Introduite par le Plan Climat national de 2004, la démarché des PCET a été rendu obligatoire pour les grosses collectivités territoriales par les lois du Grenelle Environnement. Ici la ville de Lyon. (©photo)
Définition
Un Plan climat-énergie territorial (PCET) est un plan d’actions mis en œuvre par une collectivité territoriale ayant pour objectif principal de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants(1) en France ont aujourd’hui l’obligation d’adopter un PCET.
Chaque territoire mettant en œuvre un PCET doit également présenter des actions visant à anticiper les conséquences attendues à long terme du changement climatique (par la conception d’infrastructures bioclimatiques, la reconversion d’activités du territoire étroitement liées aux conditions climatiques, etc.).
Début 2015, près de 400 collectivités ont publié un PCET selon l’Ademe.
Objectifs
Cette démarche vise à impliquer les acteurs locaux dans la lutte contre les émissions de GES. Selon l’Ademe, les collectivités territoriales auraient un impact direct ou indirect sur plus de 50% des émissions nationales de GES : consommation des bâtiments et des équipements publics, politique des déchets, gestion des transports collectifs, distribution d’énergie et d’eau, etc.
Concrètement, un PCET inclut un diagnostic sur l’origine des émissions du territoire (Bilan Carbone) et la présentation des actions envisagées pour les réduire. Il doit présenter des objectifs quantifiés dans le temps qui atteignent a minima les engagements de la France, notamment :
- une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 14% entre les niveaux de 2005 et 2020 ;
- une division par 4 des émissions à l’horizon 2050 par rapport à 1990 (« facteur 4 »).
Un PCET doit par ailleurs avoir pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique et de favoriser le développement des énergies renouvelables au sein du territoire.
Exemple du PCET de la ville de Paris
Le plan climat-énergie territorial de la ville de Paris présenté le 12 novembre 2015 (juste avant la COP21) prévoit que celle-ci réduise de 25% ses émissions de gaz à effet de serre entre 2015 et 2020 et de 75% d’ici à 2050 (facteur 4) par rapport aux niveaux de 2004.
Parmi les grands axes du plan pour la transition énergétique de Paris figurent le développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération ainsi que les actions d’urbanisme permettant l’émergence d’une ville plus sobre et plus « intelligente ».
A l’heure actuelle, 90% de l’énergie consommée par la capitale est produite en dehors de la ville. Comme de nombreuses collectivités de province bien moins densément peuplées, Paris annonce vouloir promouvoir le développement d’une production d’énergie « locale ». Pour cela, elle compte principalement s’appuyer sur les énergies solaires (photovoltaïque pour l’électricité, thermique pour la chaleur) et la géothermie. La mairie de Paris rappelle que 50 000 m2 de panneaux solaires sont notamment déjà déployés dans les différents arrondissements. Elle a identifié des surfaces deux fois plus importantes qui pourraient tirer profit de l’ensoleillement parisien (près de 975 kWh/m2/an).
Paris a également pour objectif de capter plus systématiquement l’énergie « fatale », c’est-à-dire celle qui est aujourd’hui perdue en l’absence de récupération : il s’agit par exemple de la chaleur issue d’installations aussi variées que les usines de traitement de déchets, les data centers ou encore les égouts. Dans le 13e arrondissement, un data center devrait notamment être installée dans le sous-sol de la piscine de la Butte aux Cailles dont il devrait réchauffer l’eau du bassin. Dès 2015, Paris estime ainsi pouvoir couvrir 30% des besoins de chaleur des bâtiments publics à l’aide des énergies de récupération.
Cette logique d’économie circulaire doit permettre de porter la part des énergies renouvelables et de récupération à 25% de la consommation d’énergie finale de la ville de Paris d’ici à 2020 contre 14% en 2009. Dès début 2016, la capitale souhaite couvrir à partir de ces énergies « vertes » 100% des besoins en électricité de ses bâtiments municipaux et de l’éclairage public. Cette annonce très relayée n’implique naturellement pas que cette électricité soit produite sur place : elle sera « garantie » renouvelable grâce à des certificats d’origine délivrés par les fournisseurs d’électricité.
La ville de Paris souhaite donner l’exemple en rénovant les systèmes de chauffage et d’isolation des bâtiments municipaux, à commencer par les écoles qui captent à elles seules 38% de l’ensemble des consommations d’énergie de ces bâtiments. D’ici à 2020, 200 écoles devraient ainsi être rénovées. Les piscines parisiennes doivent également faire l’objet d’un contrat de « performance énergétique » avec pour objectif de réduire de 30% la consommation d’énergie d’onze d’entre elles toujours d’ici 2020. D’autres dispositions sont énoncées dans le plan parisien : végétalisation de toitures pour une meilleure isolation thermique, réemploi du mobilier usagé, modernisation de l’éclairage public (20% du parc municipal devra être équipé de LED d’ici 2020), etc.
La mairie veut également inciter les particuliers et les acteurs privés à contribuer à cette transition énergétique. Pour cela, les principaux gisements d’économies d’énergie identifiés se situent dans les bâtiments : la ville veut accélérer la rénovation énergétique des plus énergivores d’entre eux, notamment au travers de son plan « 1 000 immeubles ». Piloté par l’Agence Parisienne du Climat, ce plan doit aboutir à 300 chantiers de rénovation énergétique d’ici à 2020 afin de réduire jusqu’à 40% les consommations d’énergie des bâtiments concernés. Alliant audit, conseils et subventions, il dispose d’un financement de la ville de 35 millions d’euros pour la période 2016-2020.
La mise en œuvre de ces mesures doit encore faire l’objet de délibérations au sein du Conseil de Paris. Un sommet des élus locaux pour le climat réunissant près d’un millier de maires et autres élus locaux aura lieu le 4 décembre prochain à l’Hôtel de ville, durant la COP21 pour réaffirmer le rôle des collectivités dans la lutte contre le changement climatique. Pour rappel, près de 70% des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent des villes.
