Dans l'habitat collectif, les projets de paneaux solaires thermiques de plus de 25 m2 peuvent prétendre à des aides du Fonds Chaleur.
Présentation
Le Fonds Chaleur ou Fonds Chaleur Renouvelable est l’un des principaux dispositifs du Grenelle Environnement. Créé en janvier 2009, il vise à financer des projets de production de chaleur à partir des énergies renouvelables et des énergies de récupération (EnR&R) dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie.
Il est géré par l'ADEME.
Objectifs et coûts
En 2024, le gouvernement prévoit une dotation record de 800 millions d'euros du Fonds chaleur (contre 600 M EUR en 2023, 520 M en 2022, 350 M en 2020, 300 M en 2019 et 200 M à sa création en 2009. Sur la période 2009-2016, ce fonds a été doté d'une enveloppe totale de 1,6 milliard d'euros(1).
Or pour atteindre le palier de 68 TWh livrés par réseau de chaleur en 2030 (dans la Stratégie française Energie-Climat 2024-2035), il faudrait réaliser 30 milliards d'euros d'investissements entre 2024 et 2030.
Coûteux, les projets de réseau de chaleur sont également longs à mener pour les collectivités (environ 4 ou 5 ans) alors que le soutien de l'État reste en deçà des besoins même s'il n'a jamais été aussi élevé.
Parmi les objectifs du Gouvernement : que 50 à 60 communes de plus de 10 000 habitants se dotent de réseaux de chaleur chaque année et que plus aucun réseau de chaleur en France n'utilise le charbon avant 2030.
Une gestion locale
Le Fonds Chaleur est géré par les directions régionales de l’Ademe en synergie avec les Régions. Les projets d’installations biomasse de grande taille (production de chaleur > 1 000 tep par an) sont traités de manière différente : chaque année, ils sont soumis à un appel à projets national, dit « BCIAT »(3). Les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Économies d’Énergie, ni avec les projets domestiques, ni avec le crédit d’impôt.
Origine de la chaleur renouvelable
Les aides du Fonds Chaleur ont été initialement calibrées de sorte que la chaleur d’origine renouvelable puisse être vendue à un prix inférieur d’au moins 5% à celui de la chaleur produite par une énergie traditionnelle.
Elles sont attribuées à des projets produisant de la chaleur à partir des :
- énergies renouvelables (solaire thermique, géothermie valorisée directement ou grâce à des pompes à chaleur, biomasse, biogaz) ;
- énergies de récupération (chaleur récupérée dans les usines d’incinération d’ordures ménagères) ;
- installations de cogénération EnR&R.
Ce mode de chauffage, 20 à 30% moins cher, que l'on trouve principalement dans les régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand-Est et qui bénéficie à 2,7 millions de logements (47 380 bâtiments, bureaux ou locaux industriels).
Amorce et les fédérations partenaires au sein du Club de la Chaleur renouvelable (AFPG, ATEE, Cibe, Enerplan, Fedene, SER et Via Sèva) proposent d'obliger les sites industriels dépassant un seuil de consommation d'énergie de vérifier la possibilité de valoriser cette chaleur dans un réseau.
