hôte de la prochaine conférence climatique de l'ONU (COP29) en novembre.
"Il y a six mois, qui aurait pu prédire que nous sortirions de cette commission d'enquête avec un rapport consensuel ?", a souligné M. Jadot devant la presse, en évoquant un rapport "de compromis" qui "fait honneur au Sénat".
🔴 TotalEnergies : conclusions de la commission d'enquête@RKaroutchi, président, et @yjadot, rapporteur, rendent les conclusions de la commission d'enquête #ObligationsTotalEnergies.
— Sénat Direct (@Senat_Direct) June 19, 2024
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