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Un collectif d'experts, scientifiques et juristes a annoncé jeudi le dépôt d'un recours au Conseil d'Etat pour contraindre le gouvernement et les pouvoirs publics à respecter les objectifs fixés dans le développement des énergies renouvelables.
Ce recours contentieux a été déposé mercredi soir, a indiqué à la presse Corinne Lepage, avocate de l'association "Energies renouvelables pour tous".
Dénonçant un manque de moyens déployés par l'Etat pour permettre un essor massif de ces énergies, l'association lui enjoint à "prendre toutes mesures utiles permettant à la France d'assurer la compatibilité de la trajectoire du développement des énergies renouvelables" (ENR).
Elle lui demande en particulier d'atteindre "l'objectif de 42,5% d'ENR dans la consommation énergétique globale, conformément à l'accord du conseil de l'Union européenne du 30 mars".
"Il faut que le gouvernement ait l'épée dans les reins pour tenir les objectifs", a estimé l'ancienne ministre de l'Environnement, qui représente aussi la commune de Grande-Synthe (Nord) dans sa procédure contre l'Etat pour "inaction climatique".
La France a été en 2020 le seul pays de l'UE à manquer ses objectifs dans les renouvelables (19% de sa consommation d'énergie finale au lieu des 23% prévus), ce qui devrait lui coûter quelque 500 millions d'euros. Elle en était à 20,7% en 2022.
Et pour la suite, "les projections actuelles sont unanimement éloignées des objectifs", que ce soit des 33% prévus pour 2030, ou a fortiori de ceux qui devront être révisés pour s'aligner sur les ambitions européennes (42,5% voire 45% pour les plus volontaires), souligne l'association.
Au moment où la stratégie énergétique du pays doit être révisée, le recours veut faire "pression pour que les copies soient revues à la hausse tant que c'est possible", souligne Mme Lepage.
Le collectif été créé ce printemps pour "défendre les énergies vertes comme moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre" et répondre aux besoins électriques, avec la volonté aussi "de démonter la désinformation" qui les entourent, a expliqué jeudi Stéphane His, consultant passé par l'IFPEN et Technip.
Le recours vise le gouvernement, mais tout "autant" les parlementaires, insiste l'association, jugeant insuffisante la récente "loi d'accélération des renouvelables".
En termes de calendrier, Mme Lepage escompte un mémoire de l'Etat dans les six mois, avant une audience d'ici la fin 2024.
