- AFP
- parue le
Le gouvernement va réduire le soutien aux petites installations solaires sur bâtiment, notamment sur les maisons des particuliers ou les parkings, qui connaissent un fort développement, avec comme objectif d'en limiter l'impact sur les finances publiques.
L'arrêté modifiant le dispositif de soutien est paru jeudi au Journal Officiel, après une consultation avec les acteurs du milieu de l'énergie et les avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et du Conseil Supérieur de l'Energie (CSE).
Cet arrêté, qui entre en vigueur vendredi, porte sur les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance installée inférieure ou égale à 500 kilowatts-crête (kWc), l'unité de mesure du photovoltaïque.
Le texte prévoit que le soutien aux panneaux solaires sur les maisons particulières soit désormais recentré sur l'autoconsommation. Le tarif de revente du surplus d'électricité est divisé par trois à 40EUR/MWh, et la prime versée par l'Etat à l'installation est rabotée, ce qui revient à rogner le bénéfice que peuvent tirer les particuliers à la revente de leur production d'électricité.
Cette mesure intervient alors que les panneaux solaires profitent d'un fort engouement, avec un nombre d'installations largement dépassé par rapport aux objectifs initiaux des pouvoirs publics.
L'arrêté permet de "garder le cap de la trajectoire pluriannuelle de l'énergie, veiller à l'impact sur les finances publiques, échanger avec les filières et sécuriser, à l'issue de cette concertation, le développement du photovoltaïque indispensable à la sécurisation de notre énergie", a justifié le ministre de l'Industrie, Marc Ferracci.
Avant sa parution, les réductions d'aides prévues avaient suscité l'inquiétude de la filière, qui craignait "un arrêt brutal" du secteur. Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui sont montés au créneau pour en amoindrir l'impact, estiment avoir été en partie entendus.
"Le spectre d'un moratoire s'éloigne, mais il faut se remettre vite autour de la table de discussion pour sortir de cette période transitoire et permettre aux professionnels de retrouver une visibilité", a déclaré Daniel Bour, président d'Enerplan.
La filière a notamment obtenu gain de cause sur la "non-rétroactivité" du dispositif, que Bercy prévoyait de faire entrer en vigueur au 1er février.
- "Effet falaise" -
Mais les deux organismes relèvent néanmoins certaines annonces "très défavorables" sur le résidentiel (0-9 kWc) et "beaucoup d'incertitudes" sur le segment de 100 à 500 kWc, qui concerne les couvertures de hangars et installations commerciales notamment.
Sur le premier, Enerplan et le SER demandaient notamment que les baisses d'aides décidées s'appliquent après l'instauration d'un taux de TVA de 5,5% prévu en octobre par la loi de finances, afin de compenser partiellement la baisse des aides.
Selon Enedis, les installations solaires en autoconsommation individuelle ont bondi de 54% en France en 2024, à 677.400 unités.
Sur le segment 100-500 kWc, le soutien se fera désormais sur la base d'un dispositif d'appel d'offres simplifié à partir du début du deuxième semestre 2025, ce qui permet de contrôler le volume des projets, indique-t-on à Bercy.
Le tarif actuel de 95 EUR/MWh restera en vigueur jusqu'en juin.
Un système de caution bancaire, d'un montant de 10.000 euros, sera mis en place afin de restreindre le soutien aux seuls projets matures. Pour les collectivités qui portent des projets photovoltaïques, une délibération favorable du conseil municipal suffira.
Sur ce segment, le développement constaté fin 2024 est 3,6 fois supérieur aux objectifs trimestriels fixés, selon la CRE.
Pour Enerplan et le SER, cela ne suffit pas à lever "le risque d'un ralentissement très fort" de la filière "en deuxième partie d'année".
Le mécanisme d'appels d'offres doit prendre le relais en juillet afin d'éviter un "effet falaise" à cette date, estime Jules Nyssen, qui reconnaît toutefois que les évolutions présentées sont "un pas dans la bonne direction".
A Bercy, on souligne qu'en parallèle des discussions sur le mécanisme d'appels d'offres, des discussions sur la TVA réduite auront lieu pour offrir à la filière de la visibilité sur les règles du jeu applicables en octobre.
