La responsabilité sociale et environnementale des entreprises et la transition énergétique

Les pouvoirs publics ont-ils la capacité d’engager, seuls, la transition énergétique ? On entend souvent que les marges budgétaires sont inexistantes et force est de constater que l’acceptation sociétale des nouvelles contraintes environnementales n’est pas acquise, comme l’illustrent par exemple les mouvements de contestation en France autour de la mise en place d’une « écotaxe poids-lourds » à l’automne 2013. Plus fondamentalement, comme le souligne l’Agence internationale de l’énergie dans ses perspectives énergétiques mondiales à l’horizon 2035, « les politiques publiques actuelles et les signaux de marché ne permettent pas d’assurer la transition des investissements vers les sources sobres en carbone et l’efficacité énergétique à la vitesse et à l’échelle requise, c’est-à-dire pour limiter le réchauffement climatique à 2 degrés »⁽¹⁾. Dans ce contexte, sur quels autres leviers les pouvoirs publics peuvent-ils s’appuyer ? Le secteur privé, et les entreprises en particulier, ont-ils un rôle à jouer et avec quelles nouvelles responsabilités ?

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises ou RSE s’est imposée depuis quelques années comme un sujet majeur, inclus explicitement dans l’agenda 2020 de la Commission européenne. Elle se définit comme la manière dont les entreprises intègrent, sur une base volontaire, des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques comme dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes.

La RSE consiste pour les entreprises à faire plus que le respect des contraintes réglementaires qui s’imposent à elles.

Depuis la crise financière de 2008, avec son cortège de conséquences économiques et sociales, nombreux sont les responsables associatifs et syndicaux, les hommes politiques, les experts et les chefs d’entreprises à réclamer une mobilisation collective en faveur d’une plus forte « responsabilité sociale des entreprises » sous ces différents aspects. Ils y voient une occasion de repenser le modèle de l’entreprise du XXI^e siècle et de susciter de nouvelles dynamiques de croissance durable et inclusive.

Fondamentalement, la RSE consiste pour les entreprises à faire plus que le respect des contraintes réglementaires qui s’imposent à elles par des démarches volontaires visant à protéger l’environnement, investir dans des équipements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte ou les rejets de CO₂, améliorer les conditions d’emploi, bannir le travail des enfants et les pays qui ne respectent pas les droits de l’homme, lutter contre la corruption, etc. Ce principe cache en pratique un large éventail de pratiques que l’on regroupe habituellement sous trois grands piliers : environnement, social et gouvernance (facteurs ESG).

De nombreuses stratégies RSE concernent l’efficacité énergétique.

Le volet environnemental de la RSE recouvre un grand nombre de pratiques depuis la prévention et le contrôle des pollutions jusqu’à la protection des ressources naturelles et inclut en particulier la réduction de l’empreinte carbone et des émissions de gaz à effets de serre de l’entreprise. Dans le domaine de l’énergie par exemple, de nombreuses stratégies RSE concernent l’efficacité énergétique, pour les bâtiments notamment avec les labels « LEED » (Leadership in Energy and Environmental Design)⁽²⁾ ou « Energy star »⁽³⁾, ou encore l’adoption volontaire de programmes de certification environnementale comme la norme ISO 14001.

La dimension sociale renvoie quant à elle aux pratiques innovantes de gestion des ressources humaines (formation et gestion des carrières, participation des salariés, qualité des conditions de travail) et peut inclure également les contributions aux causes d’intérêt général et local ; le respect des droits de l’homme ou encore l’élimination du travail des enfants.

Enfin, la dimension gouvernance renvoie aux pratiques des entreprises vis-à-vis de leurs actionnaires (respect du droit des actionnaires, promotion de l’indépendance et la compétence des administrateurs, transparence de la rémunération des cadres dirigeants) et peut être étendue aux comportements sur les marchés et vis-à-vis des clients et des fournisseurs (prévention des conflits d’intérêt et des pratiques de corruption ou anticoncurrentielles ; sécurité des produits ; information donnée aux consommateurs sur les produits ; ou encore diffusion des bonnes pratiques dans l’ensemble de la chaîne de valeur en amont et en aval de la production.

Que ce soit aux États-Unis ou en Europe, près d’un dollar investi sur neuf l’est dans une perspective de finance durable...

L’Europe est souvent considérée comme pionnière en matière de RSE, avec les standards les plus élevés dans ce domaine. Dans l’indice de performance environnementale calculé par les universités Yale et Columbia, 18 des 20 premiers pays sont ainsi européens en 2012. Les entreprises font de fait beaucoup d’efforts pour être ou apparaître comme responsables sur le plan environnemental et social. En 2013, 93% (contre 64% en 2005) des 250 plus grandes entreprises américaines et 71% (contre 41% en 2005) des 100 plus grandes entreprises dans les pays industrialisés communiquent sur leur responsabilité sociale et environnementale (RSE) via un rapport RSE dédié ou dans les rapports annuels d’activité⁽⁴⁾. Le secteur de la finance n’échappe pas à cette tendance comme en témoigne le développement très rapide de l’investissement socialement responsable (ISR). Que ce soit aux États-Unis ou en Europe, près d’un dollar investi sur neuf l’est dans une perspective de finance durable, c’est-à-dire en tenant compte de la performance sociale ou environnementale des entreprises. S’agit-il simplement d’un comportement altruiste, de « greenwashing » (discours peu fondé, voire mensonger) ou les entreprises ont-elles un réel intérêt à plus de responsabilité environnementale et sociale ?

En France, les lois NRE de 2001 et Grenelle II en 2010, puis la loi de transition énergétique ont progressivement étendu les obligations de reporting RSE.

Deux facteurs clés ont joué un rôle important dans l’essor de la RSE et du reporting RSE ces dernières décennies. Le premier repose sur la montée en puissance des réglementations nationales sur la communication environnementale et sociale. Depuis la fin des années 1990, la plupart des pays de l’OCDE se sont dotés de lois visant à encourager ou imposer un reporting sur les pratiques RSE des entreprises⁽⁵⁾. En France par exemple, les lois NRE (Nouvelles Régulations Economiques, 2001) puis Grenelle II (2010) et la loi de transition énergétique (2015) ont progressivement étendu les obligations de reporting RSE des seules entreprises cotées en bourse vers l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions de chiffre d’affaires et aux investisseurs institutionnels.

Le Parlement européen a également publié le 22 octobre 2014 une directive imposant aux grandes entreprises de publier dans leur rapport de gestion des informations sur leurs politiques, les risques liés et les résultats obtenus en matière RSE (directive 2014/95/UE). Même si ces réglementations ne sont pas forcément contraignantes car elles s’appuient souvent sur la règle du « comply or explain » (se conformer à l’obligation de divulgation ou expliquer pourquoi l’on ne se conforme pas), elles n’en constituent pas moins une forme d’incitation essentielle à engager des démarches plus responsables sur le plan social et environnemental.

Dans les entreprises françaises, l’écart de performance économique serait en moyenne d’environ 13% entre celles qui mettent en place des pratiques RSE et celles qui ne le font pas.

Mais la RSE repose aussi, et c’est un second facteur clé, sur un pari économique : l’idée, comme l’avançait la Commission européenne dans son livre vert de 2001 «  qu'en allant plus loin que le respect de la législation [en matière environnementale et sociale], les entreprises pourraient accroître leur compétitivité. (…) C'est ainsi que s'ouvre une voie permettant de gérer le changement et de concilier le développement social et une compétitivité accrue»⁽⁶⁾. C’est précisément cette notion que l’on retrouve au cœur de l’économie verte et de la transition énergétique, l’idée de la conjugaison de deux dimensions en apparence (et en apparence seulement) contradictoires : la composante réglementaire, perçue comme une contrainte pour les acteurs économiques, et la composante économique, qui traduit à l'inverse un potentiel d'investissement et de compétitivité⁽⁷⁾.

De ce point de vue, des études récentes tendent à montrer que ce n’est pas l’adoption de certaines pratiques ou stratégies vertes prises isolément qui soit un facteur de performance, mais plutôt la combinaison cohérente de pratiques environnementales et sociales, vis-à-vis des clients et des fournisseurs ou des salariés⁽⁸⁾. Dans les entreprises françaises, l’écart de performance économique serait en moyenne d’environ 13% entre les entreprises qui mettent en place des pratiques RSE et celles qui ne le font pas⁽⁹⁾.

La responsabilité sociale des entreprises semble donc bien représenter une opportunité économique réelle pour la transition énergétique, permettant de concilier management responsable (envers les clients et fournisseurs, envers les salariés), respect de l’environnement et exigence de compétitivité.