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Le gouvernement allemand veut se donner la possibilité légale de prendre le contrôle de fournisseurs d'énergie, jusqu'à les exproprier, "pour garantir la sécurité d'approvisionnement" sur fond de conflit avec la Russie, selon un projet de loi consulté mercredi par l'AFP.
"L'attaque illégale de l'Ukraine par la Russie a accentué la situation déjà tendue sur les marchés de l'énergie", note le ministère de l'Economie dans le texte. "Pour garantir l'approvisionnement", le texte crée "la possibilité d'une prise de contrôle" pour des entreprises faisant partie des "infrastructures critiques" et, comme "mesure ultime", la "possibilité d'une expropriation".
Le texte vise, sans les nommer, les nombreuses filiales en Allemagne des géants russes Gazprom et Rosneft qui jouent un rôle clé dans le stockage et la distribution du pétrole et du gaz dans tout le pays.
Par ailleurs, le gouvernement veut pouvoir contraindre, dans certains cas, des sociétés en redressement judiciaire à honorer leurs contrats de livraison d'énergie.
La loi préparée par le ministère de Robert Habeck peut encore être modifiée avant d'être approuvée au Conseil des ministres et débattue au parlement. Elle vient réformer des dispositions légales mises en place en 1975 au moment du choc pétrolier.
Ces mesures doivent être prêtes en cas "d'aggravation de la situation actuelle", explique une source ministérielle. L'Allemagne craint d'être contrainte à un rationnement de l'approvisionnement en gaz au secteur industriel.
L'invasion de l'Ukraine a mis en lumière la grande dépendance du pays au gaz importé de Russie mais aussi aux infrastructures essentielles --comme des raffineries, des oléoducs, des gazoducs-- détenues par des capitaux russes.
La loi prévoit également la possibilité de bannir certaines entreprises "contrôlées par un Etat tiers" des activités de fourniture de composants pour les infrastructures énergétiques.
Le gouvernement avait pris début avril déjà la décision inédite de place sous contrôle d'Etat la filiale allemande de Gazprom. Mais cela n'était possible qu'en raison d'une transaction financière opaque et du flou sur la propriété de l'entreprise qui en résultait
Le pays, qui se fournissait avant la guerre à plus de 55% auprès de la Russie, a déjà réduit cette part à 40% et multiplie les démarches pour trouver d'autres fournisseurs.
La coalition gouvernementale veut notamment accélérer la construction de terminaux GNL en vue d'importer du gaz liquéfié.
En vue de l'hiver prochain, une loi votée en mars oblige désormais les fournisseur de gaz à remplir leurs réservoirs progressivement jusqu'à 90% d'ici à décembre.
