Forage pétrolier en Seine-et-Marne : la justice demande à l'État de régulariser son arrêté

  • AFP
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Le tribunal administratif de Melun a demandé jeudi à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la concession de Nonville, qu'il a jugé illégal sur plusieurs points, en attendant de rendre une décision définitive dans dix mois.

Un délai de 10 mois

Une première procédure, un référé-suspension, avait été rejetée en mai 2024, la justice administrative estimant que l'urgence n'était pas caractérisée. Dans sa décision rendue jeudi, le tribunal a rejeté plusieurs des motifs présentés par les requérants mais soulevé des illégalités qui entachent l'arrêté préfectoral de fin janvier 2024.

"L'étude d'impact est entachée d'insuffisance en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore", "l'arrêté ne prescrit pas l'imperméabilisation du fossé périphérique du site de la concession Bridge Energies" qui pourrait recevoir des eaux de pluies polluées et "l'arrêté préfectoral n'a pas fixé le montant des garanties financières exigées", écrivent les juges.

Toutefois, ils ont estimé que ces illégalités pouvaient être régularisées. La justice a donc accordé un délai de dix mois et rendra sa décision définitive à l'issue de cette période.

"Cette décision est une première victoire pour Eau de Paris ainsi que l'ensemble des collectivités et associations qui se sont mobilisées contre ce projet. Le tribunal reconnaît les nombreuses lacunes de l'étude d'impact fournie par l'entreprise, qui cache les risques que le projet fait peser sur l'eau et la biodiversité", a réagi Dan Lert, président d'Eau de Paris, dans un communiqué.

Une concession avec 1 seul puits de pétrole en activité

"Nous restons déterminés à obtenir l'annulation définitive de ce projet", ajoute Eau de Paris, considérant que le projet est suspendu. 

"Le projet n'est pas suspendu, au contraire. Le jugement écarte l'ensemble des moyens qui ont été soulevés par Eau de Paris, à l'exception de deux moyens", a contredit le président de Bridge Energies Philippe Pont, joint par l'AFP. "Le tribunal nous a donné en fait quelques mois supplémentaires pour compléter l'étude environnementale concernant les espèces protégées, donc c'est vraiment une question de détails", a développé M. Pont, critiquant un "arrêt attaqué de manière abusive et politique".

Bridge Energies, anciennement Bridgeoil et plus petit producteur de pétrole de France, est titulaire d'une concession d'exploitation du gisement courant jusqu'en 2034 et portant sur une superficie de 10 km2. La concession comprend trois puits ouverts entre 2012 et 2014 : l'un injecteur et deux producteurs de pétrole, dont l'un est à l'arrêt.

La société ne possède donc plus qu'un puits producteur de pétrole en activité. Dans un arrêté préfectoral de fin janvier 2024, elle a obtenu de l'État d'en ouvrir deux autres (un injecteur et un producteur), d'une profondeur de 1 500 mètres.

1% de la consommation nationale

Mais le projet est vivement contesté par la régie publique Eau de Paris qui craint notamment la pollution de deux de ses captages d'eau situés à proximité du site pétrolier, à Villeron et Villemer, lesquels alimentent 180 000 Parisiens et Seine-et-Marnais en eau potable.

En septembre, Philippe Pont a assuré que ce projet, s'il voyait le jour, permettrait de financer toute une palette d'activités en faveur de la transition écologique, comme du stockage de CO2 pour le compte d'industriels, de la géothermie ou encore de l'aquaponie.

En France, la production de pétrole représente 1% de la consommation nationale, réalisée aux deux tiers dans le bassin parisien et le reste dans le bassin aquitain, en Gironde.

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