Dans les transports, l’UFE appelle à maintenir le système de bonus-malus et à étendre à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion la prime de conversion pour remplacer un ancien véhicule diesel. (©photo)
L’Union française de l’électricité (UFE) a présenté ce matin ses propositions pour disposer d’une « fiscalité climatique efficace ». L’occasion de rappeler quelques limites de la fiscalité énergétique actuelle, au regard des objectifs de transition énergétique.
Viser une composante carbone de 140 €/t CO2 en 2030 pour tenir compte de l’inflation
« Le chantier fiscal de la transition énergétique est loin d’être achevé » en France, juge l’UFE. Pour réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre, l’association professionnelle du secteur électrique souligne le rôle central de la contribution climat-énergie introduite en 2014(1). En 2017, cette composante carbone n’atteint toutefois encore que 30,5 € par tonne de CO2 : elle pèse « marginalement » dans le prix des énergies fossiles, induisant par exemple un surcoût de l’ordre de 7 à 8 centimes d’euro par litre d’essence à la pompe.
Soulignant que l’électricité, décarbonée à plus de 90% en France, reste 2 à 3 plus taxée que les énergies de chauffage fossiles, l’UFE souhaite que le niveau d’ambition de la contribution climat énergie soit rehaussé et que sa trajectoire soit précisée. Elle demande notamment à ce que les hausses des 5 prochaines années soient actées dans la loi de finances 2018.
Pour rappel, la loi de transition énergétique prévoit que la contribution climat énergie augmente à hauteur de 56 €/t CO2 en 2020 et de 100 €/t CO2 en 2030. Ces cibles sont toutefois exprimées en euros courants (prix indiqués à une période donnée, en valeur nominale), sans prendre en compte l’inflation. L’UFE recommande à ce titre de fixer un nouvel objectif de 140 €/t CO2 à l’horizon 2030. Lors de la présentation du Plan Climat la semaine dernière, le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot s’est engagé à dépasser l’objectif initial de 100 €/t CO2 sans préciser pour l’heure de nouvelle cible pour 2030.
Avec une inflation annuelle moyenne de 2%, l’UFE indique que 100 euros de 2008 ne vaudraient plus que 71 euros en 2030. (©Connaissance des Énergies)
Dissocier les recettes budgétaires des collectivités des consommations d’énergie fossile
L’UFE pointe plusieurs incohérences fiscales au regard des ambitions « bas carbone » de la France. Elle rappelle notamment que d’importantes recettes des collectivités locales proviennent actuellement de la taxation des produits pétroliers consommés sur leurs territoires. La TICPE rapporte en particulier près de 12 milliards d’euros par an aux collectivités locales (plus de la moitié de ces recettes étant reversée aux départements).
A l’heure où les collectivités voient leurs compétences renforcées en matière d’énergie, il peut sembler paradoxal que la recherche d'une mobilité moins carbonée puisse dégrader leurs recettes budgétaires. L’UFE appelle à ce titre à repenser la fiscalité locale afin de ne pas la maintenir en contradiction avec les objectifs climatiques affichés par la France.
Au niveau des particuliers, l’UFE note également que les salariés, lorsqu’ils déclarent des « frais réels » pour le calcul de l’impôt sur le revenu, voient leurs frais déductibles augmenter avec la puissance fiscale de leurs véhicules. Les modalités de calcul des « frais réels » ne sont ainsi pas conçues de façon à encourager une mobilité bas-carbone, note l’UFE qui appelle à une révision du barème kilométrique.
En 2015, la TICPE perçue par les collectivités locales s'élevait au total à près de 12 milliards d'euros, soit l'équivalent de 76% de leurs revenus liés à l'énergie(2). (©Connaissance des Énergies)
Mettre fin aux exonérations fiscales pour la consommation d’énergie fossile
Parmi les autres propositions de l’UFE « pour une fiscalité climatique » figure la réduction de l’écart de fiscalité entre essence et diesel (qui bénéficie d’une réduction de TICPE). Emmanuel Macron et Nicolas Hulot se sont déjà engagés à supprimer d’ici la fin du quinquennat cet avantage fiscal qui s'élève au total à 6,1 milliards d’euros par an.
L’UFE appelle plus généralement à mettre fin aux exonérations de TICPE (qui s’élèvent à 2,8 milliards d’euros en 2016 pour le seul secteur de l’aviation) et de privilégier si besoin des réductions de charge sur le travail et l’innovation pour soutenir l’activité des secteurs disposant actuellement de ces exonérations. Le 6 juillet, Nicolas Hulot avait exprimé l’ambition de son ministère d’ « en finir avec les énergies fossiles » mais de nombreuses mesures pour agir sur la baisse de la consommation restent à préciser.
