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L'énergéticien allemand Uniper a annoncé mercredi avoir obtenu le droit de réclamer "plus de 13 milliards d'euros" en compensation des coupures de livraison de gaz par son ancien partenaire russe Gazprom depuis la mi-2022, après la décision favorable d'un tribunal arbitral.
Après l'invasion de l'Ukraine par les troupes de Moscou, Uniper a été frappé de plein fouet courant 2022 par la réduction puis la fin totale des livraisons de gaz russe vers l'Allemagne, via le gazoduc Nord Stream.
"Cette décision crée une clarté juridique pour Uniper", même si "il n'est pas encore possible d'estimer si des montants significatifs (d'indemnisation) sont attendus", a commenté Michael Lewis, PDG d'Uniper, dans un communiqué.
L'arrêt total des livraisons avait fait passer le groupe tout près de la faillite. L'Etat allemand avait volé à son secours en le nationalisant.
En conséquence, les réparations qu'Uniper pourra effectivement obtenir seront versées dans les caisses de l'Etat, a précisé le groupe.
La décision arbitrale, non publique et rendue le 7 juin selon Uniper, accorde aussi à l'énergéticien le droit de résilier ses contrats avec Gazprom, restés en vigueur sur l'approvisionnement à long terme de gaz, a précisé le patron de l'entreprise de Düsseldorf (ouest).
Uniper était le principal client du russe Gazprom en Allemagne, un pays dont le modèle économique reposait sur l'importation de gaz russe bon marché pour le secteur industriel. La guerre en Ukraine a bouleversé ces équilibres, forçant le pays à changer de paradigme, au prix d'une envolée des coûts de l'énergie pour les entreprises.
Faute de gaz livré par Gazprom, Uniper avait dû, pour honorer ses contrats, se procurer du gaz sur le marché au comptant où les prix avaient explosé au cours de l'été 2022.
L'entreprise russe avait invoqué à l'époque la "force majeure" pour justifier l'arrêt des livraisons, sans donner plus de détail.
Uniper avait répliqué en décidant la même année de saisir le tribunal d'arbitrage international, situé à Stockholm (Suède), contre Gazprom pour être dédommagé des coupures d'approvisionnement
Il a été imité depuis par un autre énergéticien allemand, RWE, également victime de coupures de livraison de gaz russe.
