Écoconception et étiquetage énergétique : audit sur la réglementation européenne

L’Union européenne s’est fixé pour objectif d’améliorer son efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020 et de 32,5% d’ici à 2030 (« par rapport aux prévisions de consommation d’énergie pour 2020 »)(1). La législation européenne sur l’écoconception (qui « établit des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique et d'environnement pour les produits ménagers et industriels ») et l’étiquetage énergétique de produits dans les États membres doivent contribuer à l’atteinte de cet objectif(2). Dans le rapport ci-après publié le 15 janvier, la Cour des comptes européenne présente un audit sur les actions de l’UE dans le domaine de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique. Elle juge que la Commission européenne utilise « des méthodologies fiables et transparentes pour décider quels produits réglementer » et que les produits présentant « le potentiel d'économies d'énergie le plus élevé » sont bien couverts par la réglementation. Les auditeurs déplorent toutefois le fait que l’efficacité des actions européennes pâtisse « de retards considérables dans le processus réglementaire et du non-respect de la réglementation par les fabricants et les vendeurs ». La Cour des comptes européenne adresse un ensemble de recommandations à la Commission européenne afin « d'accroître l'impact de la politique d'écoconception et d'étiquetage énergétique pour la période après 2020 ». Elle juge entre autres nécessaire d’« accélérer le processus réglementaire » : « du fait de sa décision d'adopter des mesures dans le cadre d'un paquet législatif, les groupes de produits prêts à être réglementés subissent des retards encore plus longs ». L'impact de la réglementation se trouve alors réduit, « dans la mesure où les exigences en matière de conception des produits ne reflètent pas toujours les progrès technologiques ».