Le traité « Euratom » fête tristement son 63^e anniversaire…

Le 25 mars 1957 à Rome, les 6 États membres fondateurs de la communauté européenne signaient le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, dit traité « Euratom »⁽¹⁾. Après le lancement avec succès de la CECA et l’échec de la Communauté de défense, les six ministres des affaires étrangères s’étaient entendus lors de la conférence de Messine de juin 1955 pour relancer la construction de la « communauté » comme on l’appelait à l’époque. Dans la résolution de Messine⁽²⁾, il était affirmé qu’il n’y aurait « pas d’avenir sans énergie abondante et bon marché ». En moins de deux ans de négociations, le traité Euratom était signé en même temps que le traité de Rome établissant « le marché commun ».

Le traité Euratom, portant sur la seule filière nucléaire, incarne une vision positive de l’énergie avec entre autres pour missions de développer la recherche et assurer la diffusion des connaissances techniques, veiller – par la création de l’Agence d’approvisionnement - à l’approvisionnement « régulier et équitable en minerais et combustibles nucléaires », assurer la protection sanitaire de la population et des travailleurs et plus globalement promouvoir une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Après la Seconde guerre mondiale, l’Europe n’aurait pas pu être relancée sans énergie électrique abondante et bon marché. En deux décennies, la filière du nucléaire civil était conçue et déployée. Lors des crises pétrolières des années 1970, la réaction des pays européens et des États-Unis à travers la création de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a apporté une riposte appropriée. Mais Euratom y a aussi contribué : avant les crises pétrolières, le pétrole était si bon marché et sans impact géopolitique qu’on en brûlait afin de générer de l’électricité.

En avril 1980, le Conseil européen indique chercher « le remplacement du pétrole par des sources d'énergie de rechange » pour la production d’électricité, en mentionnant l’énergie nucléaire mais aussi… le charbon⁽³⁾. En juin de la même année, une résolution du Conseil des communautés européennes confirme l’ambition de « couvrir au moyen des combustibles solides et de l'énergie nucléaire 70 à 75 % des besoins en énergie primaire pour la production d'électricité » d’ici à 1990⁽⁴⁾.

Que reste-t-il aujourd’hui du traité Euratom ? D’une durée illimitée, ses effets se font encore pleinement sentir aujourd’hui. L’Agence d’approvisionnement, basée à Luxembourg, est toujours opérationnelle. Euratom assure, comme le prévoit le traité, la non-prolifération des matériaux fissiles grâce à ses inspecteurs nucléaires (basés eux aussi à Luxembourg) qui interviennent partout dans l’UE où des produits fissiles sont utilisés ou stockés⁽⁵⁾. En matière de fusion nucléaire, Euratom a été un précurseur de l’intégration européenne : dès les années 1970, toute la recherche était gérée par un programme européen. Euratom, représenté par la Commission européenne, est le partenaire européen dans le projet mondial de fusion nucléaire ITER en construction à Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Le vice-président exécutif au Climat, Frans Timmermans, estime aujourd'hui que, « d'aucune façon on ne peut qualifier le nucléaire d'énergie durable » (tout en reconnaissant qu’elle « jouera un rôle dans la transition » du fait de sa production décarbonée). Quel renversement historique... et dire que la politique européenne prétend décarboner l’économie ! Rappelons que l’énergie nucléaire reste aujourd’hui  la principale source d’électricité dans l’Union européenne (25,5% en 2019⁽⁶⁾), loin devant les autres sources décarbonées : éolien (13,4%) et solaire (4,3%).

Nous voyons au cours de la terrible pandémie actuelle combien notre santé, nos hôpitaux sont dépendants d’un approvisionnement stable et continu d’électricité et l’importance des centrales nucléaires qu’Euratom a permis de créer, alors que le Plan vert européen remet en cause notre précieux, fonctionnel et sûr système électrique pour en créer un hypothétique. Je rappelle que la Commission européenne est gardienne des traités, y compris donc du traité Euratom...