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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a donné son feu vert mardi à la nomination du député PS François Brottes à la présidence du directoire du gestionnaire du réseau de lignes électriques à haute tension RTE.
La CRE considère que la proposition de nomination de François Brottes "satisfait aux exigences" du code de l'Energie, notamment en matière de règles déontologiques, indique le régulateur dans une délibération publiée mardi. La nomination du député PS de l'Isère, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, proposée par le conseil de surveillance de RTE jeudi dernier, a soulevé la polémique.
François Bayrou et une partie de la droite ont notamment dénoncé un conflit d'intérêts, alors que François Brottes, spécialiste de l'énergie, a notamment dirigé la commission spéciale sur l'examen du projet de loi sur la transition énergétique.
Pour valider la nomination de François Brottes, la CRE explique avoir regardé trois critères précis définis par le code de l'énergie: l'absence de détention d'intérêts (actions ou obligations) et l'absence de responsabilité ou d'activités antérieures du candidat au sein des sociétés du groupe EDF autres que RTE, ainsi que les conditions de rémunération envisagées.
Sur l'ensemble de ces critères, la CRE "considère que François Brottes satisfait aux conditions d'indépendance" fixées par le code de l'énergie, indique-t-elle dans sa délibération.
La nomination de François Brottes doit désormais être confirmée lors d'un conseil de surveillance de RTE. Son entrée en fonction, pour un mandat de cinq ans, est prévue le 1er septembre prochain.
RTE, qui gère le réseau français de lignes à haute tension, soit près de 105 000 km de lignes, est une composante centrale du système électrique français puisque le groupe veille notamment à l'équilibre crucial entre la production et la consommation de courant.
Il s'agit d'une filiale à 100% d'EDF, au même titre qu'ERDF, qui gère le réseau de distribution de courant jusqu'aux compteurs des Français, mais elle dispose d'une très large autonomie de fonctionnement, de gouvernance et de budget par rapport à l'électricien historique, conformément à la règlementation européenne sur les gestionnaires de réseaux.
