La politique climatique de la nouvelle administration américaine

Donald Trump a annoncé le 1^er juin son intention de faire sortir les États-Unis de l’accord de Paris, qui a été ratifié à ce jour par 148 « Parties » (147 pays et l’Union européenne)⁽¹⁾. Selon l’article 28 de cet accord, une telle demande ne peut être déposée que 3 ans après l’entrée en vigueur dudit accord (4 novembre 2016) et ne serait effective qu’un an plus tard, soit pas avant le 4 novembre 2020, juste avant la prochaine élection présidentielle aux États-Unis. Une autre voie, plus rapide mais plus controversée encore, consisterait, pour les États-Unis, à se désengager - en un an - de la Convention des Nations Unies sur le Changement Climatique conclue en 1992.

Dans cette note en anglais publiée par la Chaire Économie du Climat de l’Université Paris-Dauphine, Jonathan B. Wiener (professeur américain de droit et de politique environnementale⁽²⁾) rappelle les décisions récentes susceptibles d’affecter la politique énergétique et climatique des États-Unis. Il s’y interroge sur l’ampleur des changements à venir et souligne les spécificités du système institutionnel américain, marqué par le rôle important du Congrès, des cours de justice et des États.

Au-delà de l’accord de Paris, l’administration Trump a d’ores et déjà cherché à remettre en cause au niveau domestique de nombreuses décisions énergétique et climatiques de son prédécesseur, en particulier le Clean Power Act (dont l’objectif est de réduire de 32% les émissions américaines de CO₂ d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2005). D’autres règles proposées par l’administration Obama sont également menacées, comme la restriction des rejets de méthane provenant de puits d’hydrocarbures implantés sur des terres fédérales.

Ces différentes décisions sont ainsi débattues et contestées devant les juridictions américaines. A ce stade, il est « incertain » de prédire l’issue de ces débats et l’effet qu’auront les nouvelles politiques sur les émissions américaines de gaz à effet de serre. Précisons que de nombreux acteurs, à l’image de l’État de Californie ou du groupe « RGGI » (Regional Greenhouse Gas Initiative) d’États du nord-est du pays, ont manifesté leur souhait de compenser le désengagement de l’administration Trump dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Sur le plan international, rappelons par ailleurs que cette lutte ne se limite pas à l’accord de Paris. L’attitude américaine à l’égard de deux autres accords conclus en octobre 2016 sera notamment suivie avec attention : l’accord de l’Organisation internationale de l’aviation civile pour limiter les émissions du secteur et l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal qui vise, dans les 30 années à venir, à réduire de 80% les émissions des gaz HFC à fort effet de serre.