- AFP
- parue le
Le gouvernement américain a annoncé vendredi un relèvement marqué des tarifs d'utilisation de terrains publics pour extraire du gaz naturel ou du pétrole, dont certains n'avaient pas été modifiés depuis des décennies.
Une caution minimale de 150 000 dollars par projet
La caution minimum a été fixée à 150 000 dollars par projet, contre 10 000 dollars jusqu'ici, a indiqué, dans un communiqué, le Bureau of Land Management (BLM), agence gouvernementale régissant les espaces publics fédéraux.
Selon elle, le prix en vigueur avant cette réévaluation "ne couvrait pas les coûts de remise en état en cas de non respect de ses obligations par une compagnie" de forage. La caution est utilisée comme garantie de l'engagement de l'exploitant à remettre en état le terrain après utilisation.
Doublement du loyer initial
Les terres propriétés de l'État fédéral comptent des centaines de puits abandonnés, qui génèrent souvent des émissions de méthane et peuvent souiller le sous-sol.
Le gouvernement, via le ministère de l'Intérieur, a également relevé à 16,7% la taxe sur les revenus tirés d'un gisement sur propriété de l'État fédéral, contre 12,5% précédemment, taux qui n'avait plus été modifié depuis 1920.
Quant au loyer, il va doubler, passant de 1,5 dollar par acre (0,40 hectare) à 3 dollars, avant de monter graduellement avec la durée d'exploitation, jusqu'à 15 dollars après 8 ans.
Près de 7,7 milliards de recettes en 2023 pour le gouvernement
Environ 9,3 millions d'hectares d'espaces publics sont actuellement sous contrat avec des compagnies pétrolières et gazières, selon le BLM. Taxes et loyers liés à ces contrats ont rapporté quelque 7,7 milliards de dollars au gouvernement américain en 2023, selon le bureau des revenus tirés des ressources naturelles (ONRR).
"Cette réforme des conditions d'exploitation du pétrole et du gaz sur terrains publics fédéraux est la plus importante depuis des décennies", a déclaré la ministre de l'Intérieur, Deb Haaland, citée dans le communiqué. Selon elle, cette revalorisation va "réduire la spéculation inutile, améliorer les finances publiques et protéger les contribuables des coûts de nettoyage".
Quel impact sur la production ?
Mais pour l'Asssociation des producteurs indépendants de pétrole (IPAA), ces changements "ne vont pas améliorer la gestion des terrains publics, (...) mais décourager la production dans ces zones".
"Le cadre réglementaire est devenu tellement hostile aux producteurs de pétrole et de gaz opérants sur des gisements publics qu'il est clair que le gouvernement Biden ne veut pas voir ces terrains utilisés pour autre choses que le loisir et la préservation", a ajouté l'IPAA, dans un communiqué.
"Ces nouvelles règles vont mettre un terme aux pratiques des compagnies pétrolières et gazières, qui mettent à mal les terrains publics moyennant des sommes dérisoires", a réagi Mattea Mrkusic, de l'association de protection de l'environnement Evergreen Action. "Mettre à jour ces règles sans établir de calendrier de sortie (de l'exploitation de gisements sur terrains publics) s'apparente à du déni climatique, ni plus ni moins", a commenté Gladys Delgadillo, du centre pour biodiversité (CBD).
