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La Commission européenne a proposé mercredi un texte d'urgence, valable pour un an, pour simplifier et accélérer les autorisations pour les pompes à chaleur et l'énergie solaire, en vue de doper la production d'électricité "verte" de l'UE face à la guerre en Ukraine.
Dans le cadre de l'ambitieux plan climat européen, un projet législatif visant à doper le déploiement des énergies renouvelables avait déjà été présenté par la Commission en juillet 2021, et fait actuellement l'objet de négociations serrées entre les eurodéputés et les Etats membres.
En attendant l'accord final sur ce texte et sa transposition dans les droits nationaux, Bruxelles propose donc des mesures provisoires applicables dès leur approbation par les Etats et sans consultation du Parlement européen, en vue de "remédier au +goulet d'étranglement+ des procédures d'autorisation qui entravent le déploiement accéléré des projets".
L'objectif est de cibler "les technologies spécifiques et projets qui ont le plus grand potentiel de déploiement rapide et le moins d'impact sur l'environnement, pour contribuer à notre sécurité énergétique" à l'heure où les Européens cherchent tous azimuts à réduire leur dépendance aux hydrocarbures russes.
L'exécutif européen propose ainsi que les infrastructures d'énergies renouvelables soient "présumées d'intérêt public supérieur", permettant aux nouvelles procédures d'autorisation de bénéficier d'une "évaluation simplifiée" et des dérogations prévues dans les réglementations environnementales.
Par ailleurs, afin d'accélérer le déploiement des pompes à chaleur, Bruxelles veut accélérer les procédures d'octroi de permis, qui ne pourront plus excéder 3 mois. Les connexions au réseau seront automatiquement autorisées pour les pompes jusqu'à 12 kW.
La Commission propose également de restreindre à un délai maximum d'un mois le processus d'autorisation pour l'installation de panneaux stockages sur des bâtiments ou structures existantes, et pour leur connexion au réseau.
Ces installations solaires, qui n'utilisent pas d'espace supplémentaire, seraient exemptées d'évaluation d'impact environnemental. Et pour les petites installations, Bruxelles suggère même que l'approbation soit d'emblée tacite, via la notion de "silence administratif positif".
Enfin, la procédure d'autorisation pour des raccordements aux réseaux d'électricité de toutes les infrastructures d'énergies renouvelables sera limitée à un mois et drastiquement simplifiée.
Pour toute augmentation de la puissance des infrastructures d'énergies renouvelables existantes, l'octroi du permis devra prendre au maximum six mois, en incluant les évaluations environnementales, lesquelles seraient restreintes à l'évaluation de l'impact de la modification.
Gonfler la puissance des centrales existantes "offre un potentiel important pour augmenter rapidement la production d'électricité à partir de toutes les sources renouvelables (...) sans besoin d'aménager de nouveaux sites", selon la Commission.
D'ici juillet 2023, Bruxelles pourra proposer de prolonger l'application de ces mesures d'urgence si elle le juge nécessaire, notamment "en fonction de l'évolution de la sécurité d'approvisionnement et des prix de l'énergie".
