Rappels sur l'accord international de 2015 sur le nucléaire iranien

  • AFP
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L'accord de 2015 sur le nucléaire iranien prévoit une levée partielle des sanctions internationales contre la République islamique d'Iran, en échange de mesures destinées à garantir que ce pays ne se dotera pas de l'arme atomique.

Malgré ses multiples démentis ces dernières années, l'Iran est toujours accusé par Israël et les États-Unis de chercher à fabriquer une bombe atomique.

Négociations

En juin 2013, Hassan Rohani, qui représentait son pays lors des premières négociations sur le nucléaire iranien entamées en 2003, est élu président. Il obtient l'aval du Guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, pour sortir les discussions de l'enlisement, et désigne comme négociateur son ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.

Fin novembre, les négociations débouchent sur un accord pour six mois limitant certaines activités nucléaires sensibles moyennant une levée partielle des sanctions.

Réduction des capacités nucléaires

L'accord définitif est conclu à Vienne le 14 juillet 2015 après douze ans de crise et d'intenses négociations entre l'Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie), plus l'Allemagne.

L'Iran s'engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d'uranium enrichi...) pendant plusieurs années. Il s'agit de rendre quasiment impossible pour ce pays de fabriquer une bombe atomique, tout en lui assurant le droit de développer une filière nucléaire civile.

Conformément à l'accord, l'Iran réduit à 5 060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l'uranium (contre plus de 19 000 au moment de la signature de l'accord), s'engageant à ne pas dépasser ce nombre pendant dix ans.

Téhéran accepte également de modifier son réacteur à eau lourde d'Arak, sous contrôle de la communauté internationale, de manière à y rendre impossible la production de plutonium à usage militaire.

Levée des sanctions et contrôle

L'accord, entériné le 20 juillet 2015 par la résolution 2231 de l'ONU, entre en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales. Les embargos de l'ONU sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques sont maintenus jusqu'en 2020 et 2023 respectivement.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues.

Retrait de Trump

Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump annonce le retrait unilatéral de Washington de l'accord et le rétablissement des sanctions.

Le 7 août, le premier train de sanctions est rétabli, visant les importations de matières premières ainsi que les achats iraniens dans les secteurs automobile et de l'aviation commerciale. Le 5 novembre, les sanctions contre les secteurs pétrolier et financier suivent. D'autres suivront en 2019.

Désengagement progressif

Le 8 mai 2019, l'Iran annonce qu'il cesse de limiter ses réserves d'eau lourde et d'uranium enrichi, revenant sur des restrictions consenties dans l'accord.

Dans les mois qui suivent, Téhéran cesse progressivement d'appliquer d'autres engagements pris à Vienne afin de forcer les Européens à l'aider à contourner les sanctions américaines, et notamment à exporter son pétrole.

Le 5 janvier 2020, l'Iran annonce ce qu'il présente comme la "cinquième et dernière phase" du plan de réduction de ses engagements. Téhéran affirme qu'il ne se sent désormais plus tenu par aucune limite "sur le nombre de ses centrifugeuses".

"Il n'y a plus aucun obstacle entravant le programme nucléaire de la République islamique d'Iran sur le plan opérationnel", qu'il s'agisse de "la capacité à enrichir [l'uranium], du niveau d'enrichissement [de l'uranium], de la quantité de matériau enrichi, ou de la recherche et développement", affirme le régime.

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